Direction de l'information légale et administrative – DILA

Partenariat éditorial

Karine Peuvrier — 2023-07-23T08:50:00Z

Avec plus de 605 millions de visites pas an, Service-public.gouv.fr et Entreprendre.service-public.gouv.fr disposent d'une ligne éditoriale claire : une information fiable, de qualité et mis à jour au fur et à mesure de la sortie des textes officiels. Les deux sites ont également pour objectif de répondre de manière exhaustive à l'information des usagers sur leurs droits et démarches.

Les équipes de Service-public.gouv.fr mettent en place des partenariats avec les ministères et organismes publics pour apporter l'information la plus précise et à jour possible aux usagers.

Les partenaires peuvent ainsi informer en amont ou en temps réel les équipes de Service-public.gouv.fr (actualités, droits et démarches, annuaire), contribuer à l'information diffusée (expertise, observations, alertes…), échanger (coordination, suivi des centres d'intérêt et des difficultés des usagers…) et suivre les évolutions des visites.

Les données du site sont accessibles librement sous licence ouverte depuis 2011 sur Data.gouv.fr, l'intégration et le suivi des statistiques sont à la charge du réutilisateur.

Contacts Partenariats éditoriaux ou démarches en ligne avec Service-Public.gouv.fr
[Réservés aux administrations ou organismes publics]

Démarches en ligne

Karine Peuvrier — 2023-05-11T13:50:00Z

La DILA développe des démarches en ligne en partenariat avec les administrations grâce à sa plateforme de service en ligne (PSL).
Une démarche développée sur Service-public.gouv.fr bénéficie de la forte audience du site et s'intègre dans un parcours usager simplifié alliant information accessible et service.
Les ministères des armées, de l'intérieur, de l'environnement, de l'Europe et des affaires étrangères, etc. ont fait confiance à la DILA pour développer et opérer leurs démarches.

Avec cette plateforme, la DILA propose une série d'outils pour interagir avec les usagers conformément aux critères de protection des données (RGPD), d'accessibilité (RGAA), d'éco-conception (RGESN) et sécurité(RGS).

Ce qu'apporte la DILA :

Un savoir-faire pour simplifier les parcours usagers grâce à son équipe UX Design
Co-construction de la démarche en développement agile
Un ensemble de composant graphique déjà existant conforme aux usages et accessible aux personnes en situation de handicap
Hébergement, maintenance évolutive et corrective
Une plateforme homologuée RGS et une veille quotidienne pour son maintien en condition de sécurité
Support aux usagers (de niveau 1 et 2) par email et un support aux partenaires via un outil dédiée (JIRA)
Supervision des échanges avec le back office des services instructeurs via le Hub d'échange de l'Etat (HubEE)
Conventions de partenariat pour définir la gouvernance, les rôles et responsabilités de chacun ainsi que la répartition des coûts (refacturation des coûts de développement et participation annuelle aux coûts de maintien en condition opérationnelle

Service-public.fr a pour objectif de mettre à la disposition de l'usager des démarches aux fonctionnalités efficaces :

Pré-remplissage des données sur la base des référentiels connectés
Aide à la saisie (auto-complétion)
Sécurisation des formulaires de saisie (CAPTCHA produit par l'AIFE)
Contrôles de format (date, email, SIRET…)
Téléchargement de pièces justificativesavec l'objectif de limiter leur nombre
Appel à des API externes comme la base des adresses nationales (BAN), l'API Entreprise, l'API Particulier…

Les démarches ainsi développées peuvent s'appuyer sur les fonctionnalités du compte Service-public.fr.

Connexion via identifiant/mot de passe ou FranceConnect
Tableau de bord de suivi des démarches
Porte-document permettant aux services instructeurs de déposer attestations ou autres récépissés à destination des usagers.

Les démarches opérées sur la PSL sont listées sur cette page : https://www.service-public.gouv.fr/P10015

Bouquet de services en ligne

Karine Peuvrier — 2023-05-11T13:48:00Z

Avec le bouquet de services, dédié aux mairies, la direction de l'information légale et administrative met à la disposition des communes des services en ligne qui simplifient la vie des usagers et des agents : une offre gratuite et prête à l'emploi pour les collectivités.

Le bouquet de services est une offre qui permet aux communes de s'abonner à une ou plusieurs démarches en ligne, accessibles depuis le site service-public.gouv.fr et réalisables sur sa plateforme de service en ligne (PSL).

Les démarches disponibles :

Recensement citoyen obligatoire (RCO)
Demande d'actes d'état civil (AEC)
Demande de déclaration de changement de coordonnées (JCC)
Déclaration d'hébergement de tourisme (DHTOUR)
Démarche en ligne de préparation à la conclusion d'un Pacs (DDPACS)

Pour le traitement des demandes réalisées par les usagers, les communes ont le choix :

d'utiliser le portail HubEE mis à disposition par la Direction interministérielle du numérique (DINUM)
ou de les intégrer directement dans leurs logiciels.métiers via l'éditeur de ces logiciels.

Ce bouquet de services présente de nombreux avantages à la fois pour les :

Communes : service fiable, demande d'adhésion simple et rapide, dispositif facile à mettre en place, respect des dispositions CNIL ; RGAA ; RGS et RGESN..
L'abonnement est gratuit (hors coûts éventuels des éditeurs de logiciel métier).
Usagers : services en ligne accessibles 24h/24 et 7j/7, aucun déplacement, démarches simples et rapides, gain de temps.

La présentation du bouquet de services Mairie et les modalités d'abonnement sont détaillées dans cette page : https://www.service-public.gouv.fr/P10006

Aujourd'hui, déjà plus de 8 500 communes (couvrant près de 60 % de la population) ont rejoint le bouquet de services.

La DILA assure également le support auprès des usagers par email s'ils rencontrent des difficultés avec les démarches.