Nouvelle mise à jour sur Légifrance

Mise à jour du 16/04/2024

Sont disponibles sur le site les améliorations et corrections suivantes (version 2.3.0.3) :

• Ajout d’une fonctionnalité permettant de changer le fonds par un menu déroulant dans l’encart "Votre recherche" après une première recherche :
• encart "Votre recherche" avec le nouveau menu déroulant permettant de changer de fonds après une première recherche
• Ajout de la valeur "Toulouse" dans la facette "Par juridiction" du fonds "Jurisprudence administrative" pour les Cours administratives d’appel. Cela permet désormais de trier sur cette valeur.
• Correction de problèmes d’impression (logo dupliqué et saut de lignes en surnombre) ;
• Correction permettant l’affichage simultané dans le fonds "Accords de branche et conventions collectives" des articles en vigueur étendu et en vigueur non étendu ;
• Correction pour afficher des notas sous les articles affichés seuls, qui étaient absents jusque là ;
• Correction du nombre de résultats affiché aux utilisateurs au-delà de 10 000 résultats qui était erroné ;