Lois, décrets... 20 ans de statistiques de l’activité normative
Mise à jour le 27 mai 2024
Lois, ordonnances, décrets, arrêtés... les textes législatifs et réglementaires sont publiés tout au long de l’année au Journal officiel de la République française. Les indicateurs de suivi de l’activité normative renseignent notamment sur le volume du droit en vigueur et le nombre de lois promulguées.
Le tableau de bord 2024 des indicateurs de suivi de l’activité normative du Secrétariat général du Gouvernement (SGG) a été publié sur Légifrance le 2 mai 2024.
Les chiffres publiés cette année permettent de retracer l’activité normative sur 20 ans, de 2003 à 2023.
Et aussi dans cette rubrique
Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026
Un décret paru au Journal officiel rehausse les plafonds annuels des franchises médicales et des participations...
22 septembre 2026
Emplois en 2035 : des perspectives dans les secteurs technologiques et écologiques
Quels seront les emplois en 2035 ? Quelles seront les futures tendances du marché du travail dans un contexte...
22 septembre 2026
Acquisition du langage, raisonnement scientifique, concours général du collège, classe prépa-seconde… l’essentiel de la rentrée
Priorités pédagogiques en français et en mathématiques, amélioration du climat scolaire, interdiction du portable au...
1er septembre 2026
