Prévention des déchets : quelle politique publique ?
Mise à jour le 2 novembre 2022
La croissance et la diversification des déchets, mais surtout les pollutions causées par la multiplication des décharges, légales ou sauvages, ont amené les pouvoirs publics à adopter une réglementation plus contraignante à la fin des années 1970. Mais, comment cette politique des déchets est-elle mise en œuvre et avec quels financements ?
Lire la suite
Et aussi dans cette rubrique
Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l’IA (AI Act)
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) du 13 juin 2024 prévoit des obligations pour les...
18 mai 2026
Indice des prix à la consommation : quelle évolution ?
Le 13 mai, l’Insee a dévoilé le nouvel indice des prix à la consommation. Celui-ci augmente de 2,2 % sur un an. Mais...
18 mai 2026
Mise à jour des statistiques de la norme sur Légifrance
Statistiques de la norme Les statistiques de la norme ont pour objet de présenter les indicateurs de suivi de...
18 mai 2026
