Le dossier : Laïcité et loi de 1905
Mise à jour le 3 novembre 2020

"La France est une République laïque" selon l’article 1er de la Constitution de 1958. En 2004, le Conseil constitutionnel a précisé que ces dispositions "interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers".
Lire le dossier
Et aussi dans cette rubrique
Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l’IA (AI Act)
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) du 13 juin 2024 prévoit des obligations pour les...
18 mai 2026
Indice des prix à la consommation : quelle évolution ?
Le 13 mai, l’Insee a dévoilé le nouvel indice des prix à la consommation. Celui-ci augmente de 2,2 % sur un an. Mais...
18 mai 2026
Mise à jour des statistiques de la norme sur Légifrance
Statistiques de la norme Les statistiques de la norme ont pour objet de présenter les indicateurs de suivi de...
18 mai 2026