Direction de l'information légale et administrative – DILA

Fiche produit La Documentation française

QUACH Tiphany — 2026-09-03T14:51:23Z

- Editions La Documentation française

Fiche produit Vie publique

QUACH Tiphany — 2026-09-03T14:49:13Z

Fiche produit Légifrance

Karine Peuvrier — 2026-09-03T14:45:35Z

- Légifrance et sites économiques

Fiche produit Service Public

QUACH Tiphany — 2026-09-03T14:18:38Z

Questions contemporaines

QUACH Tiphany — 2026-09-02T07:58:48Z

Incontournable dans de nombreux concours de la fonction publique (INSP, INET, ENM, attaché territorial…), l'épreuve de questions contemporaines exige une solide culture générale et une réflexion argumentée. Face à l'ampleur des champs disciplinaires à mobiliser et des thématiques à traiter, ce manuel permet d'aborder de manière structurée les grandes questions d'actualité.

Candidats aux concours, étudiants et citoyens curieux trouveront dans cet ouvrage inédit 30 chapitres d'apports théoriques problématisés, rédigés par des universitaires spécialistes du domaine. Son approche résolument pluridisciplinaire (droit, histoire, économie, philosophie, sociologie…) fournira aux lecteurs les connaissances de base pour aborder les questionnements essentiels de notre temps. De la crise de la démocratie aux enjeux de l'intelligence artificielle, des mutations du travail aux défis environnementaux, en passant par les questions migratoires, la bioéthique ou la géopolitique, ce manuel fournit les repères essentiels pour analyser les transformations de notre époque. Un outil de référence pour les candidats aux concours, les étudiants et tous les lecteurs désireux de mieux comprendre les enjeux contemporains.

Louis de Carbonnières (coord.), Professeur des universités, université de Lille, Centre d'histoire judiciaire, directeur de l'Institut d'études judiciaires, président de l'espace éthique des Hauts-de-France.

SOMMAIRE

Partie 1
Cadres et valeurs de la démocratie moderne

Partie 2
Mutations économiques et sociales

Partie 3
Défis technologiques et sociétaux

Partie 4
Perspectives internationales

Partie 5
Face aux enjeux environnementaux

Partie 6
Questions éthiques

Alexandre Moreau, nouveau secrétaire général de la DILA

Karine Peuvrier — 2026-09-01T09:59:57Z

Par arrêté du 10 août 2026, Alexandre Moreau, sous-directeur, est nommé secrétaire général de la DILA, à compter du 1er septembre 2026.

Administrateur de l'État expérimenté, Alexandre Moreau exerce depuis près de trente ans des responsabilités d'encadrement, de pilotage et de transformation au sein des ministères de l'Intérieur, des Armées et des ministères économiques et financiers. Actuellement expert de haut niveau auprès de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers, il a piloté des actions de transition écologique et a accompagné les établissements publics dans la mise en œuvre de démarches écoresponsables.

De 2017 à 2023, en qualité de sous-directeur de l'immobilier et du cadre de vie et adjoint au chef de service, il a dirigé plus de 700 agents et géré un budget de 120 M€, tout en assurant le pilotage d'un important patrimoine immobilier et de fonctions supports stratégiques. Il a également occupé des fonctions de direction dans les domaines budgétaires et financiers au ministère des Armées, ainsi que de secrétaire général de l'IGPDE, où il a conduit plusieurs projets de modernisation et de rationalisation.

Son parcours est marqué par une solide expertise en management, ressources humaines, finances publiques, immobilier de l'État et conduite du changement, ainsi qu'une connaissance approfondie du fonctionnement des administrations centrales et des enjeux interministériels.

Nous lui souhaitons la bienvenue !

Nomination de Pascale Sauvage, directrice adjointe de l'information légale et administrative

Karine Peuvrier — 2026-08-04T14:39:38Z

Par décret du 4 août 2026, le Premier ministre a nommé Madame Pascale Sauvage, directrice adjointe de la DILA (à compter du 1er septembre 2026).

Experte de la transformation numérique de l'Etat, Pascale Sauvage a intégré, en 2002, le ministère des finances, après un parcours de consultante en organisation et systèmes d'information.

Au sein de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE), elle a participé jusqu'en 2006 à la mise en œuvre de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et du système d'information budgétaire et comptable Chorus.

Elle a ensuite travaillé pendant quinze ans au sein du ministère de la santé, où elle est nommée en 2019, directrice générale adjointe de l'Agence du numérique en santé (ANS).

En mai 2021, Pascale Sauvage rejoint le ministère de l'intérieur en tant que directrice générale adjointe, directrice des services aux usagers de France Titres, l'agence nationale des titres sécurisés. France Titres assure le suivi de la production et de l'acheminement des titres sécurisés (cartes grises, permis de conduire, cartes d'identité, passeports, etc.). L'agence accompagne la dématérialisation des démarches via le portail ants.gouv.fr et le support du Centre de Contacts Citoyens. Elle est également chargée du déploiement de l'application France Identité.

Le décret du 4 août 2026 portant nomination de la directrice adjointe de l'information légale et administrative : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608944

Nous lui souhaitons la bienvenue !

Modernisation de la production normative : une nouvelle étape franchie avec la mise en service de l'éditeur légistique « EDILE » depuis SOLON

QUACH Tiphany — 2026-07-29T07:08:42Z

Le programme « Nouveaux outils de production normative » a franchi une nouvelle étape le 15 juin dernier avec la mise en service de l'éditeur légistique « EDILE », désormais interfacé avec l'application « SOLON » (système d'organisation en ligne des opérations normatives) utilisée pour le suivi et la validation des textes normatifs.
Cette évolution s'inscrit dans la transformation progressive de la chaîne de production des textes destinés à être publiés au Journal officiel. Elle vise à accompagner les rédacteurs en simplifiant les processus de rédaction, à améliorer la qualité des données produites et à fluidifier les échanges entre les différents acteurs de la chaîne normative.

Une rédaction des textes directement dans SOLON
Jusqu'à présent, les projets de textes étaient rédigés à l'aide d'outils bureautiques en dehors de la chaine normative. Les rédacteurs peuvent désormais produire leurs textes avec l'appui de l'éditeur EDILE, qui intègre les règles du guide de légistique, directement à partir de SOLON.
Chaque ministère peut ainsi rédiger projets de lois, ordonnances, décrets et arrêtés avec EDILE. Une quinzaine de directions volontaires expérimentent un usage élargi d'EDILE pour la publication de l'ensemble de leurs décrets simples et de leurs arrêtés réglementaires. Cette phase va permettre sur la base de premiers retours d'expérience de poursuivre l'amélioration continue d'EDILE avant un déploiement progressif à grande échelle.

Une production plus fluide pour le Journal officiel
L'intégration d'EDILE dans la chaîne de production normative constitue également une avancée importante pour la publication des textes au Journal officiel.
Aujourd'hui, les textes rédigés sous format bureautique doivent faire l'objet de conversion, d'enrichissement et de mise en forme avant leur publication. Avec EDILE, les textes seront produits dès l'origine dans un format conforme aux règles de publication du Journal officiel renforçant ainsi la sécurité du processus de publication tout en supprimant des tâches formelles sans valeur ajoutée. Pendant la phase de montée en puissance de l'usage d'EDILE, les équipes de la rédaction de la DILA continueront à assurer les contrôles juridiques nécessaires avant publication.

Une première étape déjà visible dans SOLON
Pour préparer cette évolution, une nouvelle version de SOLON avait été déployée le 19 avril 2026 introduisant déjà plusieurs améliorations pour les utilisateurs :
• une réorganisation de l'espace de travail pour faciliter la prise en main de SOLON par les utilisateurs chargés de la rédaction de projets de texte qui n'étaient pas préalablement utilisateurs de l'application. La personnalisation de l'affichage de l'espace de travail de SOLON en fonction de son activité est désormais proposée ;
• des évolutions mineures du formulaire de création de dossier en lien avec l'utilisation ou non d'EDILE pour rédiger le projet de texte ;
• l'ajout de nouvelles métadonnées sur le dossier notamment des informations relatives à son instruction ;
• la mise en œuvre d'une nouvelle fonctionnalité collaborative permettant aux rédacteurs de projets de textes de corédiger leur projet avec d'autres services ;
• l'intégration d'une fonction de comparaison de versions de fichiers dans le parapheur.

Des travaux de préparation à l'échelle de toute la chaîne normative
Ce changement structurel a fait l'objet de nombreux travaux depuis plus de deux ans. Depuis le printemps 2026, une grande opération de recettes « de bout en bout » (SOLON/EDILE et Légifrance) a été organisée entre les services du secrétariat général du Gouvernement et de la DILA pour simuler ces nouvelles modalités de publication du Journal officiel. En parallèle, le processus de support aux utilisateurs a également été adapté pour permettre de gérer les éventuelles demandes de support des utilisateurs de SOLON-EDILE en heures non ouvrées et durant les week-ends.

Vers une généralisation progressive d'EDILE
La mise en service d'EDILE dans SOLON constitue une étape majeure du programme « Nouveaux outils de production normative ». À terme, cette transformation permettra de disposer d'une chaîne de production plus intégrée, plus fiable et fondée nativement sur des données structurées.
L'objectif est de généraliser progressivement l'utilisation d'EDILE pour la production des textes destinés au Journal officiel à l'horizon 2028.

Le site Vie publique enrichit son offre audio avec « Les mots de la vie publique »

QUACH Tiphany — 2026-07-29T07:08:33Z

Cette nouvelle série vient compléter l'offre audio numérique de vie publique.fr déjà constituée des « Deux minutes citoyennes », destinées au grand public, et de « L'actualité de la vie publique », qui décrypte les lois et les grands événements de l'histoire politique française. Avec ce troisième rendez-vous, Vie publique approfondit l'exploration des notions fondamentales qui structurent la vie démocratique. À travers ce podcast, Vie publique poursuit sa mission d'information et d'éducation citoyenne.

Éclairer les concepts au cœur du débat public
Souveraineté, État de droit, états d'urgence, démobilisation électorale : autant de notions fréquemment mobilisées dans les débats contemporains. Chaque épisode propose de retracer les fondements historiques, d'expliquer les principes juridiques et politiques, et d'analyser les évolutions à la lumière des enjeux actuels.
Pour garantir la rigueur des contenus, le podcast donne la parole à des spécialistes reconnus : praticiens ou universitaires des domaines du droit ou de la science politique. À travers un entretien mené à deux voix, ils apportent leur expertise et mettent en perspective les débats qui traversent aujourd'hui les institutions démocratiques.

Une ressource pour les étudiants, les professionnels et journalistes
Destiné aux étudiants en droit et en science politique, les candidats aux concours administratifs, les agents publics, les professionnels du droit et les journalistes, la collection constitue également une ressource accessible à tous ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension des institutions et des mécanismes démocratiques.
D'une durée de 30 minutes, chaque épisode privilégie un format pédagogique et dynamique fondé sur le dialogue et l'explication.

Premier épisode : comprendre l'État de droit
La série s'ouvre avec un entretien consacré à l'État de droit avec Olivier Jouanjan, professeur de droit public. Les épisodes du posdcast « Les mots de la vie publique » sont disponibles sur le site de Vie-publique.fr ainsi que sur les principales plateformes d'écoute : Spotify, Deezer, Apple et YouTube.

S'informer et participer à la vie publique

QUACH Tiphany — 2026-07-29T07:08:25Z

Vie-publique.fr s'adresse, avec sa rubrique Consultations, aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis. Elle référence certaines des consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs. Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Les synthèses finales de ces consultations et débats sont également disponibles.

Par ailleurs, pour découvrir l'ensemble des dispositifs qui impliquent les citoyens dans la vie publique et y contribuer, rendez-vous sur la plateforme de participation citoyenne de l'État Agora.

La plateforme AGORA