Actions de groupe : comment renforcer la protection des consommateurs ?
Mise à jour le 17 mars 2023

L’action de groupe est un recours collectif pour les consommateurs démunis face à des multinationales afin de réparer un préjudice représentant de faibles montants monétaires ou faire cesser un comportement qui lèse les consommateurs. Cette procédure devrait bientôt être renforcée par la transposition d’une directive européenne.
Lire la suite sur vie-publique.fr
Et aussi dans cette rubrique
Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l’IA (AI Act)
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) du 13 juin 2024 prévoit des obligations pour les...
18 mai 2026
Indice des prix à la consommation : quelle évolution ?
Le 13 mai, l’Insee a dévoilé le nouvel indice des prix à la consommation. Celui-ci augmente de 2,2 % sur un an. Mais...
18 mai 2026
Mise à jour des statistiques de la norme sur Légifrance
Statistiques de la norme Les statistiques de la norme ont pour objet de présenter les indicateurs de suivi de...
18 mai 2026