Direction de l'information légale et administrative – DILA

Rapport d'activité 2024

Karine Peuvrier — 2025-05-15T04:43:30Z

2024, une année qui restera dans les mémoires.

De l'endurance, de l'agilité, de la performance, du collectif … beaucoup de qualités sportives ont été nécessaires pour traverser cette année 2024, exceptionnelle à maints égards !

En premier lieu, ce fut l'année des cent ans des Jeux olympiques à Paris, invitant à la célébration du sport partout et pour tous. Une année qui fut fédératrice et audacieuse pour l'organisation des cérémonies et des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, au cœur de la capitale, avec la remarquable réussite de nos athlètes. La DILA, située entre la Seine, le champ de Mars et la tour Eiffel, était au cœur de l'épicentre sportif et a dû s'adapter pour maintenir ses activités et ses missions, télétravailler quand l'accès au site était proscrit et fermer son imprimerie le moins de temps possible. Parallèlement, nos équipes informatiques se sont relayées pour assurer la sécurité et la performance de nos systèmes d'information, dans une période de risque accru.

En second lieu, se sont déroulées les élections européennes le 9 juin puis les élections législatives les 30 juin et 7 juillet, à la suite de la décision du Président de la République de dissoudre l'Assemblée nationale. Un temps de forte mobilisation pour les équipes de la DILA, afin de délivrer, sur Service-public.fr, une information à jour et de qualité sur les démarches administratives d'inscription sur les listes électorales ou d'établissement des procurations de vote, ainsi que, sur Vie-publique.fr, une information sur l'ensemble des thématiques relatives aux élections et aux compétences des assemblées élues. Ces évènements électoraux ont en outre toujours une incidence sur la production normative et exigent une réactivité particulièrement forte de la rédaction du Journal officiel et des équipes de la consolidation du droit, allant même jusqu'à la production de deux Journaux officiels dans la même journée.

Enfin, l'année 2024 a été exceptionnelle dans la vie interne de la DILA, à la suite d'une décision du Conseil d'État rendue le 6 février 2024 qui a remis en cause une particularité historique, issue des Journaux officiels : l'emploi de personnels sur contrat de droit privé. Cette décision a en effet qualifié les missions de la DILA de service public administratif et jugé que ses agents étaient par conséquent nécessairement des agents de droit public. L'année a donc été consacrée à l'analyse des impacts de cette décision et à la définition des modalités de régularisation de la situation des agents concernés, qui a pu être mise en œuvre au 1er janvier 2025.

Dans ce contexte général mouvementé, il aura fallu beaucoup d'endurance pour relever tous les défis, mais les résultats sont au rendez-vous. L'audience de l'ensemble de nos sites internet augmente encore significativement, cumulant 903 millions de visites, en progression de plus de 10 % par rapport à 2023. L'accès au droit par Légifrance prend toujours plus d'ampleur avec plus de 180 millions de visites sur le site en 2024 et plus de 200 millions de requêtes par interface de programmation d'application – API - pour réutiliser nos données et permettre ainsi à d'autres entités de proposer à leur tour de nouveaux services. Quant à Service-public.fr, avec 675 millions de visites, il confirme l'importance de sa place de “site officiel de l'administration”, au cœur de l'écosystème numérique de l'État, de même qu'Entreprendre.service-public.fr, avec ses 47 millions de visites, son rôle de site de référence d'information et d'accès aux démarches administratives pour les entreprises.
Avec agilité, de nouveaux services ont été créés en cherchant à être au plus près des besoins des usagers, comme par exemple l'introduction de liens sur Légifrance vers les fiches pratiques de Service-public.fr pour rendre l'effet concret des dispositions normatives plus compréhensible pour les non-juristes ; l'ouverture sur Service-public.fr d'un accès aux différents dispositifs nationaux d'aides financières pour contribuer à la lutte contre le non-recours ; l'ajout sur Entreprendre.service-public.fr de nouvelles rubriques sur l'environnement, les procédures d'aides aux entreprises en difficultés, les professions réglementées ainsi que d'une nouvelle forme de personnalisation de l'information par un filtre selon le statut de l'entreprise, pour simplifier la vie des petites et moyennes entreprises…
Entreprendre.service-public.fr propose désormais un accompagnement personnalisé par le service conseillers-entreprises.service-public.fr, qui constitue une grande première pour la DILA, puisqu'il s'agit d'apporter, sous la marque Service-public.fr, un service exercé par des conseillers d' administrations extérieures, en s'assurant du respect d'exigences de qualité et de sécurité.

La DILA a mobilisé son collectif pour faire aboutir un projet qui lui tenait à cœur et qui a mobilisé toutes ses compétences, de l'information administrative à l'édition et l'impression, la production de : “Jeune et citoyen”, le guide des premières démarches pour les 15-25 ans. Une initiative au cœur de ses missions d'information administrative et d'éducation citoyenne, testée sur le terrain, distribuée à 100 000 exemplaires dans le cadre du service national universel et désormais disponible en librairie pour tous les jeunes et leurs parents.

Dans un souci d'amélioration constante de ses performances en matière de réponse à l'usager, que ce soit par message, par téléphone ou par les réseaux sociaux, la DILA a lancé un vaste programme de formation continue des équipes au contact de l'usager, en leur donnant l'occasion de partager leurs bonnes pratiques, d'améliorer la formulation de leurs réponses et de se préparer à la résolution des situations difficiles. Elle expérimente également la mobilisation de l'intelligence artificielle pour faciliter la réponse aux usagers.

La DILA a joué collectif en s'engageant au profit du renouvellement du label Égalité-diversité des services du Premier ministre pour lequel elle a été auditée. Son investissement dans la durée a permis d'atteindre un taux d'emploi direct de personnes en situation de handicap de 9 % à fin 2024 et un taux de féminisation de l'encadrement supérieur de 51 %. Elle renforce également ses actions en faveur de la sobriété énergétique et développe l'écoconception de ses services numériques.
Pour aller toujours « plus vite, plus haut, plus fort », la DILA finalisera en 2025 son plan stratégique DILA 2027, après un processus d'élaboration collaborative interne engagé en 2024 et de concertations externes, pour définir ses ambitions pour les 3 prochaines années.

Anne Duclos-Grisier
Directrice de l'information légale et administrative

Rapport d'activité 2023

Karine Peuvrier — 2024-06-04T13:00:04Z

2023 est une année déterminante pour la DILA

Aux deux tiers de la mise en œuvre du plan stratégique 2024, les avancées dans la réalisation des projets, la prise en compte de contraintes nouvelles et les innovations sont notables.

L'audience des sites internet opérés par la DILA est également une source de satisfaction. Avec 818 millions de visites en 2023, elle est en hausse de 6,4 % par rap- port à 2022, qui était déjà une année exceptionnelle.
Le niveau d'accessibilité des sites dépasse systématiquement les 80 % et atteint même désormais les 100% sur Service-public.fr, Entreprendre.service-public.fr et Vie-publique.fr.

En matière d'information régalienne, il faudra retenir de cette année l'audience remarquable de Légifrance avec 167 millions de visites, 155 millions d'appels aux API et la mise en production d'EDILE, l'outil de rédaction des textes normatifs, première brique du programme « Nouveaux outils de production normative », au sein de six ministères pour faciliter la production légistique.

En ce qui concerne l'information administrative, Service-public.fr a franchi la barre des 600 millions de visites, confirmant ainsi son rôle de site de référence. La mise en production de nouvelles démarches en par- tenariat avec les ministères et le succès du service de rappel téléphonique depuis Service-public.fr sont également à noter.

La montée en puissance d'Entreprendre.service-public.fr, site d'information administrative et d'orientation pour les entrepreneurs et les créateurs d'entreprises, avec une audience de 42 millions de visites, est en progression de 39 % par rapport à 2022. Le partenariat avec la start-up d'État Place des entreprises pour un service de réponses téléphoniques sur mesure aux professionnels, la collaboration inédite avec Bercy infos pour une coproduction de contenus dans leur lettre d'actualités pour les entreprises, sont autant d'avancées dont nous pouvons collectivement nous réjouir, tant le défi de simplification de la vie administrative des entreprises est important à relever.

Côté édition publique, le site Vie-publique. fr a affiné sa stratégie de ciblage vers les jeunes publics avec de nouvelles fiches pédagogiques comportant plusieurs niveaux de lecture. La production éditoriale a également été nourrie aux éditions La Documentation française, qui a notamment fêté les 20 ans de sa revue Questions internationales.

LA DILA A POURSUIVI DES PROJETS MAJEURS TELS QUE :

les expérimentations intégrant l'intelligence artificielle (IA) au service de la conso- lidation des textes (projet Théîa) ou de la réponse aux usagers via un agent conver- sationnel, en partageant avec la direction interministérielle du numérique (DINUM) et d'autres services et entreprises au sein de l'AllIAnce (incubateur IA) ;
l'ouverture des données de la DILA, avec la nouvelle API (interface de programma- tion applicative) de l'annuaire de l'administration française et des services publics sur Service-public.fr ;
l'adaptation de l'imprimerie avec l'arrêt et la vente de la rotative, l'animation du réseau des services d'impression de l'État pour une offre de service interne mutualisée, l'accompagnement des administrations dans l'adaptation de leur production avec notamment les évolutions importantes des revues du ministère des armées.

Prenant toute sa part dans les projets communs à l'ensemble des services du Premier ministre, la DILA a poursuivi son investis- sement dans la promotion du label « Égalité-diversité », avec notamment un taux d'emploi direct de bénéficiaires de l'obligation d'emploi qui devrait atteindre 8,65 % fin 2023.

Les engagements forts de la DILA dans les politiques de sobriété énergétique ou d'écoresponsabilité numérique se traduisent par la baisse de 12% de notre consommation énergétique en 2023. La DILA est aussi citée en exemple sur les sujets de sécurité informatique ou sur la bonne gestion de ses ressources et de ses finances.

La construction collective du nouveau plan stratégique DILA 2027 se profile et les ambitions qui seront les nôtres, reflèteront, entre pragmatisme et innovation, notre engagement constant à satisfaire l'usager et à construire une image renouvelée de notre administration.

Anne Duclos-Grisier
Directricede l'information légale et administrative

Rapport d'activité 2022

Karine Peuvrier — 2023-05-09T07:07:09Z

2022 : ACTE 1 DU PLAN STRATÉGIQUE DILA 2024

USAGERS

La satisfaction des usagers, le développement de nouveaux services, coconstruits avec eux et personnalisés, un accompagnement renforcé pour faciliter leur utilisation, une adaptation de l'offre à nos différents publics cibles : jeunes, acteurs publics, entreprises, personnes éloignées de l'administration ou du numérique, telles sont les ambitions fixées par le plan stratégique DILA 2024.
Pour y parvenir, la DILA met en œuvre des dispositifs d'amélioration de la satisfaction des usagers ont été lancées. Deux enquêtes de satisfaction inédites sur Légifrance et sur les sites d'annonces économiques. L'Observatoire des usagers a été créé en mars 2022 pour faire progresser l'écoute des usagers sur l'ensemble des produits de la DILA, en renforçant la connaissance de leur profil et de leurs attentes et en partageant les bonnes pratiques.
En 2022, le déploiement d'une plateforme omnicanale de traitement des échanges directs avec les usagers (téléphone, messagerie et réseaux sociaux), aboutissement de 18 mois de travaux, a également été une étape importante en vue d'améliorer la relation aux usagers. Au-delà de l'apport de l'outil lui-même, ce projet favorise les échanges entre les différentes équipes de réponse à l'usager et leur montée en compétence. Il permettra de capitaliser sur le retour d'expérience des usagers à travers les questions posées à nos équipes, pour améliorer nos produits.

INNOVATION

Les sites de la DILA ont enregistré en 2022 un nouveau record d'audience, avec 769 millions de visites, soit 16,6 % de plus qu'en 2021. C'est le résultat d'un effort continu pour innover et essayer de toujours mieux répondre aux at- tentes de nos publics cibles.
En 2022, la DILA s'est tournée vers les entrepreneurs et créateurs d'entreprise en ouvrant en février le site entreprendre.service-public.fr, qui a vocation à devenir le site de référence d'information et d'orientation des entreprises pour leurs relations avec l'administration, comme service-public.fr l'est pour les particuliers. Les sites d'annonces économiques, qui avaient peu évolué ces dernières années, ont été sécurisés et profondément modernisés en adoptant le système de design de l'État. Légifrance a continué à évoluer pour tenir compte des remontées des professionnels du droit, avec notamment des améliorations attendues dans l'accès aux jurisprudences.
Le site service-public.fr a connu une refonte importante en juillet, en se restructurant autour des événements de vie des usagers, en renforçant la personnalisation de l'information et l'identification des différents dispositifs d'accompagnement de l'usager dans ses démarches et en modernisant son apparence en passant au système de design de l'État.
L'offre éditoriale n'a pas été en reste, que ce soit avec le site vie-publique.fr ou les ouvrages de La Documentation française, qui renforcent leur complémentarité. Elle a pour objectif d'éclairer le citoyen sur les questions au cœur du débat public, en adaptant ses contenus, en les diversifiant et en offrant des formats variés sans renier son exigence d'excellence dans la diffusion d'une information exacte, objective et exhaustive. L'année électorale a particulièrement mis en lumière l'importance de cette mission et des partenariats ont été noués pour toucher davantage les jeunes.
Ce souci d'innovation s'illustre également dans les activités régaliennes avec les avancées notables qu'a connues cette année le programme : “Nouveaux outils de production normative” (NOPN). Lancé en janvier 2021 par le secrétariat général du Gouvernement et la DILA, ce programme vise la transformation numérique de la chaîne de production des normes françaises, en combinant la modernisation des outils, l'évolution des métiers et la simplification des pratiques de rédaction, en lien avec l'ensemble des acteurs concernés (ministères, Conseil d'État, Assemblée nationale, Sénat...). Le programme a intégré le panorama des grands projets numériques de l'État et a débuté sa phase de réalisation. Il s'appuie sur l'actuelle chaîne applicative, notamment SOLON qui a connu une refonte importante début 2022, pour déployer progressivement, à compter de 2023, de nouvelles briques applicatives modernisant, remplaçant ou complétant celles existantes, avec notamment la mise en service d'un éditeur légistique qui facilitera la rédaction d'un texte normatif.

#TRANSFORMATION

La DILA est une administration singulière qui, en plus de ses activités numériques, conserve une maison d'édition et une imprimerie au service des ministères et des institutions. Cette activité industrielle s'adapte en continu pour suivre les évolutions du marché, avec la recherche d'une qualité et d'une productivité ac- crues, dans un contexte rendu plus difficile par l'augmentation du coût des matières premières et de l'énergie ainsi que par la diminution de la demande. Elle se doit également de respecter des critères toujours plus exigeants en matière de développement durable et d'écoresponsabilité. Cette activité se réinvente, avec l'arrêt effectif de la rotative fin 2022 et la concentration de l'offre de services sur les machines feuilles en offset et l'impression numérique. La mise en place du web to print, qui permet de proposer aux clients réguliers un processus de commande en ligne, poursuit cette évolution.

EFFICIENCE

Nos produits et nos services répondent à l'exigence forte de qualité, de fiabilité et de continuité de service pour un accès sécurisé et continu. Notre vigilance aura été maximale en 2022 avec des risques de cyberattaque majeurs. Des travaux de fond ont été réalisés pour protéger la chaîne régalienne et faciliter la continuité et la reprise d'activité en cas d'attaque ou d'incident.
La préparation du changement d'hébergement des sites internet a également été un sujet majeur en 2022. Sa réussite s'est concrétisée par le passage de vie-publique.fr dans un hébergement cloud et la migration de l'éco-système service-public.fr et de Légifrance vers de nouvelles infrastructures au premier trimestre 2023, sans aucune perturbation pour l'usager. Invisibles également pour l'usager mais essentielles pour garantir de manière pérenne nos capacités d'action, les fonctions support ont également quelques belles réussites à leur actif en 2022. Une programmation budgétaire pluriannuelle détaillée a pour la première fois, été réalisée pour garantir la soutenabilité de nos orientations stratégiques et renforcer nos outils de pilotage financier. L'amélioration de nos processus RH permet d'être beaucoup plus efficace sur nos recrutements et l'intégration des nouveaux arrivants et de construire une vision pluriannuelle de nos besoins en effectifs et compétences.

COLLECTIF

Le plan stratégique 2024 a mis l'accent sur l'importance de renforcer le collectif au sein de la DILA, en s'appuyant notamment sur un souci partagé de qualité de vie au travail et d'engagement en matière de responsabilité sociale et environnementale.
Les questions de responsabilité environnementale sont venues au premier plan en 2022. La DILA a réalisé son bilan carbone en intégrant pour la première fois la consommation de carbone induite par l'utilisation par les usagers de ses services numériques. Un plan d'action en a été tiré, venant s'ajouter aux nombreuses actions déjà entreprises pour réduire les déchets et la consommation d'énergie, et prévoyant notamment une attention accrue à l'éco-conception de nos sites internet.
L'élaboration en 2022 d'un schéma directeur immobilier pluriannuel a permis de projeter une installation plus cohérente et fonctionnelle des équipes, d'inscrire les nouvelles exigences environnementales dans le programme de travaux, d'optimiser et d'assurer une meilleure gestion des locaux et de leur entretien. L'objectif ultime est bien de favoriser un environnement de travail adapté aux nouvelles méthodes de travail et agréable à vivre, tout en maîtrisant les coûts immobiliers.
Enfin, le renforcement du collectif et la promotion de la qualité de vie au travail résultent aussi de l'accumulation d' actions dans la durée, qui font progressivement évoluer la manière de travailler ensemble : le lancement de projets concrets proposés par les agents eux-mêmes, le retour des moments de convivialité permis par la fin de l'épidémie de Covid, le développement de travaux transverses entre les différents services de la DILA qui font tomber les cloisons naturelles, l'effort de formation des agents et des encadrants ...
2023 s'inscrit dans la continuité de ces grands axes afin de poursuivre la mise en œuvre de notre plan stratégique.

Anne Duclos-Grisier
Directrice

Rapport d'activité 2021

Karine Peuvrier — 2022-05-04T13:41:49Z

Interview croisée

ANNE DUCLOS-GRISIER
Directrice de l'information légale et administrative

DAVID SARTHOU
Directeur adjoint

Comment qualifieriez-vous l'année 2021 pour la DILA et ses agents ?

A.D.-G. : 2021 a été une année stratégique à plusieurs titres. Tout d'abord, parce qu'elle a donné lieu à une réflexion en profondeur sur l'avenir de la DILA et les évolutions souhaitables de ses différentes activités. Le premier semestre a ainsi été consacré à un travail collectif d'envergure : la coconstruction avec les agents de notre plan stratégique pour 2024. En dépit des difficultés et incertitudes au quotidien liées à la crise sanitaire, les équipes ont su se mobiliser pour se projeter en 2024 et dessiner ensemble les grandes lignes et évolutions de nos missions, produits et services. Ce plan a été construit avec lucidité sur les exigences d'une adaptation continue de nos modes de faire, de nos contraintes en ressources et en budget, mais aussi avec beaucoup d'ambition et d'enthousiasme, en mettant l'usager de nos différents produits au cœur de nos préoccupations.
2021 a également été une année cruciale en ce qu'elle a consolidé de manière durable les aspects positifs des nouvelles méthodes de travail expérimentées pendant la crise sanitaire et a changé en profondeur notre manière de fonctionner. Le recours au télétravail de droit commun s'est considérablement développé, dès que cela a été possible en septembre 2021, avec près de 80 % des agents dont l'activité le permet qui bénéficient désormais de jours de télétravail. Le télétravail et l'utilisation généralisée des outils collaboratifs ont été accompagnés de nouvelles formes de management et ont amené à inventer de nouvelles manières de faire vivre le collectif. L'accélération des usages numériques avec la crise sanitaire a également porté au premier plan les exigences de sécurité informatique et de protection des données personnelles.

Parmi les projets majeurs 2021, quels ont été les projets et sujets phares pour votre direction ?

D. S. : Parmi les projets majeurs du plan stratégique, figure notamment la conception d'une application intégrée sur toute la chaîne normative, autrement dit, toute la « chaîne de production » des lois, des décrets, des arrêtés, etc. en offrant aux rédacteurs des textes une véritable aide à la rédaction et en enrichissant la donnée pour rendre l'accès au droit via Légifrance encore plus aisé et efficace. Ce projet ambitionne d'associer toutes les parties prenantes, notamment les ministères, le secrétariat général du Gouvernement, le Conseil d'État, les assemblées parlementaires et la DILA elle-même. Il s'agit donc d'un nouveau projet informatique et métier qui sera très structurant pour les prochaines années.
Nous avons procédé également à l'amélioration en continu du site de l'accès au droit, Légifrance, avec des montées de versions régulières prenant en compte les remarques des usagers transmises par un outil dédié sur le site. Rénové entièrement en 2020, Légifrance a gagné en performance et offre des fonctions nouvelles comme la comparaison des versions d'un texte dans le temps.
Un autre projet d'envergure a fortement mobilisé nos équipes sur le second semestre 2021 : la création du site entreprendre.service-public.fr, une nouvelle offre complète d'information et d'orientation à destination des entrepreneurs et des créateurs d'entreprise, dont l'ouverture est programmée en février 2022. Ce nouveau site s'inscrit dans un plan global de simplification des services en ligne dédiés aux professionnels et est en lien avec deux autres services : formalites.entreprises.gouv.fr pour simplifier et centraliser les démarches des entreprises et portailpro.gouv.fr pour déclarer et payer ses contributions fiscales et ses cotisations sociales.
Citons également l'aboutissement de la refonte de la démarche d'inscription sur les listes électorales opérée sur service-public.fr. Un travail au long cours mené avec l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et le ministère de l'intérieur, qui permettra, grâce au recours au système de design de l'État, un meilleur parcours usager, une simplification de la démarche en ligne pour réaliser sa démarche et suivre son dossier. Service-public.fr demeure, plus de 20 ans après sa création, l'un des sites les plus consultés de la sphère publique. Nous avons également poursuivi l'optimisation des outils pouvant améliorer les réponses données aux usagers via nos différents canaux (messagerie, téléphone, réseaux sociaux).
Nous avons poursuivi l'ouverture de nos données en open data avec l'accès à l'ensemble des données de nos sites d'annonces économiques via des interfaces de programmation d'application (API) durant l'été 2021.

Quelles sont les grandes étapes pour 2022 ?

A.D.-G. : Les projets structurants vont se poursuivre. Des plans d'actions par grandes thématiques (qualité de vie au travail, collectif, responsabilité sociale et environnementale, égalité diversité) vont être définis et mis en œuvre, avec des résultats concrets et mesurables.
L'année d'une élection présidentielle et législative est toujours une année d'exception pour notre administration tant pour la production du Journal officiel, que la consolidation du droit sur Légifrance, la production éditoriale intense de service-public.fr pour faciliter les démarches administratives liées au vote ou encore le travail de pédagogie conduit par les équipes de vie-publique.fr pour accompagner les citoyens dans leur compréhension des grands thèmes du débat public, toujours très fertile pendant une période électorale. De façon complémentaire et harmonisée, les éditions de La Documentation française auront une programmation éditoriale riche pour accompagner et nourrir la réflexion des Français.
Nous concrétiserons le travail accompli avec la mise en ligne du nouveau site entreprendre.service-public.fr courant février 2022, ainsi que les travaux opérés sur le site service-public.fr avec la refonte de l'ergonomie son volet « particuliers » et l'introduction des fiches simplifiées dans le parcours usager. Les sites économiques ne seront pas en reste, avec la mise en ligne de versions modernisées au premier semestre 2022.
Les travaux engagés sur le programme des nouveaux outils de production normative se poursuivront avec l'industrialisation d'une solution d'aide à la consolidation par l'intelligence artificielle et le développement de l'atelier de construction légistique. Sera également mise en production une nouvelle plateforme de réponse aux usagers pour fluidifier et optimiser la qualité de la relation avec eux.
En termes de procédures et d'outils internes, le chantier majeur de refonte de notre système d'information des ressources humaines et verra ses premières réalisations concrètes en 2022 avec l'ouverture d'un portail agents.
Il y aura donc en 2022 beaucoup de projets à conduire, de défis à relever et les équipes de la DILA, avec compétence et dynamisme, répondront présents pour les mener à bien.

Accéder à la version feuilletable du Rapport d'activité DILA 2021

Rapport d'activité 2020

Karine Peuvrier — 2021-05-03T08:32:00Z

Trois questions à...
ANNE DUCLOS-GRISIER
Directrice de l'information légale et administrative

2020, votre année de prise de fonction, aura été marquée par la crise sanitaire de la Covid-19. Comment la DILA a-t-elle géré la situation ?

La DILA a fait face, en assurant la continuité de ses missions essentielles, en s'adaptant avec le plus de réactivité possible aux consignes sanitaires, en veillant à la sécurité et la santé de son personnel et en recherchant dans ces circonstances exceptionnelles des leviers de progrès. Le premier confinement a été une contrainte mais également une opportunité pour développer notre capacité à travailler à distance de manière massive. Si nous avons dû fermer notre imprimerie et nos services d'accueil téléphonique temporairement, nous avons su collectivement agir afin de permettre à l'ensemble de nos activités régaliennes de fonctionner. Le Journal officiel est ainsi paru normalement selon son rythme quasi-quotidien (du mardi au dimanche) et a compté dix publications exceptionnelles (week-end, jours fériés) pendant l'état d'urgence sanitaire ; mais, surtout il a été entièrement réalisé à distance, une première
dans son histoire. La consolidation des textes majeurs liés à la Covid a été réalisée le jour même de leur publication, tandis que nos équipes de rédaction poursuivaient leurs travaux sur service-public.fr et vie-publique.fr. La DILA a ainsi répondu aux attentes des usagers, particulièrement en matière d'information sur les mesures de lutte contre la pandémie ou de réalisation de démarches en ligne pendant la fermeture des services publics, qui s'est traduit par une audience de nos sites dépassant les 602 millions de visites directes cumulées en 2020.
Nous avons beaucoup progressé au cours de l'année 2020 et sommes désormais capables de poursuivre en sécurité nos activités industrielles sur site et d'exercer toutes les autres en télétravail à temps complet. Je tiens à cette occasion à saluer le travail et la résilience des équipes de la DILA, qui sont restées mobilisées et motivées tout au long de cette année si
particulière.

Comment estimez-vous l'état d'avancement de vos projets
sur l'année ?

Malgré les contraintes liées à la crise, les grands projets inscrits à notre plan stratégique ont avancé à bon rythme. Le site Légifrance modernisé a été ouvert en septembre 2020. Depuis lors, les améliorations se sont poursuivies avec la mise en oeuvre d'évolutions continues intégrant les retours des usagers. Des évolutions importantes des applications de la chaîne de production normative et de leur infrastructure d'hébergement ont été engagées, intégrant des montées de version technique, des améliorations ergonomiques ou fonctionnelles et des investissements importants sur le coeur de
réseau. Des évolutions ont également été intégrées en continu sur le site service-public.fr qui demeure, 20 ans après sa création, l'un des sites les plus consultés de la sphère publique (plus de 426 millions de visites en 2020). La diffusion des données et l'interconnexion des services publics entre eux ont fait également l'objet de développements avec d'autres organismes publics. C'est le cas de la plateforme d'échange et de confiance (PEC) utilisée pour les démarches en ligne et actuellement opérée par la DILA qui va être reprise et modernisée sous la forme d'un hub par la DINUM. Une expérience basée sur l'intelligence artificielle a également été lancée pour optimiser le traitement des mails adressés par les usagers des sites de la DILA. Le nouveau site vie-publique.fr est monté en puissance en 2020 avec près de 20 millions de visites sur l'année. L'activité éditoriale s'est poursuivie, à un niveau comparable à celui de 2019, malgré les contraintes liées à la crise sanitaire.

Quelles sont les prochaines étapes pour 2021 ?

Nous débutons 2021 plus forts de l'expérience collective de cette crise sanitaire. Au-delà de l'adaptation permanente de notre organisation de travail aux évolutions de celle-ci, nous sommes fortement mobilisés par la construction de notre plan stratégique DILA 2024 à laquelle nous associons nos agents en mode collaboratif. Parmi les projets majeurs de ce nouveau plan, figure notamment la conception d'une application intégrée sur toute la chaîne normative, autrement dit, toute la « chaîne de production » des lois, des décrets, des arrêtés, etc. et associant toutes les parties prenantes, notamment les ministères, le secrétariat général du Gouvernement, le Conseil d'État, la DILA elle-même, etc. Il s'agit donc d'un nouveau projet informatique et métier qui débutera en 2021 et sera très structurant pour les prochaines années. En outre, nos efforts vont se poursuivre pour simplifier l'utilisation du site service-public.fr. L'objectif est de conquérir les publics éloignés du numérique ou de l'administration, tels que les seniors, les personnes ayant des difficultés avec la langue française ou tout simplement, ceux qui ne sont pas à l'aise avec les démarches administratives. Notre projet pilote de fiches d'informations présentant les étapes des démarches administratives de manière chronologique et simplifiée va être industrialisé au vu des résultats positifs mesurés auprès des usagers en fin d'année 2020.
A côté de la diffusion du droit et de l'administration en ligne, nous souhaitons mieux faire connaître notre mission de faire vivre le débat public grâce à vie-publique.fr et à l'ensemble des publications éditées sous la marque La Documentation française, en renforçant notamment la synergie du numérique et du papier. Depuis l'ouverture de la version rénovée de vie-publique.fr, le site a vu son audience fortement progresser. Des axes d'amélioration existent pour rendre le site encore plus attractif afin d'attirer davantage les jeunes publics,
lycéens et étudiants. Enfin, nous allons continuer le chantier de modernisation et d'optimisation de nos publications papier.
Nous poursuivrons par ailleurs l'ouverture de nos données en opendata avec l'accès, à compter de mi 2021, à l'ensemble des données de nos sites d'annonces économiques via des API. En termes de procédures et d'outils internes, les équipes seront mobilisées en transversalité sur le chantier majeur de refonte de notre système de management des ressources humaines et de son système d'information.
Les projets sont donc nombreux et les agents de la DILA seront, je le sais, au rendez-vous, avec en ligne de mire, des services publics toujours plus efficaces et plus simples pour les usagers.

Rapport d'activité 2019

Karine Peuvrier — 2020-04-03T16:30:47Z

Trois questions à ...

ANNE DUCLOS-GRISIER
Directrice de l'information légale et administrative

Comment qualifieriez-vous l'année 2019 pour votre institution ?

Féconde : la DILA a connu une année 2019 particulièrement riche, avec l'aboutissement de projets à fort enjeu, engagés depuis de longs mois comme le lancement de la version test du site Légifrance modernisé (version bêta) le
7 octobre ou l'ouverture du nouveau site d'information dédié aux politiques publiques, vie-publique.fr, le 23 octobre. Les audiences de nos sites internet n'ont jamais été aussi élevées : plus de 313 millions de visites sur service-public.fr, près de 124 millions sur Légifrance. Le Bodacc et le Boamp
cumulent quant à eux près de 9 millions de visites.

Stratégique : 2019 a été marquée par la mise à jour du plan stratégique DILA 2021. Co-construit avec l'ensemble des agents, cette actualisation a mis l'accent sur nos trois missions phares : l'accès au droit, l'information administrative, le débat public, en intégrant la nécessité de garantir un niveau de service élevé, de toujours mieux répondre aux attentes de nos usagers et clients, tout en étant économe de nos moyens humains et financiers.

Dynamique : dans tous les départements, de nouvelles idées ont émergé, de nouveaux projets ont été lancés et de nouvelles méthodes de travail ont été mises en place. Dans un contexte de profonde transformation des services publics, d'évolution rapide des technologies, les agents de la DILA ont démontré leur capacité d'adaptation et de mobilisation.
Je tiens à les en remercier.

Parmi les avancées 2019, que souhaiteriez-vous mettre en exergue ?

Le plan stratégique DILA 2021, la mise en ligne de la version bêta de Légifrance, inaugurée par Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique, celle de vie-publique.fr, ou encore l'enrichissement de service-public.fr, qui lui a permis d'atteindre ces records d'audience, sont bien évidemment des avancées essentielles de l'année 2019. Mais beaucoup d'autres mériteraient d'être citées : les très bons résultats qualité de la rédaction du Journal officiel dans un contexte d'activité soutenue, la refonte de notre offre de services aux associations, la mise à jour du site info-financière.fr, la nouvelle démarche d'interrogation de sa situation sur les listes électorales et la refonte de la démarche d'inscription sur ces listes, la prise en charge par le centre
d'appels interministériel de 280 fiches administratives, la sortie du beau livre « La Constitution de 1958 à nos jours », la forte diminution de la gâche papier à l'imprimerie… Les fonctions supports ne sont pas en reste avec par exemple le réaménagement de plus de 700 m2 de nouveaux espaces, les actions de communication interne et externe pour faire connaître nos services ou la création d'un nouveau département au sein du secrétariat général
visant à renforcer l'appui au pilotage et les affaires juridiques.

Quelles sont les prochaines étapes pour 2020 ?

2020 doit être une année importante dans la gestion de nos ressources humaines. Nous sommes résolument engagés dans un travail collaboratif et transverse pour renforcer la qualité de vie au travail. La double labellisation Égalité-diversité, action commune menée avec l'ensemble des services du Premier ministre, sera une étape clé dans notre action, notamment en faveur des personnes handicapées, de la non-discrimination dans les processus et les relations de travail et de la sensibilisation de tous les agents à ces enjeux. Nos projets métier connaîtront des étapes clés avec la mise en service définitive de Légifrance modernisé après quelques mois d'échanges constructifs avec les communautés d'usagers, la réalisation d'un « lab service public » pour mieux répondre aux besoins de citoyens qui utilisent peu service-public.fr, avec également la montée en puissance de vie-publique.fr auprès d'un public élargi pour mettre à disposition des informations fiables et adaptées à tous sur les politiques publiques. Nous devrons également décliner précisément dans notre organisation le plan stratégique 2021 et continuer à nous projeter encore au-delà.
Notre ambition est claire : contribuer à la modernisation de l'action publique et au renouvellement de la relation avec les citoyens, par une qualité de service améliorée, à des coûts maîtrisés.

Rapport d'activité 2018

Karine Peuvrier — 2019-05-06T11:42:07Z

Modernisation et sécurisation

2018 a vu la direction de l'information légale et administrative engager plusieurs projets de modernisation pour mieux répondre à ses missions prioritaires : l'accès au droit, l'information administrative et la compréhension du débat public. Dans chaque projet, elle a placé l'usager au centre des préoccupations.
Parmi les résultats les plus marquants, service-public.fr, qui a fêté ses 18 ans, continue à renforcer la personnalisation de l'information.
Il a ainsi proposé de nouveaux simulateurs, de nouveaux modèles de lettres personnalisables, des parcours guidés adaptés à des
situations particulières ainsi que de nouvelles démarches en ligne.

Afin de rendre possibles et fiables ces avancées, la DILA s'est dotée d'une sous-direction des systèmes d'information pour renforcer, notamment, la sécurisation de ses processus comme la qualité de ses produits numériques.

Tous les agents, fortement mobilisés, sont donc accompagnés dans la mutation digitale de leurs activités, ce qui accroît notre efficacité et facilite la transversalité des collaborations. Notre modernisation passe aussi par la lutte contre les discriminations et pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elle s'est traduite en 2018 par des premiers résultats concrets pour l'encadrement intermédiaire et supérieur. Une action commune avec les services du Premier ministre a été engagée en ce sens pour l'obtention en 2019 de la double labellisation « Égalité-Diversité ». La DILA ne pourrait réussir dans cette transformation permanente sans l'étroite collaboration qu'elle entretient avec ses nombreux partenaires publics et la confiance qu'ils lui accordent.

Voilà autant de défis à poursuivre en 2019 afin de rendre le meilleur service aux usagers.

Bertrand MUNCH
Directeur de l'information légale et administrative

Rapport d'activité 2017

2018-04-19T16:00:25Z

Les premiers résultats de la transformation engagée.
2017 a été une année toute particulière pour la DILA tant par son niveau d'activité, notamment en cette année d'élection présidentielle, que par la capacité d'adaptation de ses agents face aux mutations engagées.

L'activité autour des Journaux officiels et de Légifrance a connu, en 2017 et plus particulièrement en fin de mandature, des volumes de production parmi les plus importants depuis près de quinze ans. Les sites internet de la DILA ont obtenu des résultats en croissance constante.

Légifrance a totalisé, en 2017, plus de 118 millions de visites et Service-public.fr 282 millions de visites. Ce dernier a en outre obtenu le label « e-accessible » au niveau 5 (niveau le plus élevé), la DILA devenant ainsi la première administration à l'obtenir pour un site internet ouvert au public.

Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique DILA 2020 et de son adaptation au numérique, la DILA a lancé de nombreux projets dont la modernisation de Légifrance et un projet de site La Documentation française. Service-public.fr a, quant à lui, proposé de nouveaux services personnalisés avec notamment le développement de simulateurs pour accompagner au mieux la mise en relation de l'usager avec l'administration numérique.

Pour mener à bien l'ensemble de ces projets, la DILA s'est dotée, en fin d'année, d'une nouvelle sous-direction des systèmes d'information, permettant de mieux capitaliser sur ses expertises avec des équipes plus intégrées, plus agiles dans les modes de faire, structurées autour de l'attente de ses clients.

La DILA s'est en outre regroupée en 2017, pour une partie de ses services, sur le nouveau centre de gouvernement Ségur-Fontenoy, tandis que ses départements situés quai Voltaire préparaient leur arrivée sur le site Desaix.

La DILA est ainsi en mouvement. En proposant de nouveaux services, de nouveaux contenus, de nouveaux modes de faire tout en réduisant ses dépenses, elle se transforme grâce à l'implication et aux compétences de tous ses agents, à la confiance de ses partenaires. Son objectif est de rendre un meilleur service aux citoyens.

Bertrand Munch
Directeur de l'information légale et administrative

Rapport d'activité 2016

2017-04-19T16:12:00Z

Mobilisation, innovation et stratégie.
Grâce à la mobilisation de tous, l'année 2016 a démontré la capacité d'adaptation de la DILA à un contexte en évolution rapide et constante.

Les mutations ont en effet été majeures : l'édition du Journal Officiel de la République française est devenue totalement numérique au 1er janvier 2016 ; le site service-public.fr s'est développé tout au long de l'année avec de nouvelles fonctionnalités ; notre offre éditoriale a intégré toujours plus de numérique et ses contenus enrichissent les dossiers du site vie-publique.fr ; notre imprimerie a obtenu la certification ISO 9001 tout en touchant de nouveaux clients externes. Nous avons continué, par ailleurs, à ouvrir nos données dans le cadre de l'open data.
Autant d'évolutions qui démontrent que le service public n'est pas immobile à la DILA et est tourné vers la satisfaction de nos clients.

La fréquentation de nos sites internet, qui ont totalisé plus de 400 millions de visites, illustre ces propos. Notre objectif est bien d'offrir toujours plus de services à nos concitoyens et de concrétiser l'apport de l'administration numérique. L'année 2016 a été symbolique à ce titre avec les inscriptions sur les listes électorales. 660 000 internautes, soit trois fois plus qu'en 2011, ont ainsi pu s'inscrire en ligne sur service-public.fr jusqu'aux dernières heures de décembre 2016.

Ces réussites ont été rendues possibles grâce à l'engagement de chacun, à la prise en compte de la mutation de nos métiers et au dialogue social.
Elles se sont accompagnées d'une attention particulière portée à la rationalisation de nos coûts et de nos dépenses.

Enfin, l'année 2016 a été marquée par la définition de notre nouveau plan stratégique définissant la DILA à horizon 2020. Ce plan vise à développer encore plus l'information légale et administrative et à toujours mieux exercer notre mission de service public pour nos concitoyens. Portant de nombreux projets, il constitue l'ossature de toutes nos actions à venir. Notre mobilisation est quotidienne pour leur réussite.

Bertrand Munch
Directeur de l'information légale et administrative

Voir en ligne : La version feuilletable (Format SWF, 100 Mo)

Rapport d'activité 2015

Karine Peuvrier — 2016-04-19T11:00:39Z

Rationalisation et mutualisation des ressources.
La direction de l'information légale et administrative (DILA) a poursuivi, durant toute l'année 2015, un processus de rationalisation de ses ressources tant humaines que financières.

Au fil de cette démarche, elle a visé une meilleure adaptation de ses effectifs à la réalisation de ses missions et opéré un choix plus judicieux de ses outils pour mieux répondre aux besoins émergents de nos concitoyens et à l'évolution des technologies liées aux métiers du numérique.
Toutes ces mutations se sont faites dans la concertation et le dialogue social et je me félicite, à ce propos, de la volonté de modernisation de la DILA et de la SACIJO. C'est une des clés de la réussite, associée à la mutualisation de nos compétences.

Parmi les grandes réalisations 2015, le projet d'arrêt de l'impression 45 grammes a été l'occasion de repenser et de moderniser la diffusion de certaines publications : le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), les publications parlementaires notamment et bien sûr le Journal officiel. S'agissant de ce dernier, un travail d'équipe a été mené de conserve par le secrétariat général du Gouvernement et la DILA afin de faire aboutir la réforme du cadre juridique de la publication permettant au Journal officiel de devenir 100 % numérique au 1er janvier 2016.

Nos sites Internet ont aussi compté parmi les réussites de l'année par leur fréquentation exceptionnelle. Légifrance a comptabilisé 112 millions de visites soit 5 % de plus qu'en 2014. Quant à Service public, il a enregistré 285,5 millions de visites, en augmentation de 9 % par rapport à l'année précédente. Il s'est en outre rénové. Sa refonte ergonomique, graphique et éditoriale, opérée en septembre, a conduit à l'adapter plus encore aux nouvelles configurations des sites web. Il s'enrichira en 2016 pour offrir aux usagers un parcours en ligne plus simple et plus pratique, personnalisé et doté de nouveaux services, allant de la recherche d'informations administratives à la réalisation et au suivi de ses démarches en ligne sans changer de site, grâce aux fonctionnalités renforcées d'un compte personnel service-public.fr (fil d'activités, porte-documents, pré-remplissage des démarches, etc.).

Je ne saurais oublier l'important travail de refonte éditoriale et de réorganisation des Éditions de La Documentation française. L'accentuation du passage à l'édition numérique – tout en conservant une édition papier – est incontournable, comme l'est le resserrement de la production éditoriale sur quelques grands thèmes alimentant les débats autour des politiques publiques. Ce passage se fera en sauvegardant la spécificité de La Documentation française qui repose sur la fiabilité et la rigueur, l'impartialité et l'objectivité au service des administrations partenaires et de ses publics, telle que son cofondateur Jean-Louis Crémieux-Brilhac l'avait définie dès l'origine. Un hommage lui a d'ailleurs été rendu lors de la célébration des 70 ans des Éditions de La Documentation française.

C'est donc dans la continuité et dans l'innovation que tous les talents qui font vivre la DILA remplissent nos missions au service de nos publics. Un défi particulièrement stimulant relevé quotidiennement dans le souci constant de l'intérêt général.

Bertrand Munch
Directeur de l'information légale et administrative

Voir en ligne : La version feuilletable (Format SWF, 88,88 Mo)