Direction de l'information légale et administrative – DILA

L'imprimerie de la DILA et le réseau interministériel d'impression de l'Etat

Karine Peuvrier — 2026-04-16T12:44:03Z

L'imprimerie de la DILA compte une soixantaine de partenaires publics et collabore depuis peu avec deux nouvelles entités :

la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'Education nationale pour laquelle la DILA a déjà imprimé « l'Etat de l'Ecole 2025 » brochure de 112 pages en 2000 exemplaires. La DILA imprimera également en juin prochain la « Géographie de l'Ecole 2025 » et en août 2026 le Repères et références 2025.
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pour laquelle, la DILA a imprimé le Guide numérique des entreprises - Edition 2026 .

La DILA est également le coordonnateur du réseau interministériel d'impression de l'Etat.
L'objectif de cette mise en réseau est de mettre à disposition des administrations et ministères, les matériels et savoir-faire des services d'impression internes à l'État.

La DILA rassemble l'ensemble de l'offre de services proposées par chaque centre, assure l'animation du réseau ainsi que sa promotion. Ce réseau progresse avec une augmentation du chiffre d'affaires passant de 534 000€ en 2024 plus de 800 000€ en 2025.

Le R2iE composé de 13 imprimeries et faisant bénéficier de ces services 21 entités, directions de ministères ou autorités administratives indépendantes, a intégré 6 nouvelles entités en 2025 dont le Défenseur des droits, la préfecture de la Gironde, le secrétariat général du ministère de la justice, l'Autorité nationale des jeux), la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et la Cour des comptes.
Il progresse aussi dans les services déconcentrés : L'imprimerie de la préfecture de la Gironde a récemment imprimé pour le compte de la chambre régionale de la Cour des comptes d‘Occitanie son rapport social unique 2025.

Dans un contexte budgétaire contraint et les restrictions imposées sur les budgets de communication pour les ministères, cette mutualisation porte ses fruits et se développe, dans la perspective du renouvellement de la convention du R2IE en juin 2026.

Plan d'actions RSE 2026

QUACH Tiphany — 2026-04-15T11:18:13Z

La DILA a défini ses axes structurants, prioritaires et la feuille de route en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) sur 2026-2027.
Cette action s'inscrit dans la démarche globale des services du Premier ministre et de l'État. Cela implique à la fois de participer au reporting Services publics écoresponsables au niveau interministériel et au comité de pilotage RSE des services du Premier ministre.

Le plan RSE se décline en quatre axes :

gouvernance et pilotage ;
réduction de l'empreinte environnementale ;
numérique responsable ;
achats responsables.

Gouvernance et pilotage

Le premier objectif est de transmettre à l'ensemble des agents DILA le même niveau d'information sur les enjeux environnementaux. Dans cette optique, la DILA poursuit la formation aux deux ateliers à la transition écologique afin de former 100% des agents en 2027.

Il s'agit également de renforcer le reporting RSE afin d'avoir un suivi précis avec des indicateurs pertinents.

Réduction de l'empreinte environnementale

La DILA s'est engagée dans un programme de modernisation énergétique des bâtiments passant par de la rénovation afin d'augmenter la sobriété (installation de sous-compteurs, rénovation des toitures...).

Une attention sera portée sur les déplacements avec d'une part le développement de la mobilité durable (transports en commun, usage du vélo, passage complet du parc automobile en véhicules électriques ou à faible émission), une réduction des déplacements professionnels, surtout en avion, et la poursuite de l'utilisation du télétravail.

Numérique responsable

La DILA s'engage à allonger la durée de vie du matériel informatique en augmentant les solutions de réemploi et de réparation et dans la poursuite de l'écoconception de ses sites (Légifrance, Service Public, les démarches en ligne, Vie-publique). Parallèlement, des indicateurs carbones sont mis en place pour les hébergements et les usages de l'intelligence artificielle.

Achats responsables

Les achats responsables sont un levier important de réduction des émissions de gaz à effet de serre comme l'a souligné le dernier bilan carbone. Ainsi, la DILA intègre d'une manière systématique des clauses environnementales et sociales. De plus, avec la publication en décembre 2025 du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER de l'État), la DILA suivra les indicateurs proposés portant notamment sur les clauses environnementales, le réemploi, l'achat auprès des PME, la réduction de l'empreinte carbone, la préservation de la biodiversité et le développement des achats dans le secteur de l'économie sociale et solidaire.

BOAMP : de nouveaux formulaires et configurateurs pour simplifier les démarches

QUACH Tiphany — 2026-04-15T09:53:17Z

Dans le but de faciliter la rédaction et la publication des avis de marché, la Direction de l'information légale et administrative (DILA) met à disposition le formulaire européen F17, le formulaire F30 (attribution) et le formulaire F39 (modification de marché).
À l'image des formulaires F16 et F29, les formulaires F17 et F30 disposeront également, en mai 2026, d'un configurateur dédié permettant de :
• préremplir le formulaire en complétant les champs clés des avis de marché,
• sécuriser la saisie et limiter les erreurs,
• générer plus rapidement la publication des avis.

Ces améliorations visent à faciliter les démarches et renforçant ainsi la qualité des publications. La démarche globale a pour objectif de mieux répondre aux attentes et de garantir un parcours utilisateur fluide, cohérent et sécurisé.

Dans le cadre de l'amélioration continue des outils BOAMP, la DILA interroge régulièrement ses utilisateurs. A ce titre une enquête d'évaluation de la maîtrise par les acheteurs publics des formulaires proposés par la DILA va être prochainement menée :
– le F16 (Mise en concurrence - Directive générale, régime ordinaire) et son configurateur,
– le F29 (Avis d'attribution - Directive générale, régime ordinaire) et son configurateur,
– le F38 (Modification de marché - Directive générale),
– le F17 (Mise en concurrence - Directive sectorielle, régime ordinaire),
– le F30 (Avis d'attribution - Directive sectorielle, régime ordinaire),
– le F39 (Modification de marché - Directive sectorielle).

Cette initiative a pour finalité de faciliter la publication des avis au BOAMP et de renforcer la qualité de l'expérience de saisie.

Les réponses permettront de poursuivre les efforts d'optimisation et de proposer des outils toujours plus adaptés aux pratiques.

Déménagement : anticipez l'arrivée et le départ de vos administrés

QUACH Tiphany — 2026-04-09T08:07:43Z

La démarche en ligne « changement de coordonnées », disponible sur service-public.gouv.fr, permet de déclarer en une seule fois son changement d'adresse auprès de nombreux organismes publics et privés, ainsi que des communes raccordées.

Aujourd'hui, plus de 30 organismes nationaux et plus de 4 500 mairies sont déjà intégrés à ce dispositif plébiscité par les usagers : plus de 2,5 millions de déclarations transmises par an et une satisfaction de 8,9/10.
La direction générale des impôts, le service des cartes grises, l'Assurance maladie et de nombreuses caisses de retraite, France Travail, des fournisseurs d'énergie, …

Les usagers sont en outre invités à renseigner la composition de leur foyer.
Accéder à la démarche en ligne : lien

Pourquoi se connecter à cette démarche ?

anticiper l'arrivée de nouveaux administrés : places en crèche et en école, etc. ;
recevoir des informations de changement d'adresse fiabilisées.

Pour vous raccorder, il suffit de vous y abonner via le bouquet de démarches proposés sur DataPass.

SIGNALE, l'intelligence artificielle au service du traitement des amendements parlementaires

QUACH Tiphany — 2026-01-22T10:56:04Z

L'application SIGNALE est utilisée tout au long de l'année par l'ensemble des ministères pour répondre aux amendements déposés, lors des débats législatifs, sur les projets ou propositions de loi. Chaque automne, elle devient notamment l'outil incontournable pour la gestion des amendements du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Face au volume croissant d'amendements et à la contrainte des délais de traitement imposés au Gouvernement, la DILA a lancé un projet d'utilisation d'intelligence artificielle pour automatiser certaines tâches répétitives comme la détection des amendements identiques et similaires, la génération de résumés et la récupération des fiches de banc réalisées sur des amendements à des projets ou propositions de loi antérieurs et déjà traités dans l'application.
Ces fonctionnalités doivent permettre aux agents de se concentrer sur l'analyse et la proposition de positions, plutôt que sur la recherche manuelle d'informations.

L'application intègre désormais depuis le début du mois d'octobre 2025 ces premières fonctionnalités (résumé automatique, identification des amendements identiques ou similaires, recopie de fiches de banc). L'expérimentation de nouvelle fonctionnalité comme l'attribution automatique aux agents des services chargés d'instruire les amendements est, elle, en cours de cadrage.

Les premiers résultats ont été prometteurs : le temps de traitement a été réduit de plusieurs heures et la qualité des résumés générés par l'IA est jugée très satisfaisante.

Voeux DILA 2026

Sébastien Duquenoy — 2025-12-22T10:42:32Z

Les agents de la DILA vous présentent
leurs meilleurs vœux pour l'année
2026

Direction de l'information
légale et administrative

Accéder à la loi en vigueur
legifrance.gouv.fr

S'informer et réaliser des démarches
administratives en ligne
service-public.gouv.fr

Au cœur du débat public

vie-publique.fr

26, rue Desaix, 75727 Cedex 15 - dila.gouv.fr

A découvrir : les podcasts de Vie Publique

Karine Peuvrier — 2025-10-09T12:02:34Z

Les 2 minutes citoyennes : des podcats efficaces pour découvrir la vie publique !

« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts courts qui a vocation à expliquer de façon synthétique les concepts, les notions ou les principes essentiels à la compréhension du fonctionnement de la vie publique et des institutions françaises et européennes. Ces capsules audios pédagogiques s'adressent à tous les citoyens.

Tous les podcasts

Service-public.gouv.fr : ils nous en parlent

Karine Peuvrier — 2025-10-09T11:57:54Z

Service Public a fêté ses 25 ans : Nos usagers nous en parlent ! Un appel à témoignages a été lancé auprès de nos usagers pour nous raconter leurs pratiques du site au quotidien. Ils ont répondu présents et se sont aimablement prêté au jeu avec simplicité et enthousiasme. Un grand merci pour cela.

Découvrez tous les témoignages autour de moments de vie sur la chaîne de Service Public : https://www.youtube.com/ServicePublicFrance

Les premiers épisodes :
➡️ Épisode 1 : Lola, 26 ans, démissionne pour suivre son conjoint en se renseignant sur Service Public
https://www.youtube.com/watch?v=mRiL30Mo4j4
➡️ Épisode 2 : Nelly réalise une attestation d'hébergement grâce à Service Public https://www.youtube.com/watch?v=-cUw1vLq8dg
➡️ Épisode 3 : simple, efficace, l'expérience de Lola avec le site Service Public
https://www.youtube.com/watch?v=wTZvGy1-6ZU
➡️ Épisode 4 : Margot, Antoine et Raphaël vous parlent de leur expérience avec Service Public https://www.youtube.com/watch?v=g_A2E8PFhHw

Nomination de Véronique Lehideux, directrice de l'information légale et administrative

Karine Peuvrier — 2025-09-04T06:48:02Z

Par décret du 3 septembre, le Président de la République a nommé Madame Véronique Lehideux, directrice de la DILA, à compter du 1er octobre 2025.

Ingénieure général des Ponts, des eaux et des forêts, Véronique Lehideux a suivi une double formation ingénieur / commerciale (ENSG / ESSEC). Elle commence sa carrière à l'IGN à la direction commerciale puis devient chef du service de l'imprimerie. Elle est ensuite nommée directrice de la communication et des relations institutionnelles de l'IGN. Elle rejoint la DRIEA en 2013 comme directrice régionale adjointe chargée de l'aménagement et du développement durable où elle accompagne les projets du Grand Paris.
Elle est nommée directrice adjointe de l'information légale et administrative en 2016 avant de prendre les fonctions de Cheffe du service des risques naturels et hydrauliques au sein de la Direction générale de la prévention des risques au Ministère de l'écologie.

Décret du 3 septembre 2025 portant nomination de la directrice de l'information légale et administrative :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052184891

Nous lui souhaitons la bienvenue !

Apprentissage 2025-2026 : Derniers postes à pourvoir !

Karine Peuvrier — 2025-06-11T07:00:00Z

La DILA maintient son soutien aux actions en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes.

Ainsi, 33 apprentis sont accueillis au sein de la DILA pour la période scolaire 2024-2025 (27 sur la période 2023-2024), répartis dans l'ensemble des départements.
47 stagiaires ont été accueillis en 2024 répartis dans tous les secteurs d'activité.
La DILA s'est également engagée dans le dispositif de mentorat en mettant en place des partenariats avec 4 associations partenaires (La Cordée, Rura ex-Chemins d'avenir, Social Builder et l'ARPEJEH).

Pour sa campagne 2025-2026, la DILA a proposé une vingtaine de postes en alternance.
Les postes ont été publiés sur le site choisirleservicepublic.gouv.fr. Certains sont pourvus, d'autres restent à pouvoir :

Apprenti accessibilité
https://www.pass.fonction-publique.gouv.fr/offre/apprenti-en-accessibilite-numerique-hf

Apprenti UI/UX (UX design)
https://www.pass.fonction-publique.gouv.fr/offre/apprenti-en-ux-design-hf

Développements et tests autour de l'IA
https://www.pass.fonction-publique.gouv.fr/offre/offre-dapprentissage-datascientist-machine-learning-engineer-hf

Modélisation des applications du SI de la DILA
https://www.pass.fonction-publique.gouv.fr/offre/apprentissage-modelisation-des-applications-du-si-de-la-dila-cartographie-si-hf

Chef de projet technique junior
https://www.pass.fonction-publique.gouv.fr/offre/apprenti-chef-de-projet-technique-junior-hf

Technicien en informatique prépresse et informatique industrielle.
https://www.pass.fonction-publique.gouv.fr/offre/technicien-en-informatique-prepresse-et-informatique-industrielle-hf

Apprenti Ingénieur System Devops (Pôle Infra et opérations)
https://www.pass.fonction-publique.gouv.fr/offre/apprenti-ingenieur-devops-hf

Community management
En cours de publication

Rédacteur d'actualités pour Entreprendre.service-public.fr
En cours de publication

Rédacteur web pour Vie-publique.fr
https://www.pass.fonction-publique.gouv.fr/offre/offre-dapprentissage-de-redacteur-web-pour-le-site-vie-publiquefr-hf

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