Direction de l'information légale et administrative – DILA

Déménagement : anticipez l'arrivée et le départ de vos administrés

QUACH Tiphany — 2026-04-09T08:07:43Z

La démarche en ligne « changement de coordonnées », disponible sur service-public.gouv.fr, permet de déclarer en une seule fois son changement d'adresse auprès de nombreux organismes publics et privés, ainsi que des communes raccordées.

Aujourd'hui, plus de 30 organismes nationaux et plus de 4 500 mairies sont déjà intégrés à ce dispositif plébiscité par les usagers : plus de 2,5 millions de déclarations transmises par an et une satisfaction de 8,9/10.
La direction générale des impôts, le service des cartes grises, l'Assurance maladie et de nombreuses caisses de retraite, France Travail, des fournisseurs d'énergie, …

Les usagers sont en outre invités à renseigner la composition de leur foyer.
Accéder à la démarche en ligne : lien

Pourquoi se connecter à cette démarche ?

anticiper l'arrivée de nouveaux administrés : places en crèche et en école, etc. ;
recevoir des informations de changement d'adresse fiabilisées.

Pour vous raccorder, il suffit de vous y abonner via le bouquet de démarches proposés sur DataPass.

Service-public.gouv.fr : ils nous en parlent

Karine Peuvrier — 2025-10-09T11:57:54Z

Service Public a fêté ses 25 ans : Nos usagers nous en parlent ! Un appel à témoignages a été lancé auprès de nos usagers pour nous raconter leurs pratiques du site au quotidien. Ils ont répondu présents et se sont aimablement prêté au jeu avec simplicité et enthousiasme. Un grand merci pour cela.

Découvrez tous les témoignages autour de moments de vie sur la chaîne de Service Public : https://www.youtube.com/ServicePublicFrance

Les premiers épisodes :
➡️ Épisode 1 : Lola, 26 ans, démissionne pour suivre son conjoint en se renseignant sur Service Public
https://www.youtube.com/watch?v=mRiL30Mo4j4
➡️ Épisode 2 : Nelly réalise une attestation d'hébergement grâce à Service Public https://www.youtube.com/watch?v=-cUw1vLq8dg
➡️ Épisode 3 : simple, efficace, l'expérience de Lola avec le site Service Public
https://www.youtube.com/watch?v=wTZvGy1-6ZU
➡️ Épisode 4 : Margot, Antoine et Raphaël vous parlent de leur expérience avec Service Public https://www.youtube.com/watch?v=g_A2E8PFhHw

Recrutement d'apprentis : des webinaires pour vous aider !

Karine Peuvrier — 2025-05-07T05:13:16Z

Le recrutement d'apprentis constitue un levier important pour les entreprises. En effet, plus de 878 900 contrats d'apprentissage ont été conclus en 2024.

Afin d'accompagner les employeurs, le ministère du Travail propose des webinaires gratuits sur l'apprentissage et sur les dispositifs dont ils peuvent bénéficier.

Lire la suite sur entreprendre.service-public.fr

Voir en ligne : https://entreprendre.service-public...

Complémentaire santé solidaire : les nouveaux plafonds de ressources

Karine Peuvrier — 2025-04-01T12:47:47Z

Si vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire pour être aidé dans vos dépenses de santé. Selon le niveau de vos revenus, le dispositif est gratuit ou payant. Les plafonds de ressources pour y être éligible ont été relevés à la suite d'un arrêté publié au Journal officiel le 29 mars 2025.

En fonction de vos ressources, la complémentaire santé solidaire (C2S) :

ne vous coûte rien ;
vous coûte moins de 1 € par jour.
Les plafonds de ressources pour être éligible ont été relevés le 1er avril 2025.

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Voir en ligne : https://www.service-public.fr/parti...

Estimez votre empreinte eau avec Nos Gestes Climat

Karine Peuvrier — 2025-03-20T10:03:45Z

La Journée mondiale de l'eau a lieu le 22 mars et a pour thème cette année la préservation des glaciers. À cette occasion, découvrez Nos Gestes Climat, un simulateur créé par l'Agence de la transition écologique (Ademe), et estimez votre consommation en eau !

L'empreinte eau, c'est l'ensemble de l'eau consommée pour produire et distribuer les biens et services de notre quotidien. Elle représente ainsi notre impact sur la ressource en eau, par exemple celle qui a été nécessaire pour faire pousser le coton destiné à produire un tee-shirt.

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Voir en ligne : https://www.service-public.fr/parti...

Bourses et logements étudiants : vous pouvez faire vos demandes à partir du 13 mars

Karine Peuvrier — 2025-03-12T10:48:35Z

Vous êtes étudiant, ou vous le serez à partir de la rentrée prochaine ? Si vous souhaitez faire une demande de bourse ou de logement en résidence universitaire, vous devez constituer un dossier social étudiant. Pour l'année universitaire 2025-2026, vous pouvez réaliser cette démarche à partir du 13 mars 2025.

Le dossier social étudiant (DSE) est un document informatique qui vous permet de faire une demande :

de bourse sur critères sociaux ;
et/ou de logement au sein d'une résidence du Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires).
Le DSE doit être renouvelé chaque année. Pour l'année universitaire 2025-2026, vous devez constituer votre dossier entre le 13 mars et le 31 mai 2025.

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Voir en ligne : https://www.service-public.fr/parti...

Le barème du malus automobile est rehaussé à partir du 1er mars 2025

Karine Peuvrier — 2025-03-03T07:19:30Z

Un nouveau barème du malus automobile s'applique aux véhicules immatriculés à partir du 1er mars 2025 ; le montant maximum est fixé à 70 000 €. Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l'immatriculation de véhicules particulièrement polluants. Plus le véhicule est polluant, plus la taxe est élevée.
En savoir plus avec Service-public.fr

Voir en ligne : https://www.service-public.fr/parti...

Entreprendre.service-public pour les créateurs d'entreprises : un accès trié en fonction de leur statut juridique

QUACH Tiphany — 2025-01-28T13:21:15Z

Entreprendre.Service-Public.fr a lancé en 2024 une nouvelle fonctionnalité, la personnalisation des contenus selon votre statut juridique. Qu'elles soient micro-entrepreneur, société ou encore entrepreneur individuel, les entreprises auront uniquement accès à l'information qui les concerne. Une action pour simplifier toujours plus la vie administrative des entreprises.
Un site qui évolue en fonction des attentes des usagers

Toute l'année, les équipes d'Entreprendre.Service-public.fr vont à la rencontre des utilisateurs, entreprises et entrepreneurs quel que soit leur structure pour connaitre leurs difficultés au quotidien (interviews, sondages, ateliers). Cela permet de proposer des solutions qui correspondent à leurs besoins.
La personnalisation des informations administratives selon la forme juridique faisait partie des attentes des entreprises.

Filtrer l'intégralité du site selon la forme juridique
Depuis le mois d'août 2024, les micro-entreprises, sociétés et entrepreneurs peuvent choisir, par le biais du menu de navigation, leur statut, et accéder uniquement aux informations et démarches qui les concernent. Ils trouveront ainsi toutes les fiches pratiques, l'actualité ou les démarches à effectuer tout au long de l'année.

La start-up d'Etat Conseillers-Entreprises accessible via Service-Public.fr : pour mettre en relation les entrepreneurs et organismes spécialisés
Grâce à Conseillers-Entreprises (anciennement Place des entreprises), pour toutes questions ou difficultés, les entreprises ont la possibilité d'être mises en relation avec les CCI, France Travail, ou tout autre organisme spécialisé, compétent pour répondre à leurs questions et les accompagner. À chaque sollicitation pour recruter, former, trouver une nouvelle organisation de travail, financer leurs investissements ou encore résoudre un problème financier ou contractuel, un conseiller les rappelle pour les aider.

Passage au Très haut débit : début de la phase de fermeture technique du réseau cuivre

Karine Peuvrier — 2025-01-28T08:58:37Z

Le réseau cuivre, qui fournit le téléphone, internet et la télévision, va disparaître progressivement d'ici à 2030 au profit de la fibre optique. La phase de fermeture technique débute dès janvier 2025. Afin d'accompagner les entreprises, le site Treshautdebit.gouv.fr a été créé et un guide pratique a été publié par la Direction générale des entreprises. Le passage pour les entreprises vers le très haut débit implique des enjeux et des échéances qu'Entreprendre.Service-Public.fr vous présente.
Depuis 2023, le réseau cuivre d'Orange, utilisé pour le téléphone fixe, Internet (ADSL, SDSL, VDSL) et la télévision, disparaît progressivement.

Cet arrêt fait suite à la priorisation donnée par le gouvernement au déploiement de la fibre optique, via le Plan France Très Haut Débit et à l'accélération de l'adoption de la fibre optique sur tout le territoire.

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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) : les effectifs doivent être à jour au 31 décembre

Karine Peuvrier — 2024-12-19T15:12:26Z

Vous employez plus de 20 salariés ? Saviez-vous que votre entreprise doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés ? Cette obligation d'employer des travailleurs handicapés (OETH) doit être respectée au 31 décembre 2024.

Quelles entreprises sont concernées par l'OETH ?

Cette obligation concerne les entreprises ayant franchi le seuil des 20 salariés avant le 1er janvier 2020.

Concernant les entreprises passées au-dessus de ce seuil après cette date, l'entreprise devra atteindre ou dépasser le seuil des 20 salariés pendant 5 années civiles consécutives pour être soumise à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).

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Voir en ligne : https://entreprendre.service-public...