Législatives 2024 : quel est le calendrier de l’Assemblée nationale après le 7 juillet ?
Mise à jour le 9 juillet 2024

Le président de la République a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024 lors d’une allocution télévisée. Le lendemain paraissaient au Journal officiel les décrets de dissolution et de convocation des électeurs pour les deux tours des élections législatives, les 30 juin et 7 juillet 2024. Que se passe-t-il après cette date ?
Les deux décrets du 9 juin 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale et convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale posent un calendrier encadré par l’article 12 de la Constitution :
dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin, entraînant la clôture de la XVIe législature et l’arrêt immédiat des travaux des députés ;
élections législatives les 30 juin et 7 juillet, soit "vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution".
Mais, une fois les députés élus, quel est le calendrier de l’Assemblée nationale ?
Lire la suite sur Vie-publique.fr
Et aussi dans cette rubrique
Ce qui change en avril
Impôts, prime d’activité, aide au permis... Service Public vous présente les changements qui interviennent au mois...
2 avril 2026
Livreurs des plateformes numériques : un rythme de travail "éprouvant"
Conditions de travail, exposition aux discriminations et aux violences... Selon l’enquête Santé-Course publiée le 31...
2 avril 2026
FAQ Municipales 2026
Sur cette page, nous publions les questions en lien avec les municipales, reçues et traitées par les équipes de la...
5 mars 2026