Direction de l'information légale et administrative – DILA

Alexandre Moreau, nouveau secrétaire général de la DILA

Karine Peuvrier — 2026-09-01T09:59:57Z

Par arrêté du 10 août 2026, Alexandre Moreau, sous-directeur, est nommé secrétaire général de la DILA, à compter du 1er septembre 2026.

Administrateur de l'État expérimenté, Alexandre Moreau exerce depuis près de trente ans des responsabilités d'encadrement, de pilotage et de transformation au sein des ministères de l'Intérieur, des Armées et des ministères économiques et financiers. Actuellement expert de haut niveau auprès de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers, il a piloté des actions de transition écologique et a accompagné les établissements publics dans la mise en œuvre de démarches écoresponsables.

De 2017 à 2023, en qualité de sous-directeur de l'immobilier et du cadre de vie et adjoint au chef de service, il a dirigé plus de 700 agents et géré un budget de 120 M€, tout en assurant le pilotage d'un important patrimoine immobilier et de fonctions supports stratégiques. Il a également occupé des fonctions de direction dans les domaines budgétaires et financiers au ministère des Armées, ainsi que de secrétaire général de l'IGPDE, où il a conduit plusieurs projets de modernisation et de rationalisation.

Son parcours est marqué par une solide expertise en management, ressources humaines, finances publiques, immobilier de l'État et conduite du changement, ainsi qu'une connaissance approfondie du fonctionnement des administrations centrales et des enjeux interministériels.

Nous lui souhaitons la bienvenue !

Nomination de Pascale Sauvage, directrice adjointe de l'information légale et administrative

Karine Peuvrier — 2026-08-04T14:39:38Z

Par décret du 4 août 2026, le Premier ministre a nommé Madame Pascale Sauvage, directrice adjointe de la DILA (à compter du 1er septembre 2026).

Experte de la transformation numérique de l'Etat, Pascale Sauvage a intégré, en 2002, le ministère des finances, après un parcours de consultante en organisation et systèmes d'information.

Au sein de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE), elle a participé jusqu'en 2006 à la mise en œuvre de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et du système d'information budgétaire et comptable Chorus.

Elle a ensuite travaillé pendant quinze ans au sein du ministère de la santé, où elle est nommée en 2019, directrice générale adjointe de l'Agence du numérique en santé (ANS).

En mai 2021, Pascale Sauvage rejoint le ministère de l'intérieur en tant que directrice générale adjointe, directrice des services aux usagers de France Titres, l'agence nationale des titres sécurisés. France Titres assure le suivi de la production et de l'acheminement des titres sécurisés (cartes grises, permis de conduire, cartes d'identité, passeports, etc.). L'agence accompagne la dématérialisation des démarches via le portail ants.gouv.fr et le support du Centre de Contacts Citoyens. Elle est également chargée du déploiement de l'application France Identité.

Le décret du 4 août 2026 portant nomination de la directrice adjointe de l'information légale et administrative : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608944

Nous lui souhaitons la bienvenue !

Modernisation de la production normative : une nouvelle étape franchie avec la mise en service de l'éditeur légistique « EDILE » depuis SOLON

QUACH Tiphany — 2026-07-29T07:08:42Z

Le programme « Nouveaux outils de production normative » a franchi une nouvelle étape le 15 juin dernier avec la mise en service de l'éditeur légistique « EDILE », désormais interfacé avec l'application « SOLON » (système d'organisation en ligne des opérations normatives) utilisée pour le suivi et la validation des textes normatifs.
Cette évolution s'inscrit dans la transformation progressive de la chaîne de production des textes destinés à être publiés au Journal officiel. Elle vise à accompagner les rédacteurs en simplifiant les processus de rédaction, à améliorer la qualité des données produites et à fluidifier les échanges entre les différents acteurs de la chaîne normative.

Une rédaction des textes directement dans SOLON
Jusqu'à présent, les projets de textes étaient rédigés à l'aide d'outils bureautiques en dehors de la chaine normative. Les rédacteurs peuvent désormais produire leurs textes avec l'appui de l'éditeur EDILE, qui intègre les règles du guide de légistique, directement à partir de SOLON.
Chaque ministère peut ainsi rédiger projets de lois, ordonnances, décrets et arrêtés avec EDILE. Une quinzaine de directions volontaires expérimentent un usage élargi d'EDILE pour la publication de l'ensemble de leurs décrets simples et de leurs arrêtés réglementaires. Cette phase va permettre sur la base de premiers retours d'expérience de poursuivre l'amélioration continue d'EDILE avant un déploiement progressif à grande échelle.

Une production plus fluide pour le Journal officiel
L'intégration d'EDILE dans la chaîne de production normative constitue également une avancée importante pour la publication des textes au Journal officiel.
Aujourd'hui, les textes rédigés sous format bureautique doivent faire l'objet de conversion, d'enrichissement et de mise en forme avant leur publication. Avec EDILE, les textes seront produits dès l'origine dans un format conforme aux règles de publication du Journal officiel renforçant ainsi la sécurité du processus de publication tout en supprimant des tâches formelles sans valeur ajoutée. Pendant la phase de montée en puissance de l'usage d'EDILE, les équipes de la rédaction de la DILA continueront à assurer les contrôles juridiques nécessaires avant publication.

Une première étape déjà visible dans SOLON
Pour préparer cette évolution, une nouvelle version de SOLON avait été déployée le 19 avril 2026 introduisant déjà plusieurs améliorations pour les utilisateurs :
• une réorganisation de l'espace de travail pour faciliter la prise en main de SOLON par les utilisateurs chargés de la rédaction de projets de texte qui n'étaient pas préalablement utilisateurs de l'application. La personnalisation de l'affichage de l'espace de travail de SOLON en fonction de son activité est désormais proposée ;
• des évolutions mineures du formulaire de création de dossier en lien avec l'utilisation ou non d'EDILE pour rédiger le projet de texte ;
• l'ajout de nouvelles métadonnées sur le dossier notamment des informations relatives à son instruction ;
• la mise en œuvre d'une nouvelle fonctionnalité collaborative permettant aux rédacteurs de projets de textes de corédiger leur projet avec d'autres services ;
• l'intégration d'une fonction de comparaison de versions de fichiers dans le parapheur.

Des travaux de préparation à l'échelle de toute la chaîne normative
Ce changement structurel a fait l'objet de nombreux travaux depuis plus de deux ans. Depuis le printemps 2026, une grande opération de recettes « de bout en bout » (SOLON/EDILE et Légifrance) a été organisée entre les services du secrétariat général du Gouvernement et de la DILA pour simuler ces nouvelles modalités de publication du Journal officiel. En parallèle, le processus de support aux utilisateurs a également été adapté pour permettre de gérer les éventuelles demandes de support des utilisateurs de SOLON-EDILE en heures non ouvrées et durant les week-ends.

Vers une généralisation progressive d'EDILE
La mise en service d'EDILE dans SOLON constitue une étape majeure du programme « Nouveaux outils de production normative ». À terme, cette transformation permettra de disposer d'une chaîne de production plus intégrée, plus fiable et fondée nativement sur des données structurées.
L'objectif est de généraliser progressivement l'utilisation d'EDILE pour la production des textes destinés au Journal officiel à l'horizon 2028.

Le site Vie publique enrichit son offre audio avec « Les mots de la vie publique »

QUACH Tiphany — 2026-07-29T07:08:33Z

Cette nouvelle série vient compléter l'offre audio numérique de vie publique.fr déjà constituée des « Deux minutes citoyennes », destinées au grand public, et de « L'actualité de la vie publique », qui décrypte les lois et les grands événements de l'histoire politique française. Avec ce troisième rendez-vous, Vie publique approfondit l'exploration des notions fondamentales qui structurent la vie démocratique. À travers ce podcast, Vie publique poursuit sa mission d'information et d'éducation citoyenne.

Éclairer les concepts au cœur du débat public
Souveraineté, État de droit, états d'urgence, démobilisation électorale : autant de notions fréquemment mobilisées dans les débats contemporains. Chaque épisode propose de retracer les fondements historiques, d'expliquer les principes juridiques et politiques, et d'analyser les évolutions à la lumière des enjeux actuels.
Pour garantir la rigueur des contenus, le podcast donne la parole à des spécialistes reconnus : praticiens ou universitaires des domaines du droit ou de la science politique. À travers un entretien mené à deux voix, ils apportent leur expertise et mettent en perspective les débats qui traversent aujourd'hui les institutions démocratiques.

Une ressource pour les étudiants, les professionnels et journalistes
Destiné aux étudiants en droit et en science politique, les candidats aux concours administratifs, les agents publics, les professionnels du droit et les journalistes, la collection constitue également une ressource accessible à tous ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension des institutions et des mécanismes démocratiques.
D'une durée de 30 minutes, chaque épisode privilégie un format pédagogique et dynamique fondé sur le dialogue et l'explication.

Premier épisode : comprendre l'État de droit
La série s'ouvre avec un entretien consacré à l'État de droit avec Olivier Jouanjan, professeur de droit public. Les épisodes du posdcast « Les mots de la vie publique » sont disponibles sur le site de Vie-publique.fr ainsi que sur les principales plateformes d'écoute : Spotify, Deezer, Apple et YouTube.

S'informer et participer à la vie publique

QUACH Tiphany — 2026-07-29T07:08:25Z

Vie-publique.fr s'adresse, avec sa rubrique Consultations, aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis. Elle référence certaines des consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs. Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Les synthèses finales de ces consultations et débats sont également disponibles.

Par ailleurs, pour découvrir l'ensemble des dispositifs qui impliquent les citoyens dans la vie publique et y contribuer, rendez-vous sur la plateforme de participation citoyenne de l'État Agora.

La plateforme AGORA

Vers des échanges usagers repensés au travers du mobile : retour sur le 2ᵉ rendez-vous de la communauté des services mobiles aux usagers

QUACH Tiphany — 2026-07-29T07:08:15Z

Dans le cadre de sa démarche d'innovation au service de la relation usager, les équipes de la DINUM et de la DILA ont réuni leurs partenaires pour leur deuxième rendez-vous dédié aux évolutions de la relation usager sur mobile. Ce cycle de rencontres s'inscrit dans une réflexion continue autour des nouveaux usages numériques et des transformations profondes des canaux d'échange entre administrations et citoyens.

Explorer les échanges de demain sur mobile
Pour cette deuxième réunion d'échanges, les participants ont travaillé autour d'une question centrale : « Quels échanges avec les usagers sur mobile demain : tchats, appels, visios… ? »
Les différentes interventions ont permis d'examiner les évolutions des canaux conversationnels et leurs impacts sur la conception des services publics numériques. Tchats humains, chatbots, dispositifs de visio-assistance : autant de modalités qui redessinent progressivement les contours de la relation usagers. Les discussions ont mis en évidence un enjeu majeur : celui de l'accessibilité et de la continuité de service sur mobile, dans un contexte où les attentes des usagers évoluent rapidement.
Un temps a été consacré à la présentation d'une étude de tendances sur les nouveaux modes d'échange avec les usagers sur mobile. Cette étude disponible par le lien suivant contribue à nourrir une vision commune des trajectoires possibles pour les services publics numériques. Étude sur les nouveaux modes d'échange avec les usagers.

Retours d'expérience européens : enseignements et bonnes pratiques
La rencontre a également permis de valoriser des retours d'expérience concrets issus d'équipes opérant en France et en Europe. Le Centre des technologies de l'information de l'État (CTIE) ainsi que la Caisse nationale de santé (CNS) ont partagé leurs dispositifs opérationnels autour des tchats, chatbots, callbots et solutions de visio-assistance. Ces interventions ont été enrichies par des témoignages internationaux, notamment ceux de l'Ukraine, du Luxembourg et de l'Estonie.

Une dynamique collective autour de l'innovation publique
Ce deuxième rendez-vous confirme la dynamique engagée au sein des équipes : favoriser le partage d'expériences, croiser les expertises et anticiper les transformations des usages mobiles.
Dans un contexte d'accélération des technologies conversationnelles, ces temps d'échanges contribuent à structurer la vision de la relation usager de demain, qui se veut plus accessible, plus réactive et plus intégrée.

L'imprimerie de la DILA et le réseau interministériel d'impression de l'Etat

Karine Peuvrier — 2026-04-21T10:01:40Z

L'imprimerie de la DILA compte une soixantaine de partenaires publics et collabore depuis peu avec deux nouvelles entités :

la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'Éducation nationale pour laquelle la DILA a déjà imprimé « l'État de l'École 2025 » brochure de 112 pages en 2000 exemplaires. La DILA imprimera également en juin prochain la « Géographie de l'École 2025 » et en août 2026 le Repères et références 2025.
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pour laquelle, la DILA a imprimé le Guide numérique des entreprises - Edition 2026 .

La DILA est également le coordonnateur du réseau interministériel d'impression de l'État.
L'objectif de cette mise en réseau est de mettre à disposition des administrations et ministères, les matériels et savoir-faire des services d'impression internes à l'État.

La DILA rassemble l'ensemble de l'offre de services proposés par chaque centre, assure l'animation du réseau ainsi que sa promotion. Ce réseau progresse avec une augmentation du chiffre d'affaires passant de 534 000€ en 2024 plus de 800 000€ en 2025.

Le R2iE composé de 13 imprimeries et faisant bénéficier de ces services 21 entités, directions de ministères ou autorités administratives indépendantes, a intégré 6 nouvelles entités en 2025 dont le Défenseur des droits, la préfecture de la Gironde, le secrétariat général du ministère de la justice, l'Autorité nationale des jeux), la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et la Cour des comptes.
Il progresse aussi dans les services déconcentrés : l'imprimerie de la préfecture de la Gironde a récemment imprimé pour le compte de la chambre régionale de la Cour des comptes d‘Occitanie son rapport social unique 2025.

Dans un contexte budgétaire contraint et les restrictions imposées sur les budgets de communication pour les ministères, cette mutualisation porte ses fruits et se développe, dans la perspective du renouvellement de la convention du R2IE en juin 2026.

Dossiers législatifs sur Vie-publique.fr

QUACH Tiphany — 2026-04-17T15:18:22Z

Depuis le 1er avril les « Dossiers législatifs » qui jusqu'à cette date n'étaient accessibles que sur Legifrance.gouv.fr sont publiés sur le site Vie publique. Conseil des ministres, études d'impact, avis du Conseil d'État, rapports et débats parlementaires, décisions du Conseil constitutionnel..., les dossiers législatifs documentent toutes les étapes de la procédure législative pour les projets de loi et les propositions de loi dès lors qu'elles ont été adoptées.

Cette mise à disposition sur Vie publique facilite l'accès notamment pour le citoyen à cet ensemble de documents sources qui viennent éclairer le parcours et le contenu de la loi. Ces dossiers sont accessibles via le nouvel onglet « Autour de la loi » qui regroupe les « Débats et Consultations » et le « Panorama des lois », panorama qui permet de suivre au jour le jour l'activité législative.
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Plan d'actions RSE 2026

QUACH Tiphany — 2026-04-15T11:18:13Z

La DILA a défini ses axes structurants, prioritaires et la feuille de route en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) sur 2026-2027.
Cette action s'inscrit dans la démarche globale des services du Premier ministre et de l'État. Cela implique à la fois de participer au reporting Services publics écoresponsables au niveau interministériel et au comité de pilotage RSE des services du Premier ministre.

Le plan RSE se décline en quatre axes :

gouvernance et pilotage ;
réduction de l'empreinte environnementale ;
numérique responsable ;
achats responsables.

Gouvernance et pilotage

Le premier objectif est de transmettre à l'ensemble des agents DILA le même niveau d'information sur les enjeux environnementaux. Dans cette optique, la DILA poursuit la formation aux deux ateliers à la transition écologique afin de former 100% des agents en 2027.

Réduction de l'empreinte environnementale

La DILA s'est engagée dans un programme de modernisation énergétique des bâtiments passant par de la rénovation afin d'augmenter la sobriété (installation de sous-compteurs, rénovation des toitures...).

Une attention sera portée sur les déplacements avec d'une part le développement de la mobilité durable (transports en commun, usage du vélo, passage complet du parc automobile en véhicules électriques ou à faible émission), une réduction des déplacements professionnels.

Numérique responsable

La DILA s'engage à allonger la durée de vie du matériel informatique en augmentant les solutions de réemploi et de réparation et dans la poursuite de l'écoconception de ses sites (Légifrance, Service Public, les démarches en ligne, Vie-publique). Parallèlement, des indicateurs carbones sont mis en place pour les hébergements et les usages de l'intelligence artificielle.

Achats responsables

Les achats responsables sont un levier important de réduction des émissions de gaz à effet de serre comme l'a souligné le dernier bilan carbone. Ainsi, la DILA intègre d'une manière systématique des clauses environnementales et sociales. De plus, avec la publication en décembre 2025 du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER de l'État), la DILA suivra les indicateurs proposés portant notamment sur les clauses environnementales, le réemploi, l'achat auprès des PME, la réduction de l'empreinte carbone, la préservation de la biodiversité et le développement des achats dans le secteur de l'économie sociale et solidaire.

La DILA a mené plusieurs bilans carbone : en 2021, elle a intégré à son bilan,
pour la première fois, les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'utili-
sation de ses sites internet. Sur l'ensemble de ses activités - internes et numéri-
ques - la DILA a émis 6 836 tonnes de CO₂ en 2024 soit une baisse de 18 % au
regard du précédent plan.

BOAMP : de nouveaux formulaires et configurateurs pour simplifier les démarches

QUACH Tiphany — 2026-04-15T09:53:17Z

Dans le but de faciliter la rédaction et la publication des avis de marché, la direction de l'information légale et administrative (DILA) met à disposition de nouveaux formulaires européens : le formulaire F17 (mise en concurrence), le formulaire F30 (attribution) et le formulaire F39 (modification de marché).
À l'image des formulaires F16 et F29, les formulaires F17 et F30 disposeront également, en mai 2026, d'un configurateur dédié permettant de :
• préremplir le formulaire en complétant les champs clés des avis de marché ;
• sécuriser la saisie et limiter les erreurs de saisie ;
• générer plus rapidement la publication des avis.

Ces améliorations visent à faciliter les démarches et renforçant ainsi la qualité des publications. La démarche globale a pour objectif de mieux répondre aux attentes et de garantir un parcours utilisateur fluide, cohérent et sécurisé.

Dans le cadre de l'amélioration continue des outils BOAMP, la DILA interroge régulièrement ses utilisateurs. A ce titre une enquête d'évaluation de la maîtrise par les acheteurs publics des formulaires proposés par la DILA va être prochainement menée :
– le F16 (Mise en concurrence - Directive générale, régime ordinaire) et son configurateur,
– le F29 (Avis d'attribution - Directive générale, régime ordinaire) et son configurateur,
– le F38 (Modification de marché - Directive générale),
– le F17 (Mise en concurrence - Directive sectorielle, régime ordinaire),
– le F30 (Avis d'attribution - Directive sectorielle, régime ordinaire),
– le F39 (Modification de marché - Directive sectorielle).

Cette initiative a pour finalité de faciliter la publication des avis au BOAMP et de renforcer la qualité de l'expérience de saisie.

Les réponses permettront de poursuivre les efforts d'optimisation et de proposer des outils toujours plus adaptés aux pratiques.