Direction de l'information légale et administrative – DILA

Portraits officiels - Présidents de la République

2025-01-28T10:00:00Z

Les éditions de La Documentation française diffuse la totalité des portraits officiels des présidents de la République française.
Toutes les informations sur www.vie-publique.fr

Pour se procurer le portrait officiel d'Emmanuel Macron, Président de la République française : https://www.vie-publique.fr/catalogue/24013-portrait-officiel-de-m-emmanuel-macron-president-de-la-republique-francaise

Cartes postales 10,5 X 14,5 - Vendues par 5 - 5€ TTC
Année d'édition : 2017
Réf. : 9782111454750
10,5 x 14,5 cm
ISBN : 978-2-11-1454750

Affichette 21 x 29,7 cm - 7 € TTC
Année d'édition : 2017
Réf. : 9782111454743
21 x 29,7 cm
ISBN : 978-2-11-145474-3

Affiche 50 X 70 - 10 € TTC
Année d'édition : 2017
Réf. : 9782111454736
50 x 70 cm
ISBN : 978-2-11-145473-6

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Le guide des 15-25 ans : Jeune & citoyen

Karine Peuvrier — 2025-01-09T07:45:27Z

Le guide pratique à destination des jeunes !
Ce livre rassemble tout ce qu'un jeune doit savoir pour bien démarrer dans la vie et devenir autonome : ses droits, les aides qu'il peut obtenir, les premières démarches qu'il a à faire…

Il est conçu en 10 thèmes et 40 sujets avec une approche adaptée à cette tranche d'âge : écriture simplifiée, style direct, maquette dynamique, rubriques variées ...
Pour aller plus loin, des QRcode renvoient vers les pages des sites Service public.fr et Vie publique.fr pour obtenir davantage d'informations actualisées.

Un livre est indispensable pour les jeunes et pour leurs parents !

Voir en ligne : https://www.vie-publique.fr/catalog...

[Parole d'expert] La liberté des médias en France

Karine Peuvrier — 2024-09-03T06:02:23Z

Presse écrite et audiovisuelle, éditeurs ou journalistes professionnels, bloggeurs, podcasteurs... Le périmètre des médias est aujourd'hui très vaste et diversifié. Quel est le degré de liberté des médias en France ?

Sommaire

Liberté des médias, comment se place la France à l'échelle internationale ?
Quel cadre en France pour la liberté des médias ?
L'action publique européenne en matière de liberté des médias
Une politique concurrentielle insuffisante ?
Pilier de la démocratie, la liberté des médias est d'abord celle de la presse avant de s'étendre aux médias audiovisuels et à l'internet. Les médias jouent un rôle clé dans la libre circulation des informations et des opinions.

La liberté des médias vise à garantir une participation éclairée des citoyens au débat public. Partie intégrante des droits fondamentaux, elle est corollaire de la liberté de pensée, d'opinion et d'expression et une condition première au droit de vote et d'association.

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Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : mesures et enjeux

Karine Peuvrier — 2024-07-23T05:59:51Z

Paris accueille les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024. L'organisation d'un tel évènement a de fortes implications pour les politiques publiques. Le point sur les mesures prises et sur les enjeux liés à cet événement mondial.

SOMMAIRE
La France et les Jeux : rapide historique
JOP de Paris 2024 : quelle organisation ?
Sécurité, transports, coûts : quels sont les enjeux ?

La France et les Jeux : rapide historique
Depuis la rénovation des jeux Olympiques en 1894, la France a organisé cette compétition sportive à cinq reprises. Rappel de quelques dates.

23 juin 1894
Lors d'un congrès international à la Sorbonne, rénovation des jeux Olympiques et création du Comité international olympique dont Pierre de Coubertin devient le secrétaire général. Les premiers jeux "modernes" ont lieu à Athènes en 1896.

1900
Les jeux sont organisés à Paris en parallèle à l'Exposition universelle.

1908-1914
Publication en 1908 de la première "Charte olympique" (intitulée ainsi depuis 1978). Le document fixe notamment les principes et les règles concernant l'organisation et le fonctionnement du Mouvement olympique et la célébration des Jeux Olympiques. Certaines règles ont été rédigées par Pierre de Coubertin dès 1898. En 1914, présentation de l'emblème (les cinq anneaux entrelacés) et du drapeau olympique, créés par Pierre de Coubertin. Le premier drapeau présentait aussi la devise olympique : "Citius, Altius, Fortius" ("plus vite, plus haut, plus fort").

1924
De janvier à février, les premiers jeux d'hiver sont organisés à Chamonix. Les jeux d'été se déroulent à Paris pendant plus de quatre mois, de mai à juillet.

1968 (février)
Jeux Olympiques d'hiver organisés à Grenoble.

1992 (février)
Jeux Olympiques d'hiver à Albertville.

13 septembre 2017
Paris est désigné officiellement ville hôte des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

7 novembre 2023
Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) dépose officiellement la candidature des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les jeux d'hiver 2030.

26 juillet-11 août 2024 et 28 août-8 septembre 2024
Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024.

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Industrie verte : quatre projets industriels reconnus d'intérêt national majeur

Karine Peuvrier — 2024-07-15T10:05:58Z

Mine de lithium, production de panneaux solaires, recyclage des plastiques… Plusieurs projets industriels liés à la transition écologique ou à la souveraineté nationale ont été déclarés "projet d'intérêt national majeur" par décrets. Ce statut leur permet de bénéficier de procédures accélérées pour leur implantation.

Quatre décrets, publiés les 5, 6 et 7 juillet 2024 au Journal officiel, attribuent le statut de "projet d'intérêt national majeur" (PINM) à plusieurs projets industriels :

l'usine de production de panneaux photovoltaïques de la société Carbon, situé sur la commune de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) ;
l'usine de recyclage moléculaire des plastiques de la société Eastman à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime) ;
l'usine de production de minerai de fer réduit et d'hydrogène de la société Gravithy, à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) ;
le site d'extraction et de transformation de lithium porté par la société Imérys, à Echassières (Allier).

Qu'est-ce qu'un projet d'intérêt national majeur ?

La loi sur l'industrie verte de 2023 a introduit le statut de "projet d'intérêt national majeur" (PINM) dans le code de l'urbanisme afin de faciliter l'implantation des projets industriels les plus stratégiques pour la France. Un projet peut être qualifié de PINM s'il "revêt, eu égard à son objet et à son envergure, notamment en termes d'investissement et d'emploi, une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale".

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Législatives 2024 : l'essentiel en questions-réponses

Karine Peuvrier — 2024-06-18T06:23:16Z

Lors des élections législatives, les électeurs désignent les députés qui siègent à l'Assemblée nationale. Les prochaines élections législatives seront organisées les 30 juin et 7 juillet 2024, soit trois semaines après la dissolution de l'Assemblée nationale. La campagne électorale débute lundi 17 juin 2024 à minuit.
Au sommaire :
1
Qu'est-ce qu'un député ?

2
Combien y a-t-il de députés ?

3
Qui peut être élu député ?

4
Comment se porter candidat ?

5
Quelles sont les règles de non-cumul des mandats ?

6
Quel est le statut d'un député ?

7
Quels sont les indemnités et les moyens à disposition des députés ?

8
Qui vote aux élections législatives ?

9
Quand ont lieu les élections législatives ?

10
Quel est le mode de scrutin ?

11
Comment votent les Français installés à l'étranger ?

12
Qu'est-ce qu'une élection législative partielle ?

13
Quelles sont les règles de financement de la campagne législative ?

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Voir en ligne : https://www.vie-publique.fr/questio...

Dissolution de l'Assemblée nationale : quelles conséquences sur les travaux parlementaires ?

Karine Peuvrier — 2024-06-12T08:11:00Z

La dissolution de l'Assemblée nationale annoncée par le président de la République le 9 juin 2024 entraine l'interruption de tous les travaux législatifs en cours, dans l'attente de l'élection de nouveaux députés les 30 juin et 7 juillet prochains. Le Sénat va également cesser de siéger jusqu'à l'installation de la nouvelle Assemblée nationale.

Quel avenir pour les travaux de l'Assemblée nationale ?
La dissolution de l'Assemblée nationale a pour effet d'interrompre les travaux des députés. Tous les projets de loi en cours d'examen sont arrêtés et deviennent caducs. Il en est ainsi par exemple du projet de loi sur la fin de vie, dont l'examen devait s'achever le 14 juin 2024. Après l'élection des nouveaux députés, une nouvelle législature s'ouvrira, la 17e, et il appartiendra au nouveau gouvernement s'il le souhaite de redéposer le projet de loi sur le Bureau de l'Assemblée.

Il en est de même de la proposition de loi sénatoriale sur la réforme de l'audiovisuel public, dont l'examen en séance publique à l'Assemblée nationale devait débuter le 24 juin prochain. Il appartiendra au président du Sénat de renouveler éventuellement sa transmission.

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Tabac, alcool, boissons sucrées : les taxes comportementales ont-elles un effet sur la santé ?

Karine Peuvrier — 2024-06-06T06:41:56Z

Un rapport d'information du Sénat sur la fiscalité comportementale fait le point sur l'effet des taxes sur la consommation de tabac, d'alcool et de produits sucrés. Si la fiscalité contribue à lutter contre les addictions, elle n'est pas "le seul outil". Le document propose notamment de renforcer la prévention auprès des jeunes.

Le tabac, l'alcool et l'obésité sont responsables de 137 000 décès prématurés par an en France. Aux enjeux de santé publique s'ajoutent les conséquences sur les finances publiques, constate un rapport des sénateurs de la commission des affaires sociales publié le 29 mai 2024. La fiscalité comportementale, augmenter le prix des cigarettes ou des sodas, par exemple, joue un rôle dans la lutte contre les addictions. Le rapport propose plusieurs pistes pour chaque produit, comme augmenter davantage la fiscalité du tabac et des boissons sucrées. Une politique de prévention reste toutefois un outil incontournable.

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Mers et océans : les espaces maritimes en six questions

Karine Peuvrier — 2024-05-27T10:27:40Z

Recouvrant 71% de la surface du globe, les mers et les océans sont régis par des rapports complexes entre États. Convention de Montego Bay, ZEE, domaine maritime français, statut de la haute mer… Le point en six questions alors qu'un projet de loi visant à ratifier le Traité international de protection de la haute mer va être examiné au Parlement.

1 - Qu'est-ce que la Convention sur le droit de la mer de Montego Bay ?

2 - Qu'est-ce qu'une ZEE ?

3 - Quelle est la superficie du domaine maritime français ?

4 - Quel est le statut de la haute mer ?

5 - Quel est le rôle de l'Autorité internationale des fonds marins ?

6 - Qu'est-ce qu'une aire marine protégée ?

Les réponses sur Vie-publique.fr

Voir en ligne : https://www.vie-publique.fr/questio...

Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Karine Peuvrier — 2024-05-15T12:29:09Z

Panorama des lois
L'objectif du panorama des lois est de suivre l'actualité législative au jour le jour et d'offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Création d'une holding "France Médias" rassemblant les chaines télé et radios publiques, plafonnement de la publicité sur les chaines publiques, retransmissions sportives, revente des chaines TNT… Que contient la proposition de loi sur la réforme de l'audiovisuel public ?

Les 23 et 24 mai 2024, l'Assemblée nationale doit examiner en séance publique la proposition de loi. Plusieurs amendements du gouvernement seront débattus. Un d'eux prévoit de regrouper France Télévisions, Radio France, France Médias monde et l'INA dans une holding en 2025, holding qui devra préparer leur fusion-absorption en 2026. Les députés ont, à ce stade, retiré France Médias monde (RFI et France 24) de ce regroupement.

SOMMAIRE

Création d'une holding "France Médias"
Financement de l'audiovisuel public
Publicité, retransmissions sportives, revente de chaines

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Voir en ligne : https://www.vie-publique.fr/loi/289...