Direction de l'information légale et administrative – DILA

Contacts R2IE

Karine Peuvrier — 2025-04-07T05:02:00Z

Coordonnées du référent R2IE réseau interministériel d'impression de l'Etat pour chaque centre d'impression de l'Etat. (Mise à jour le 7 avril 2025)

Centres d'impression producteurs

Ministère des armées
Coralie Pereira
cim.imprimeur.fct [@] intradef.gouv.fr
06 49 60 00 25

Ministère de l'intérieur
Rémi Falourd
remi-1.falourd [@] gendarmerie.interieur.gouv.fr
07 87 28 60 60

Ministère de l'intérieur – Préfecture de la Gironde
Emeline Miot
emeline.miot[@]gironde.gouv.fr
07 85 57 39 04

Ministère de la justice - Atigip
Luc Birobent
imprimerie.sep.atigip[@]justice.gouv.fr
01 64 10 24 68

Ministère de la justice - centre d'impression numérique
Tatiana Aci
tatiana.aci[@]justice.gouv.fr
06 27 20 25 21

Ministère de l'Education Nationale
Stéphane Lescure
stephane.lescure [@] education.gouv.fr
06 25 23 19 05

Services du Premier ministre
Franck Lemaire
devis-dila [@] dila.gouv.fr
06 24 88 36 95

Ministères économiques et financiers
Marie-Anne Le Mintier
marie-anne.le-mintier [@] finances.gouv.fr
06 20 48 96 87

Ministère de la transition écologique
Yves Dino
yves.dino [@] developpement-durable.gouv.fr
01 40 81 15 16

Ministère de l'agriculture
Gilles Lacoste
gilles.lacoste [@] agriculture.gouv.fr
01 49 55 80 60

Centres d'impression non producteurs pour d'autres ministères

Ministère de la culture
Valéry Nelcha
valery.nelcha [@] culture.gouv.fr
06 69 14 77 38

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Michel Beunier
michel.beunier [@] diplomatie.gouv.fr
01 43 17 82 74

Références

Karine Peuvrier — 2024-02-27T10:11:00Z

Les publications 2023, éditées par les éditions La Documentation française, pour le compte des partenaires administratifs :

Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

Commission supérieure de codification

Conseil d'État

Comité d'histoire du Conseil d'État

Conseil supérieur de la magistrature (CSM)

Cour des comptes

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Cour de cassation

Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Ministère de la justice

Secrétariat d'État aux affaires européennes

Académie du renseignement

Association française pour l'histoire de la justice (AFHJ)

Centre d'études stratégiques aérospatiales

École nationale d'administration (ENA)

Comité d'histoire de l'École nationale d'administration

Institut des hautes études du ministère de l'intérieur (IHEMI)

Collection sur l'histoire préfectorale

Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC)

API Annuaire de l'administration et des services publics - Service-public.fr

Karine Peuvrier — 2023-12-11T14:56:19Z

Dans le cadre de la politique d'ouverture de ses données, la DILA a développé une API d'accès aux données de l'Annuaire de l'administration et des services publics du site Service-public.fr

L'API Annuaire de l'administration et des services publics - Service-public.fr est utilisable gratuitement.

Rappel de ce que contient les données de l'Annuaire de l'administration et des services publics :

Cette API est libre d'accès et permet de consulter les données suivantes :

>> Le Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat :

les institutions (présidence de la République, Premier ministre, Gouvernement, Parlement, …)
les juridictions (Conseil d'État, Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux administratifs, …),
les ministères,
les directions d'administration centrale,
les autorités indépendantes, les hautes autorités, les établissements publics,
les ambassades, etc.

Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, coordonnées de géolocalisation, etc.), l'arborescence de leur organisation, le nom de leur(s) responsable(s).

>> Les Bases de données locales :

les mairies, les services de l'Etat,
les organismes sociaux, etc.
Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, horaires d'ouverture, coordonnées de géolocalisation).

Principe de fonctionnement de l'API

Les principales fonctionnalités :

mise à disposition des données de l'Annuaire de l'administration et des services publics du site Service-public.fr,
lancement d'une requête d'interrogation/filtrage en passant différents paramètres ,
prévisualisation des premiers résultats ou téléchargement des données complètes,
nombreuses possibilités de filtrage,
format CSV, JSON, EXCEL.

Modèle de données

La description du modèle de données de l'API se trouve ici

Une documentation d'aide aux développeurs est disponible ici

Pour plus de précisions sur l'utilisation de l'API et pour faciliter l'accès et la réutilisation des données ouvertes, consulter cette rubrique.

Accéder à l'API

L'API Annuaire de l'Administration et des services publics de service-public.fr est disponible sur le site

L'API est ouverte à tous. Vous pouvez y accéder :
api-lannuaire-administration

Cette API se base sur un jeu de données ouvert, accessible via data.gouv.fr :

Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-lorganisation-administrative-de-letat/
Base de données locales : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-annuaire-de-l-administration-base-de-donnees-locales/

Les fiches de présentation de ces jeux de données

Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat :
https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/RefOrgaAdminEtat/Documentation/DILA_Referentiel_organisation_administrative_Etat_%20presentation-20231205.pdf

Base de données locales : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/Base_donn%c3%a9es_locales/DILA_BASE_DONNEES_LOCALES_SERVICE-PUBLIC_FR_Presentation_20231205.pdf

Fiche de présentation de l'API Annuaire de l'administration et des services publics :
https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/RefOrgaAdminEtat/Documentation/DILA_API-Annuaire_l_administration_Service-public.fr_Presentation_20231205.pdf

Réutilisation des données licence ouverte V2.0

Les données sont réutilisables gratuitement sous licence ouverte v2.0 d'avril 2017 (open licence) : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Les réutilisateurs s'obligent à mentionner :

la paternité des données (DILA) ;
l'url d'accès longue de téléchargement ;
le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier.

Avertissement sur les données personnelles

La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n'affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi « informatique et libertés », conformément au document : Avertissement sur les données personnelles.
Le réutilisateur s'oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr.
L'API Annuaire de l'administration et des services publics est disponible via un lien sur le site data.gouv.fr ; elle est également référencée sur le site api.gouv.fr.

Contact :

Vous avez des questions à poser à propos de cette API ?

Adressez-nous un mail à donnees-dila@dila.gouv.fr en précisant la nature de votre question (accès, bonnes pratiques, schéma de données, résultats...).

Vous avez développé une application ou un service s'appuyant sur les données de l'Annuaire de l'administration et des services publics de Service-public.fr
Faites-le nous savoir en nous adressant un mail à donnees-dila@dila.gouv.fr en précisant le motif "création".

Direction de l'information légale et administrative
Administration des données
26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15
donnees-dila@dila.gouv.fr

Toutes ces informations sont disponibles sur le site : www.data.gouv.fr et dans le Répertoire des informations publiques de la DILA www.dila.premier-ministre.gouv.fr/repertoire-des-informations-publiques]

Présentation du R2IE

Karine Peuvrier — 2023-09-04T06:57:26Z

Le réseau R2IE regroupe les principaux centres d'impression et de reproduction de l'Etat.

L'objet de cette mise en réseau des services d'impression de l'Etat est de mettre à disposition des administrations les matériels et les savoir-faire des services d'impression de l'Etat.

L'utilisation de ce réseau permet de bénéficier :

de prix attractifs,
d'une simplicité d'utilisation car il n'est pas nécessaire de faire appel à un marché public ; l'Etat pouvant se servir de ses moyens sans faire de mise en concurrence.
de la complémentarité des services proposés par les différents services producteurs.
Certains de ces centres réalisent des imprimés uniquement pour le ministère dont ils dépendent et d'autres ont la capacité de réaliser aussi des imprimés pour d'autres ministères. Ce sont les centres d'impression producteurs :

Le ministère des Armées – Service du commissariat des Armées – Centre interarmées du soutien multiservices – Division Impression Reprographie ci-après nommé Ministère des Armées.
Le ministère des Armées dispose de plusieurs sites d'impression : Arcueil, Tulle, Saint Etienne. Les procédés d'impression utilisés sont « offset » et numériques.

Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer – Direction générale de la gendarmerie nationale - Commandement de soutien opérationnel – Service de diffusion de la gendarmerie ci-après nommé Ministère de l'Intérieur.
Cette imprimerie basée à Limoges utilise les procédés d'impression « offset » et numériques.

Le ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique – Sous-direction de l'immobilier et du cadre de vie – Bureau des prestations de service – Pôle impression, reprographie, numérisation et fourniture de bureau ci-après nommé Ministère des Finances.
Cette imprimerie est basée à Bercy et utilise le procédé d'impression numérique.

Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier - Service de l'action administrative et des moyens – Pôle moyens d'impression ci-après nommé Ministère de l'Éducation nationale.
Cette imprimerie est basée à Paris dans le 7ème arrondissement. Elle utilise le procédé d'impression numérique.

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le ministère de la Transition énergétique et le ministère de la Mer – Direction des affaires financières - Service des achats et du soutien – Sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel – Bureau des systèmes d'impression et des moyens de transport ¬ ci-après nommé Ministère de la Transition écologique.
Cette imprimerie se situe à la grande arche de la Défense. Elle utilise le procédé numérique d'impression.

Le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire – Service des affaires financières, sociales et logistiques - Sous-direction de la logistique et du patrimoine – Bureau des moyens logistiques ci-après nommé Ministère de l'Agriculture.
Cette imprimerie est installée à Paris dans le 7ème arrondissement. Elle utilise le procédé numérique d'impression.

Le ministère de la Justice – ATIGIP Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle – RIEP Régie industrielle des établissements pénitentiaires ci-après nommé Ministère de la Justice
Cette imprimerie basée à Melun utilise les procédés d'impression numériques et « offset ».

Les services du Premier ministre – DILA (Direction de l'information légale et administrative) ci-après nommé Services du Premier ministre.
Cette imprimerie basée à Paris dans le 15ème arrondissement utilise les procédés « offset » et numériques.

Les produits imprimés

Karine Peuvrier — 2023-07-26T05:02:45Z

Produits imprimés

Cartes de visite
Ministère des Armées, ministère des Finances, ministère de l'Éducation nationale, ministère de l'Intérieur, ministère de la Justice, ministère de l'Agriculture

Cartes de correspondance, brochures agrafées
Ministère des Armées, ministère des Finances, ministère de l'Éducation nationale, ministère de l'Intérieur, ministère de la Justice, ministère de l'Agriculture, services du Premier ministre

Cartes postales, invitations et cartes de vœux
Ministère des Armées, ministère des Finances, ministère de l'Éducation nationale, ministère de l'Intérieur, ministère de la Justice, services du Premier ministre

Dossiers de presse
Ministère des Armées, ministère des Finances, ministère de l'Éducation nationale, ministère de l'Intérieur, ministère de la Justice

Agendas
Ministère des Armées, ministère de l'Éducation nationale, ministère de l'Intérieur

Enveloppes
Ministère des Armées, ministère des Finances, ministère de l'Intérieur, ministère de la Justice, ministère de la Transition écologique

Blocs-notes, flyers, dépliants
Ministère des Armées, ministère des Finances, ministère de l'Éducation nationale, ministère de l'Intérieur, ministère de la Justice, services du Premier ministre, ministère de la Transition écologique

Carnets à souches, liasses autocopiantes, pochettes à rabats, adhésifs autocollants micro-perforés, lettrages adhésifs, livres et brochures cousus, Brochure reliure Wire'o
Ministère des Armées, ministère de l'Intérieur, ministère de la Justice

Affiches petit et moyen format, livres et brochures dos carré collé
Ministère des Armées, ministère des Finances, ministère de l'Éducation nationale, ministère de l'Intérieur, ministère de la Justice, services du Premier ministre, ministère de la Transition écologique, ministère de l'Agriculture

Beaux livres
Ministère des Armées, services de la Première ministre

Brochures reliure spirale
Ministère des Armées, ministère des Finances, ministère de l'Intérieur, ministère de la Justice

Impressions à la découpe, ennoblissement (vernis sélectif, dorure…), kakémonos Roll'up, posters et affiches grand format, bâches, stickers autocollants, cartographies et plans, signalisation et prévention, calendriers
Ministère des Armées, ministère de l'Éducation nationale, ministère de l'Intérieur, ministère de la Justice

Stands parapluie
Ministère de l'Intérieur, ministère de la Justice

Livraison
Ministère des Armées, ministère des Finances, ministère de l'Éducation nationale, ministère de l'Intérieur, ministère de la Justice, services du Premier ministre

Routage et colisage
Ministère des Armées, ministère de l'Éducation nationale, ministère de l'Intérieur, ministère de la Justice

Partenariat éditorial

Karine Peuvrier — 2023-07-23T08:50:00Z

Avec plus de 605 millions de visites pas an, Service-public.gouv.fr et Entreprendre.service-public.gouv.fr disposent d'une ligne éditoriale claire : une information fiable, de qualité et mis à jour au fur et à mesure de la sortie des textes officiels. Les deux sites ont également pour objectif de répondre de manière exhaustive à l'information des usagers sur leurs droits et démarches.

Les équipes de Service-public.gouv.fr mettent en place des partenariats avec les ministères et organismes publics pour apporter l'information la plus précise et à jour possible aux usagers.

Les partenaires peuvent ainsi informer en amont ou en temps réel les équipes de Service-public.gouv.fr (actualités, droits et démarches, annuaire), contribuer à l'information diffusée (expertise, observations, alertes…), échanger (coordination, suivi des centres d'intérêt et des difficultés des usagers…) et suivre les évolutions des visites.

Les données du site sont accessibles librement sous licence ouverte depuis 2011 sur Data.gouv.fr, l'intégration et le suivi des statistiques sont à la charge du réutilisateur.

Contacts Partenariats éditoriaux ou démarches en ligne avec Service-Public.gouv.fr
[Réservés aux administrations ou organismes publics]

Prestations d'édition

2023-05-11T13:55:00Z

Vous souhaitez éditer un ouvrage, une revue, un rapport, une brochure, un dépliant, une affiche... ? Vous souhaitez valoriser vos contenus éditoriaux sur le web ?

Les équipes de la DILA vous accompagnent.

Conseil éditorial multimedia - conception et suivi éditorial - création graphique - relecture - mise en page - impression - valorisation digitale

Le savoir-faire éditorial de la DILA s'étend à tout type de publications : ouvrages, périodiques, rapports, recueils de jurisprudence, guides pratiques, ouvrages au format de poche, imprimés et documents numériques, etc. et se développe sur le web !

Les équipes de la DILA peuvent vous proposer :
– une gamme de prestations à la carte dans l'édition papier et numérique,
– un ensemble de nouveaux formats spécifiquement web (vidéos, podcasts, infographies…).

Nos engagements :

Ecoute - Réactivité - Promixité - Qualité - Accompagnement personnalisé dans la définition des besoins - suivi des projets éditoriaux

Démarches en ligne

Karine Peuvrier — 2023-05-11T13:50:00Z

La DILA développe des démarches en ligne en partenariat avec les administrations grâce à sa plateforme de service en ligne (PSL).
Une démarche développée sur Service-public.gouv.fr bénéficie de la forte audience du site et s'intègre dans un parcours usager simplifié alliant information accessible et service.
Les ministères des armées, de l'intérieur, de l'environnement, de l'Europe et des affaires étrangères, etc. ont fait confiance à la DILA pour développer et opérer leurs démarches.

Avec cette plateforme, la DILA propose une série d'outils pour interagir avec les usagers conformément aux critères de protection des données (RGPD), d'accessibilité (RGAA), d'éco-conception (RGESN) et sécurité(RGS).

Ce qu'apporte la DILA :

Un savoir-faire pour simplifier les parcours usagers grâce à son équipe UX Design
Co-construction de la démarche en développement agile
Un ensemble de composant graphique déjà existant conforme aux usages et accessible aux personnes en situation de handicap
Hébergement, maintenance évolutive et corrective
Une plateforme homologuée RGS et une veille quotidienne pour son maintien en condition de sécurité
Support aux usagers (de niveau 1 et 2) par email et un support aux partenaires via un outil dédiée (JIRA)
Supervision des échanges avec le back office des services instructeurs via le Hub d'échange de l'Etat (HubEE)
Conventions de partenariat pour définir la gouvernance, les rôles et responsabilités de chacun ainsi que la répartition des coûts (refacturation des coûts de développement et participation annuelle aux coûts de maintien en condition opérationnelle

Service-public.fr a pour objectif de mettre à la disposition de l'usager des démarches aux fonctionnalités efficaces :

Pré-remplissage des données sur la base des référentiels connectés
Aide à la saisie (auto-complétion)
Sécurisation des formulaires de saisie (CAPTCHA produit par l'AIFE)
Contrôles de format (date, email, SIRET…)
Téléchargement de pièces justificativesavec l'objectif de limiter leur nombre
Appel à des API externes comme la base des adresses nationales (BAN), l'API Entreprise, l'API Particulier…

Les démarches ainsi développées peuvent s'appuyer sur les fonctionnalités du compte Service-public.fr.

Connexion via identifiant/mot de passe ou FranceConnect
Tableau de bord de suivi des démarches
Porte-document permettant aux services instructeurs de déposer attestations ou autres récépissés à destination des usagers.

Les démarches opérées sur la PSL sont listées sur cette page : https://www.service-public.gouv.fr/P10015

Bouquet de services en ligne

Karine Peuvrier — 2023-05-11T13:48:00Z

Avec le bouquet de services, dédié aux mairies, la direction de l'information légale et administrative met à la disposition des communes des services en ligne qui simplifient la vie des usagers et des agents : une offre gratuite et prête à l'emploi pour les collectivités.

Le bouquet de services est une offre qui permet aux communes de s'abonner à une ou plusieurs démarches en ligne, accessibles depuis le site service-public.gouv.fr et réalisables sur sa plateforme de service en ligne (PSL).

Les démarches disponibles :

Recensement citoyen obligatoire (RCO)
Demande d'actes d'état civil (AEC)
Demande de déclaration de changement de coordonnées (JCC)
Déclaration d'hébergement de tourisme (DHTOUR)
Démarche en ligne de préparation à la conclusion d'un Pacs (DDPACS)

Pour le traitement des demandes réalisées par les usagers, les communes ont le choix :

d'utiliser le portail HubEE mis à disposition par la Direction interministérielle du numérique (DINUM)
ou de les intégrer directement dans leurs logiciels.métiers via l'éditeur de ces logiciels.

Ce bouquet de services présente de nombreux avantages à la fois pour les :

Communes : service fiable, demande d'adhésion simple et rapide, dispositif facile à mettre en place, respect des dispositions CNIL ; RGAA ; RGS et RGESN..
L'abonnement est gratuit (hors coûts éventuels des éditeurs de logiciel métier).
Usagers : services en ligne accessibles 24h/24 et 7j/7, aucun déplacement, démarches simples et rapides, gain de temps.

La présentation du bouquet de services Mairie et les modalités d'abonnement sont détaillées dans cette page : https://www.service-public.gouv.fr/P10006

Aujourd'hui, déjà plus de 8 500 communes (couvrant près de 60 % de la population) ont rejoint le bouquet de services.

La DILA assure également le support auprès des usagers par email s'ils rencontrent des difficultés avec les démarches.

Edition : Partenariats avec les administrations

Karine Peuvrier — 2023-05-11T09:32:00Z

Outre ses éditions propres, la DILA est éditeur délégué pour le compte des administrations.

En matière d'édition pour le compte de tiers, une politique éditoriale soucieuse d'accompagner la production éditoriale de l'État est mise en œuvre pour servir au mieux la diffusion de la pensée et de l'action publique auprès du citoyen, dans un souci d'économie des deniers publics.

A ce titre, la DILA apporte son savoir-faire éditorial et technique aux administrations partenaires qu'elle accompagne dans la définition de leurs besoins et la diffusion de leurs ouvrages ou la réorientation de leur politique éditoriale.

En permettant à de nombreux ouvrages issus de l'administration d'exister sur le marché de l'édition, la DILA remplit les missions de service public qui lui ont été fixées : favoriser l'accès des citoyens à la vie publique et au débat public par l'édition et la diffusion de publications.

Selon les besoins, elle accompagne les administrations et aux organismes publics pour :

– élaborer ou sélectionner les contenus en fonction de leur qualité et de leur intérêt pour la diffusion de la pensée publique auprès du citoyen lecteur in fine ;
– accompagner les auteurs dans leur écriture ;
– choisir la forme éditoriale la plus adéquate (numérique/papier,
type d'ouvrage…) et le meilleur mode de diffusion ;
– assurer au mieux le référencement de la production.

La DILA dispose également d'une offre de service en matière d'impression.

En savoir plus