API BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires).

Karine Peuvrier — 2021-07-02T09:01:31Z

Dans le cadre de la politique d'ouverture de ses données, la DILA a développé une API d'accès aux données BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires). L'API BALO est utilisable gratuitement, ouverte le 21 juin 2021.
Cette version de l'API est une version bêta. Elle permet de recueillir vos remarques et vos suggestions d'amélioration ; elle pourra donc évoluer pendant toute la durée du test.

Rappel de ce que contient les données BALO
Depuis en 1907, le BALO recense l'ensemble des informations relatives aux sociétés faisant appel public à l'épargne, et aux établissements bancaires et financiers, telles que les opérations financières, les avis de convocations aux assemblées générales, les comptes annuels.

Principe de fonctionnement de l'API

Les principales fonctionnalités :

mise à disposition des données BALO,
lancement d'une requête d'interrogation/filtrage en passant différents paramètres,
prévisualisation des premiers résultats ou téléchargement des données complètes,
nombreuses possibilités de filtrage,
format CSV, JSON, EXCEL,
recherche avec mots-clés, filtres et critères.

Modèle de données
La description du modèle de données se trouve ici.

Pour plus de précisions sur l'utilisation de l'API et pour faciliter l'accès et la réutilisation des données ouvertes, consulter cette rubrique.

Accéder à l'API
L'API est ouverte à tous. Vous pouvez y accéder dès maintenant.
Tester l'API BALO : journal-officiel-datadila

Source de données ouverte
Cette API se base sur un jeu de données ouvert, accessible via data.gouv.fr : BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires) https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/balo/

Présentation
Fiche de présentation BALO
Fiche de présentation API BALO

Réutilisation des données licence ouverte V2.0

Conditions de réutilisation des données
Les données sont réutilisables gratuitement sous licence ouverte v2.0 d'avril 2017 (open licence).

Les réutilisateurs s'obligent à mentionner :
– la paternité des données (DILA) ;
– l'url d'accès longue de téléchargement ;
– le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier.

Avertissement sur les données personnelles

La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n'affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi « informatique et libertés », conformément au document : Avertissement sur les données personnelles.

Le réutilisateur s'oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr.
L'API BALO est disponible via un lien sur le site data.gouv.fr ; elle est également référencée sur le site api.gouv.fr.

Contact

Vous avez des questions à poser à propos de cette API ? Adressez-nous un mail à donnees-dila@dila.gouv.fr en précisant la nature de votre question (accès, bonnes pratiques, schéma de données, résultats...).
Vous avez développé une application ou un service s'appuyant sur les données BALO ? Faites-le nous savoir en nous adressant un mail à donnees-dila@dila.gouv.fr en précisant le motif création.

Direction de l'information légale et administrative
Cellule administration des données
26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15
donnees-dila@dila.gouv.fr

Toutes ces informations sont disponibles sur le site : www.data.gouv.fr et dans le Répertoire des informations publiques de la DILA : www.dila.premier-ministre.gouv.fr/repertoire-des-informations-publiques

Direction de l'information légale et administrative – DILA

API BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires).