Code électoral sur Légifrance

Code électoral sur Légifrance

Dernière mise à jour des données de ce code : 1er janvier 2022

Télécharger le code à la date du 14 mars 2022.

Egalement disponible en version papier.
Le code électoral des Éditions des Journaux officiels est un ouvrage parfaitement à jour des dernières dispositions législatifs et réglementaires. Il est complété de la Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. Enfin, il permet de répondre à l’obligation de mettre à disposition du public un code électoral à jour dans chaque bureau de vote.
Disponible sur vie-publique.fr