Finances publiques

Crise sanitaire, guerre en Ukraine… : depuis plusieurs années, l’endettement public et les contraintes budgétaires sont au centre des préoccupations économiques de l’Etat.
Cet ouvrage explique les grands principes budgétaires et légaux à l’œuvre au niveau de l’Etat et des collectivités territoriales en matière de finances publiques. Retraçant l’histoire des finances publiques et de leur modernisation, il met en perspective la discipline au regard des grandes réformes intervenues récemment, dont celle de la LOLF par la loi organique du 28 décembre 2021. Il évoque le cadre budgétaire dont les grandes questions fiscales, les règles de la comptabilité publique et les modalités de contrôle.

Outil indispensable pour se préparer aux concours et examens ou pour comprendre l’actualité, cet ouvrage revient ainsi sur les grandes définitions et connaissances du droit des finances publiques à travers des questions-réponses, des encadrés pour approfondir les sujets et des éclairages historiques pour élargir la perspective.

Franck Waserman, professeur de droit public à l’université du Littoral-Côte d’Opale (Laboratoire de recherche juridique, EA 3603)

SOMMAIRE

Partie 1. Histoire et cadre général des finances publiques

Chapitre I
Qu’est-ce que les finances publiques ?

Chapitre II
Le cadre budgétaire général

Chapitre III
Les grandes questions fiscales

Chapitre IV
Le cadre gestionnaire général

Chapitre V
Contrôles, audit et évaluation
Partie 2. Les finances publiques en action

Chapitre VI
Les finances de l’Etat

Chapitre VII
Les finances des collectivités territoriales

Chapitre VIII
Les comptes de la protection sociale

Annexe