Les rendez-vous des transformations du droit 2022

Karine Peuvrier — 2022-11-30T11:24:20Z

La DILA a participé pour la 6ème année aux Rendez-Vous des transformations du droit, organisé par Open law, le droit ouvert et le Village de la justice les 17 et 18 novembre 2022 au Palais des Congrès de Paris. Un événement fédérateur et transversal de l'écosystème juridique favorisant la synergie entre acteurs, praticiens, usagers, étudiants, institutionnels et entrepreneurs. L'occasion d'analyser et de travailler sur les transformations qui agitent les métiers du droit et le droit lui-même.

Au delà des échanges avec les publics sur le stand au sein du village des innovateurs publics (3000 visiteurs ont répondu présents), les équipes de la DILA ont également animé des conférences et des ateliers.

L'intelligence artificielle, fabrique de la loi et chaîne de la production normative : Nouveaux outils de production de la norme par Alexandre Verney, Directeur de programme « Nouveaux outils de production normative ». Comment réaliser la transformation numérique de la fabrique de la norme, de l'arrêté à la loi ? Depuis 2021, le SGG et la DILA œuvrent à y répondre via le programme « nouveaux outils de production normative » qui combine modernisation et création d'outils numériques, évolution des métiers et simplification des pratiques rédactionnelles en lien avec l'ensemble des acteurs concernés (ministères, Conseil d'Etat, Assemblée nationale, Sénat…). Ce programme, qui s'inscrit pleinement dans la politique d'ouverture de la donnée et des codes sources, a intégré les grands projets numériques de l'État cette année. Ses principaux objectifs sont de faciliter et de sécuriser la rédaction des textes grâce à un nouvel outil dédié ainsi que d'améliorer le service public de diffusion du droit par internet en augmentant la qualité et la quantité de données diffusées sur Légifrance (en particulier en matière de droit consolidé). Pour atteindre ces objectifs, il sera notamment recouru à des solutions d'intelligence artificielle déjà expérimentées par la DILA.

L'éditeur légistique - Atelier de démonstration du prototype EDILE.
L'outil EDILE est destiné à simplifier et à sécuriser la rédaction des normes françaises (loi, ordonnance, décret, arrêté…). Développé dans le cadre du programme NOPN, cette application permettra à ses utilisateurs de travailler directement sur les textes importés depuis Légifrance afin de visualiser immédiatement les résultats attendus et de générer automatiquement des projets de textes conformes aux règles légistiques et aux formats de diffusion (Journal officiel, Open data…).

Rencontrez la DILA à la 6e édition des rendez-vous des transformations du droit

Karine Peuvrier — 2022-11-08T11:19:22Z

La direction de l'information légale et administrative (DILA) participe pour la 6ème année aux Rendez-Vous Transformations du Droit, les 17 et 18 novembre 2022 au Palais des Congrès de Paris. Un événement fédérateur et transversal de l'écosystème juridique favorisant la synergie entre acteurs, praticiens, usagers, étudiants, institutionnels et entrepreneurs. L'occasion d'analyser et de travailler sur les transformations qui agitent les métiers du droit et le droit lui-même.

A cette occasion, la DILA animera quatre conférences :

L'intelligence artificielle et fabrique de la loi et chaîne de la production normative : Nouveaux Outils de Production de la norme par Alexandre Verney, Directeur de programme « Nouveaux outils de production normative », le 17 novembre de 11h00 à 11h50.
L'éditeur légistique - Atelier de démonstration par Hélène Liu, Chef de projet - Programme "Nouveaux outils de production normative" le 17 novembre de 12h00 à 13h00.
L'intelligibilité du droit : une mission de service public. Comment rendre le droit accessible et compréhensible par tous ? Partage et retour d'expériences par Audrey Tabuteau et Géraldine Da Silva, cheffe de produit Service-Public.fr le 17 novembre de 14h00 à 14h50.
Table ronde - Approche concrète de l'open data juridique : leurre ou nécessaire évolution organisée par l'association Juriconnexion le jeudi 17 novembre à 15h00 avec les intervenants suivants :
– Emmanuel Cortes, responsable du département de l'information légale · DILA Direction de l'information légale et administrative
– Edouard Rottier, Cour de cassation, SDER, en charge des fonds ouverts
– Denis Berthault, président du GFII (Groupement Français de l'Industrie de l'Information)
– Emmanuel Netter, professeur à l'Université d'Avignon, créateur d'un résolveur de liens https://codeislow.enetter.fr/ et membre du jury du prix Open Thèse (Open Law).

Les sites de la DILA, alimentent et répondent aux enjeux forts de la transformation du droit et de ses métiers. Rencontrez nos experts du droit et nos agents des sites Légifrance, BODACC, BOAMP, BALO et service-public.fr sur le stand Légifrance IP2, Village des Innovateurs publics.

Direction de l'information légale et administrative – DILA

Les rendez-vous des transformations du droit 2022

Rencontrez la DILA à la 6e édition des rendez-vous des transformations du droit