Direction de l'information légale et administrative – DILA

Plan stratégique DILA 2027

Karine Peuvrier — 2025-10-01T11:45:55Z

La direction de l'information légale et administrative (DILA) est une direction d'administration centrale des services du Premier ministre, placée sous l'autorité de la secrétaire générale du Gouvernement. Ses missions, définies par le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010, visent à garantir l'accès au droit et à contribuer à la transparence de la vie publique, économique et financière. Elles sont étroitement liées et s'articulent autour d'une même exigence : offrir à tous les usagers une information fiable et de référence.

Pour y parvenir, la DILA doit répondre à un double enjeu : garantir une qualité irréprochable à toutes ses productions au quotidien ; anticiper l'évolution des besoins des usagers pour adapter en permanence ses services à leurs attentes.

La DILA a démontré au fil des années sa capacité à incarner une information fiable mais aussi à se transformer en profondeur en devenant un acteur majeur de l'administration numérique. Elaboré en 2021, le plan stratégique DILA 2024 a fixé quatre orientations qui ont structuré toute l'action de la direction depuis trois ans :

l'usager au cœur de nos priorités ;
une transformation continue pour anticiper et innover ;
excellence, efficience, résilience, une exigence pour toutes nos activités ;
un collectif ouvert sur l'extérieur, favorisant la transversalité, la qualité de vie au travail et
soucieux de son impact social et environnemental.
Beaucoup a été fait en 3 ans et le plan d'actions qui avait été élaboré à la suite du plan stratégique a été presque intégralement mis en œuvre.

Ces orientations autour de l'usager, de la transformation, de l'excellence et du collectif restent pleinement d'actualité. L'enjeu pour 2027 est d'aller encore plus loin dans leur mise en œuvre, de creuser plus profondément le sillon qui a été tracé, tout en les adaptant à un contexte en évolution.

Le plan stratégique 2024 avait été élaboré pendant l'épidémie de Covid-19, avec des incertitudes sur ce qu'allait être le monde post-Covid.
Le plan stratégique 2027 intervient, pour sa part, dans un contexte national et international particulièrement instable et incertain, qui rend le bon exercice de nos missions, « le devoir informatif de l'État démocratique » comme l'exprimait Jean-Louis Crémieux-Brilhac, l'un des fondateurs après-guerre de La Documentation française, encore plus fondamental. En effet, notre action doit contribuer à la pérennité de l'État de droit, à l'engagement citoyen et redonner confiance en l'action publique.

De ces échanges fructueux ont émergé l'ambition de répondre toujours mieux aux besoins de chacun de nos publics en produisant :

UNE INFORMATION DE RÉFÉRENCE, AU CŒUR DE L'ACTION PUBLIQUE,
UNE INFORMATION AU PLUS PROCHE DES CITOYENS,
UNE INFORMATION QUI SIMPLIFIE LA VIE DES PROFESSIONNELS,
UNE INFORMATION AU SERVICE DES ADMINISTRATIONS ET DES AGENTS PUBLICS.

Il conviendra d'intégrer dans nos activités les grandes ruptures qui se dessinent, comme nous avons déjà commencé à le faire.

Le secteur de l'information, tant en ce qui concerne les modes de production que de consommation, subit actuellement un profond bouleversement, qui aura nécessairement un impact sur la manière dont la DILA exerce ses missions. Le développement d'une « économie de la donnée » induit en effet une augmentation exponentielle de la quantité d'informations disponible, restreignant d'autant la capacité d'attention de nos publics.

La structuration des données devient, dans ce contexte, un enjeu majeur, tant pour assurer le référencement de nos contenus que pour mobiliser efficacement l'intelligence artificielle.
Aider les citoyens à démêler le vrai du faux dans cet afflux d'informations et à exercer leur esprit critique, alors que se multiplient des manipulations d'informations à grande échelle, est essentiel. La DILA devra donc continuer à adapter ses vecteurs de diffusion de l'information à ces évolutions tout en valorisant ses atouts fondamentaux : la confiance dans l'information produite et la qualité de ses bases de données.

L'exigence de transition écologique est un autre enjeu fondamental pour l'activité de la DILA, comme elle doit l'être pour chacun. Il est indispensable de continuer à réduire de manière drastique nos émissions de gaz à effet de serre et de prévoir les adaptations qui seront rendues nécessaires par un climat plus chaud et des événements climatiques plus extrêmes. Les actions engagées devront être développées dans tous les domaines : écoconception de nos services numériques, mobilisation de nos capacités éditoriales pour expliquer aux citoyens les enjeux de la transition écologique, réduction de notre consommation énergétique.

La trajectoire d'évolution des finances publiques devra également être en rupture par rapport à celle de ces dernières années pour réduire le déficit public et enrayer l'augmentation de la dette. La DILA, pour sa part, a réalisé beaucoup d'économies depuis 15 ans en s'appuyant sur ses réformes internes et a continué à réduire ses dépenses et ses effectifs au cours du plan stratégique précédent. Elle devra conserver une trajectoire budgétaire vertueuse au cours des trois prochaines années pour contribuer à une meilleure maîtrise des finances publiques.

Lire l'intégralité du Plan stratégique DILA 2027.

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Karine Peuvrier — 2025-07-22T07:18:00Z

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Rapport d'activité 2024

Karine Peuvrier — 2025-05-15T04:43:30Z

2024, une année qui restera dans les mémoires.

De l'endurance, de l'agilité, de la performance, du collectif … beaucoup de qualités sportives ont été nécessaires pour traverser cette année 2024, exceptionnelle à maints égards !

En premier lieu, ce fut l'année des cent ans des Jeux olympiques à Paris, invitant à la célébration du sport partout et pour tous. Une année qui fut fédératrice et audacieuse pour l'organisation des cérémonies et des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, au cœur de la capitale, avec la remarquable réussite de nos athlètes. La DILA, située entre la Seine, le champ de Mars et la tour Eiffel, était au cœur de l'épicentre sportif et a dû s'adapter pour maintenir ses activités et ses missions, télétravailler quand l'accès au site était proscrit et fermer son imprimerie le moins de temps possible. Parallèlement, nos équipes informatiques se sont relayées pour assurer la sécurité et la performance de nos systèmes d'information, dans une période de risque accru.

En second lieu, se sont déroulées les élections européennes le 9 juin puis les élections législatives les 30 juin et 7 juillet, à la suite de la décision du Président de la République de dissoudre l'Assemblée nationale. Un temps de forte mobilisation pour les équipes de la DILA, afin de délivrer, sur Service-public.fr, une information à jour et de qualité sur les démarches administratives d'inscription sur les listes électorales ou d'établissement des procurations de vote, ainsi que, sur Vie-publique.fr, une information sur l'ensemble des thématiques relatives aux élections et aux compétences des assemblées élues. Ces évènements électoraux ont en outre toujours une incidence sur la production normative et exigent une réactivité particulièrement forte de la rédaction du Journal officiel et des équipes de la consolidation du droit, allant même jusqu'à la production de deux Journaux officiels dans la même journée.

Enfin, l'année 2024 a été exceptionnelle dans la vie interne de la DILA, à la suite d'une décision du Conseil d'État rendue le 6 février 2024 qui a remis en cause une particularité historique, issue des Journaux officiels : l'emploi de personnels sur contrat de droit privé. Cette décision a en effet qualifié les missions de la DILA de service public administratif et jugé que ses agents étaient par conséquent nécessairement des agents de droit public. L'année a donc été consacrée à l'analyse des impacts de cette décision et à la définition des modalités de régularisation de la situation des agents concernés, qui a pu être mise en œuvre au 1er janvier 2025.

Dans ce contexte général mouvementé, il aura fallu beaucoup d'endurance pour relever tous les défis, mais les résultats sont au rendez-vous. L'audience de l'ensemble de nos sites internet augmente encore significativement, cumulant 903 millions de visites, en progression de plus de 10 % par rapport à 2023. L'accès au droit par Légifrance prend toujours plus d'ampleur avec plus de 180 millions de visites sur le site en 2024 et plus de 200 millions de requêtes par interface de programmation d'application – API - pour réutiliser nos données et permettre ainsi à d'autres entités de proposer à leur tour de nouveaux services. Quant à Service-public.fr, avec 675 millions de visites, il confirme l'importance de sa place de “site officiel de l'administration”, au cœur de l'écosystème numérique de l'État, de même qu'Entreprendre.service-public.fr, avec ses 47 millions de visites, son rôle de site de référence d'information et d'accès aux démarches administratives pour les entreprises.
Avec agilité, de nouveaux services ont été créés en cherchant à être au plus près des besoins des usagers, comme par exemple l'introduction de liens sur Légifrance vers les fiches pratiques de Service-public.fr pour rendre l'effet concret des dispositions normatives plus compréhensible pour les non-juristes ; l'ouverture sur Service-public.fr d'un accès aux différents dispositifs nationaux d'aides financières pour contribuer à la lutte contre le non-recours ; l'ajout sur Entreprendre.service-public.fr de nouvelles rubriques sur l'environnement, les procédures d'aides aux entreprises en difficultés, les professions réglementées ainsi que d'une nouvelle forme de personnalisation de l'information par un filtre selon le statut de l'entreprise, pour simplifier la vie des petites et moyennes entreprises…
Entreprendre.service-public.fr propose désormais un accompagnement personnalisé par le service conseillers-entreprises.service-public.fr, qui constitue une grande première pour la DILA, puisqu'il s'agit d'apporter, sous la marque Service-public.fr, un service exercé par des conseillers d' administrations extérieures, en s'assurant du respect d'exigences de qualité et de sécurité.

La DILA a mobilisé son collectif pour faire aboutir un projet qui lui tenait à cœur et qui a mobilisé toutes ses compétences, de l'information administrative à l'édition et l'impression, la production de : “Jeune et citoyen”, le guide des premières démarches pour les 15-25 ans. Une initiative au cœur de ses missions d'information administrative et d'éducation citoyenne, testée sur le terrain, distribuée à 100 000 exemplaires dans le cadre du service national universel et désormais disponible en librairie pour tous les jeunes et leurs parents.

Dans un souci d'amélioration constante de ses performances en matière de réponse à l'usager, que ce soit par message, par téléphone ou par les réseaux sociaux, la DILA a lancé un vaste programme de formation continue des équipes au contact de l'usager, en leur donnant l'occasion de partager leurs bonnes pratiques, d'améliorer la formulation de leurs réponses et de se préparer à la résolution des situations difficiles. Elle expérimente également la mobilisation de l'intelligence artificielle pour faciliter la réponse aux usagers.

La DILA a joué collectif en s'engageant au profit du renouvellement du label Égalité-diversité des services du Premier ministre pour lequel elle a été auditée. Son investissement dans la durée a permis d'atteindre un taux d'emploi direct de personnes en situation de handicap de 9 % à fin 2024 et un taux de féminisation de l'encadrement supérieur de 51 %. Elle renforce également ses actions en faveur de la sobriété énergétique et développe l'écoconception de ses services numériques.
Pour aller toujours « plus vite, plus haut, plus fort », la DILA finalisera en 2025 son plan stratégique DILA 2027, après un processus d'élaboration collaborative interne engagé en 2024 et de concertations externes, pour définir ses ambitions pour les 3 prochaines années.

Anne Duclos-Grisier
Directrice de l'information légale et administrative

La DILA publie une synthèse du bilan de son plan stratégique 2024

Karine Peuvrier — 2025-05-12T14:00:52Z

Le 4 octobre 2021, la direction de l'information légale avait publié son plan stratégique 2024.
Produit d'une réflexion collective et d'un travail participatif, le plan était structuré autour de quatre orientations stratégiques :

1. L'usager au cœur de nos priorités ;
2. Une transformation continue pour anticiper et innover ;
3. Excellence, efficience, résilience : une exigence pour toutes nos activités ;
4. Un collectif ouvert sur l'extérieur favorisant la transversalité, la qualité de vie au travail et soucieux de son impact social et environnemental.
Ces orientations permettaient de définir, de structurer et de prioriser des actions concrètes, déclinées par des feuilles de route Celles-ci ont été matérialisées dans des plans d'actions spécifiques en fonction des métiers et du niveau de service attendu au regard des missions de la DILA.

Dans une logique de transparence, en complément des bilans intermédiaires du Plan stratégique 2024, publiés chaque année dans ses rapports d'activité, la DILA met à disposition une synthèse des objectifs atteints.

Le plan stratégique 2024 a affirmé la volonté de la DILA d'être un acteur majeur dans la relation renouvelée « administration – usager » et un levier de modernisation de l'État. Grâce à la mobilisation de ses agents, toutes les orientations stratégiques définies dans le plan ont été respectées et de nombreuses actions ont permis de les concrétiser.

Synthèse en pièce jointe.

La Documentation française

Karine Peuvrier — 2024-07-03T07:47:00Z

La Documentation française est la marque éditeur de la direction de l'information légale et administrative (DILA). En tant que maison d'édition publique, elle édite des revues et collections pour son propre compte (Cahiers français, Questions internationales, Découverte de la vie publique, Doc en Poche...) et pour le compte de partenaires publics tiers comme les institutions ou les grands organismes publics (rapports d'activité, comité d'histoire, rapports officiels etc...).

Voir la vidéo

Son catalogue est aujourd'hui référencé sur : https://www.vie-publique.fr/publications-de-la-documentation-francaise

SON HISTOIRE

Elle se fonde sur une histoire ancienne puisqu'elle était auparavant une administration centrale, née en 1945. La Documentation française fêtera ses 80 ans en 2025.

« C'est en effet à la Libération que cette institution originale a été imaginée par quelques Français libres, parmi lesquels Marcel Koch et Jean-Louis Crémieux-Brilhac [...]. Ces hommes avaient animé à Alger et à Londres des services de documentation pour combattre la propagande nazie. Ils avaient l'intuition que la connaissance permettrait de revivifier la démocratie, et qu'il était important de fournir à tous les faits, les chiffres, les analyses, qui aident à comprendre les grandes questions économiques, sociales, diplomatiques et politiques du moment.
De cette idée, Jules Moch a dit un jour à Jean-Louis Crémieux-Brilhac qu'elle était une des plus belles de la République. Elle fut certainement la plus créative.
La Documentation française sut imaginer une nouvelle activité et inventer l'information administrative, neutre, précise, nourrie des apports de la recherche comme de la presse. Elle est devenue pour des générations d'étudiants, de chercheurs, de fonctionnaires, d'élus ou de simples citoyens, la maison d'édition de référence pour la chose publique.
Depuis 1945, elle n'a cessé d'enrichir ses missions en exploitant les possibilités des nouvelles technologies : elle fut le premier service de l'État à informatiser ses bases de données, elle a développé « tête de réseau de toute l'administration sur internet grâce au portail Service-public.fr, qui est le premier site public français.
Désormais placée auprès du Premier ministre, la Documentation française est toujours restée fidèle à l'idéal de ses fondateurs : rassembler et diffuser l'information pour éclairer les décisions, renseigner les citoyens et élever le débat public.
L'ambition de la Documentation française depuis 70 ans, c'est de servir la démocratie. » F. H.

Extrait de la Préface de l'ouvrage :
La Documentation française : 70 ans

Interview d'Olivier Cazenave. Le 18 janvier 2009 sur canalacadémies.com : La Documentation française, acteur de la société de l'information

Perceptions 1 - Verbatims de personnalités à l'occasion des 70 ans de La Documentation française.

Perceptions 2 - Verbatims de personnalités à l'occasion des 70 ans de La Documentation française

Voir en ligne : https://www.vie-publique.fr/catalog...

Découverte de la vie publique

Karine Peuvrier — 2024-07-02T07:00:00Z

Découverte de la vie publique est une collection de poche destinée à faire découvrir les institutions et la vie publique en France et dans l'Union européenne.

Rédigée par des universitaires et organisée sous forme de questions-réponses, elle constitue un outil d'information clair et complet à l'adresse d'un large public : citoyens, étudiants, enseignants, …

Découvrir tous les titres de la collection : https://www.vie-publique.fr/decouverte-de-la-vie-publique

Formation Administration Concours

Karine Peuvrier — 2024-07-02T07:00:00Z

FAC pour Formation Administration Concours.

La collection FAC est conçue pour les candidats aux concours administratifs des fonctions publiques mais s'adresse aussi aux étudiants passant des concours d'entrée aux grandes écoles ou des examens.

Elle propose des ouvrages traitant de façon approfondie des matières présentes aux programmes comme le droit public, les finances publiques, les politiques publiques, etc., ou des ouvrages de méthode comme rédiger une note ou un cas pratique, passer un entretien, etc. Les candidats peuvent ainsi se préparer aux concours soit seuls, soit dans le cadre d'une préparation organisée en présentiel ou en ligne.

Tous les titres de la collection : https://www.vie-publique.fr/formation-administration-concours