Direction de l'information légale et administrative – DILA

Plan stratégique DILA 2027

Karine Peuvrier — 2025-10-01T11:45:55Z

La direction de l'information légale et administrative (DILA) est une direction d'administration centrale des services du Premier ministre, placée sous l'autorité de la secrétaire générale du Gouvernement. Ses missions, définies par le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010, visent à garantir l'accès au droit et à contribuer à la transparence de la vie publique, économique et financière. Elles sont étroitement liées et s'articulent autour d'une même exigence : offrir à tous les usagers une information fiable et de référence.

Pour y parvenir, la DILA doit répondre à un double enjeu : garantir une qualité irréprochable à toutes ses productions au quotidien ; anticiper l'évolution des besoins des usagers pour adapter en permanence ses services à leurs attentes.

La DILA a démontré au fil des années sa capacité à incarner une information fiable mais aussi à se transformer en profondeur en devenant un acteur majeur de l'administration numérique. Elaboré en 2021, le plan stratégique DILA 2024 a fixé quatre orientations qui ont structuré toute l'action de la direction depuis trois ans :

l'usager au cœur de nos priorités ;
une transformation continue pour anticiper et innover ;
excellence, efficience, résilience, une exigence pour toutes nos activités ;
un collectif ouvert sur l'extérieur, favorisant la transversalité, la qualité de vie au travail et
soucieux de son impact social et environnemental.
Beaucoup a été fait en 3 ans et le plan d'actions qui avait été élaboré à la suite du plan stratégique a été presque intégralement mis en œuvre.

Ces orientations autour de l'usager, de la transformation, de l'excellence et du collectif restent pleinement d'actualité. L'enjeu pour 2027 est d'aller encore plus loin dans leur mise en œuvre, de creuser plus profondément le sillon qui a été tracé, tout en les adaptant à un contexte en évolution.

Le plan stratégique 2024 avait été élaboré pendant l'épidémie de Covid-19, avec des incertitudes sur ce qu'allait être le monde post-Covid.
Le plan stratégique 2027 intervient, pour sa part, dans un contexte national et international particulièrement instable et incertain, qui rend le bon exercice de nos missions, « le devoir informatif de l'État démocratique » comme l'exprimait Jean-Louis Crémieux-Brilhac, l'un des fondateurs après-guerre de La Documentation française, encore plus fondamental. En effet, notre action doit contribuer à la pérennité de l'État de droit, à l'engagement citoyen et redonner confiance en l'action publique.

De ces échanges fructueux ont émergé l'ambition de répondre toujours mieux aux besoins de chacun de nos publics en produisant :

UNE INFORMATION DE RÉFÉRENCE, AU CŒUR DE L'ACTION PUBLIQUE,
UNE INFORMATION AU PLUS PROCHE DES CITOYENS,
UNE INFORMATION QUI SIMPLIFIE LA VIE DES PROFESSIONNELS,
UNE INFORMATION AU SERVICE DES ADMINISTRATIONS ET DES AGENTS PUBLICS.

Il conviendra d'intégrer dans nos activités les grandes ruptures qui se dessinent, comme nous avons déjà commencé à le faire.

Le secteur de l'information, tant en ce qui concerne les modes de production que de consommation, subit actuellement un profond bouleversement, qui aura nécessairement un impact sur la manière dont la DILA exerce ses missions. Le développement d'une « économie de la donnée » induit en effet une augmentation exponentielle de la quantité d'informations disponible, restreignant d'autant la capacité d'attention de nos publics.

La structuration des données devient, dans ce contexte, un enjeu majeur, tant pour assurer le référencement de nos contenus que pour mobiliser efficacement l'intelligence artificielle.
Aider les citoyens à démêler le vrai du faux dans cet afflux d'informations et à exercer leur esprit critique, alors que se multiplient des manipulations d'informations à grande échelle, est essentiel. La DILA devra donc continuer à adapter ses vecteurs de diffusion de l'information à ces évolutions tout en valorisant ses atouts fondamentaux : la confiance dans l'information produite et la qualité de ses bases de données.

L'exigence de transition écologique est un autre enjeu fondamental pour l'activité de la DILA, comme elle doit l'être pour chacun. Il est indispensable de continuer à réduire de manière drastique nos émissions de gaz à effet de serre et de prévoir les adaptations qui seront rendues nécessaires par un climat plus chaud et des événements climatiques plus extrêmes. Les actions engagées devront être développées dans tous les domaines : écoconception de nos services numériques, mobilisation de nos capacités éditoriales pour expliquer aux citoyens les enjeux de la transition écologique, réduction de notre consommation énergétique.

La trajectoire d'évolution des finances publiques devra également être en rupture par rapport à celle de ces dernières années pour réduire le déficit public et enrayer l'augmentation de la dette. La DILA, pour sa part, a réalisé beaucoup d'économies depuis 15 ans en s'appuyant sur ses réformes internes et a continué à réduire ses dépenses et ses effectifs au cours du plan stratégique précédent. Elle devra conserver une trajectoire budgétaire vertueuse au cours des trois prochaines années pour contribuer à une meilleure maîtrise des finances publiques.

Lire l'intégralité du Plan stratégique DILA 2027.

La DILA publie une synthèse du bilan de son plan stratégique 2024

Karine Peuvrier — 2025-05-12T14:00:52Z

Le 4 octobre 2021, la direction de l'information légale avait publié son plan stratégique 2024.
Produit d'une réflexion collective et d'un travail participatif, le plan était structuré autour de quatre orientations stratégiques :

1. L'usager au cœur de nos priorités ;
2. Une transformation continue pour anticiper et innover ;
3. Excellence, efficience, résilience : une exigence pour toutes nos activités ;
4. Un collectif ouvert sur l'extérieur favorisant la transversalité, la qualité de vie au travail et soucieux de son impact social et environnemental.
Ces orientations permettaient de définir, de structurer et de prioriser des actions concrètes, déclinées par des feuilles de route Celles-ci ont été matérialisées dans des plans d'actions spécifiques en fonction des métiers et du niveau de service attendu au regard des missions de la DILA.

Dans une logique de transparence, en complément des bilans intermédiaires du Plan stratégique 2024, publiés chaque année dans ses rapports d'activité, la DILA met à disposition une synthèse des objectifs atteints.

Le plan stratégique 2024 a affirmé la volonté de la DILA d'être un acteur majeur dans la relation renouvelée « administration – usager » et un levier de modernisation de l'État. Grâce à la mobilisation de ses agents, toutes les orientations stratégiques définies dans le plan ont été respectées et de nombreuses actions ont permis de les concrétiser.

Synthèse en pièce jointe.

Plan stratégique DILA 2024

Karine Peuvrier — 2021-10-04T07:27:21Z

La direction de l'information légale et administrative (DILA) est une direction d'administration centrale placée sous l'autorité de la secrétaire générale du Gouvernement.
Ses missions, définies par son décret constitutif du 11 janvier 2010, visent à garantir l'accès au droit, à offrir aux citoyens les informations nécessaires à leurs démarches administratives ainsi qu'à la connaissance de leurs droits et obligations, à contribuer à la transparence de la vie publique, économique et financière et à proposer des publications, numériques et papier, relatives au débat public ou contribuant à la compréhension des politiques publiques.

La DILA est au coeur de l'administration numérique : elle opère des sites internet qui font partie des sites gouvernementaux ayant les plus fortes audiences (en 2020, legifrance.gouv.fr – 145 millions de visites, service-public.fr - 426 millions de visites, vie-publique.fr – 19,5 millions de visites). Ses productions emblématiques et quotidiennes concernent la publication du Journal officiel et sa diffusion sur Légifrance, l'information des citoyens sur les règles administratives et les services publics grâce à de nombreuses fiches explicatives en langage simple, à l'annuaire des services publics et à la possibilité de réaliser des démarches en ligne sur service-public.fr, des contributions à l'accès des citoyens à la vie et au débat publics au travers notamment du site vie-publique.fr et de ses activités d'éditeur public (marque La Documentation française) ainsi que des prestations d'imprimerie et de diffusion. La DILA gère également le centre d'appels interministériel (CAI) installé à Metz.

Depuis 2016, la DILA s'est engagée avec détermination dans un ambitieux projet de transformation, pour devenir une administration au coeur du numérique. Elle a su faire évoluer ses métiers en profondeur : l'arrêt de l'impression du Journal Officiel en est le symbole le plus fort. Elle a conduit des projets d'ampleur dans tous les domaines, de la bascule sous CHORUS au site Légifrance modernisé.

Elle a adapté son organisation à cette transformation, en créant notamment la sous-direction des systèmes d'information (SDSI), qui s'est imposée en trois ans comme une évidence. Elle n'a pas pour autant renié ses origines : le papier et le contact humain de la réponse téléphonique sont toujours bien présents.
En tant que service du Premier ministre, la DILA a accompli cette transformation profonde avec un objectif d'exemplarité : les dépenses de fonctionnement et les emplois ont été réduits de plus de 30 % en cinq ans ; les fonctions support ont été mutualisées avec la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre (DSAF) quand cela était pertinent ; la capacité d'investissement a été renforcée.

Comme l'a souligné la Cour des comptes dans son récent rapport mais comme l'illustre surtout la forte fréquentation de ses sites internet (plus de 600 millions de visites en 2020), cette transformation, fondée sur les attentes et la satisfaction des usagers, apparaît comme « une transition réussie vers l'accès numérique à l'information légale et administrative, dont la qualité est unanimement saluée {{}} ».

Forte de cette réussite, la DILA doit maintenant se projeter à horizon 2024, dans un environnement en mutation constante.

Le nouveau plan stratégique doit s'inscrire dans la transformation numérique de l'État qui vise notamment la dématérialisation totale des démarches administratives. Les technologies, les usages évoluent très rapidement. La DILA doit en permanence anticiper et s'adapter pour continuer à rendre un service de qualité et répondant aux attentes de ses usagers.

Pour autant, les crises récentes, des « gilets jaunes » à la Covid-19, ont montré que la relation avec le citoyen ne doit pas être pensée comme exclusivement numérique et qu'une réponse personnalisée et humaine, passant le cas échéant par d'autres canaux, doit lui être proposée.

Les crises ont aussi fortement impacté les finances de l'État : on sait déjà que les économies seront à poursuivre et que l'État cherchera sans doute à réduire les tensions sur les entreprises dans les années à venir.
Enfin, elles ont favorisé un changement rapide et sans doute pérenne de la relation au travail, avec une montée en puissance prévisible du télétravail. La DILA doit continuer à innover dans ses manières de travailler et d'encadrer, pour améliorer en même temps son efficacité, sa productivité et la qualité de vie au travail.

C'est dans ce contexte que s'est inscrite la préparation du plan stratégique.
Son élaboration s'est fondée sur une méthode de travail collaborative (présentée en détail en annexe 2), afin de faire participer le plus grand nombre d'agents.

Dix-huit thématiques ont ainsi été définies avec une méthodologie adaptée :

dix thématiques « métiers » ont été pilotées par des responsables de département dans le cadre des instances de gouvernance existantes ;
deux thématiques spécifiques sur l'imprimerie et la stratégie éditoriale se sont appuyées sur des études stratégiques approfondies lancées en 2020 ;
trois thématiques concernant des sujets métiers partagés par plusieurs départements ont été animées de manière « croisée » ;
trois thématiques transverses concernant tous les agents de la DILA ont donné lieu à une large concertation, avec la tenue d'ateliers collaboratifs qui ont permis d'identifier de nombreuses propositions alimentant ensuite une plateforme collaborative spécialement mise en place dans ce cadre pour recueillir l'avis des agents.

De la richesse de ces échanges sont nées quatre orientations stratégiques :

1. L'usager au coeur de nos priorités ;
2. Une transformation continue pour anticiper et innover ;
3. Excellence, efficience, résilience : une exigence pour toutes nos activités ;
4. Un collectif ouvert sur l'extérieur favorisant la transversalité, la qualité de vie au travail et soucieux de son impact social et environnemental.

Ces orientations précisées dans le plan stratégique déterminent notre feuille de route à horizon 2024. Elles permettent de définir, de structurer et de prioriser des actions concrètes. Celles-ci seront matérialisées dans des plans d'actions spécifiques en fonction de nos métiers et du niveau de service attendu au regard de nos missions, les exigences de continuité les plus fortes étant portées par la chaîne régalienne puis par service-public.fr. L'exécution de ces plans d'actions sera déclinée dans le cadre de l'élaboration des lettres d'objectifs annuelles des responsables de département. Elle sera
mesurée par des indicateurs pertinents et fera l'objet d'un suivi dans les différentes instances de gouvernance des projets et lors du point à mi-année de la mise en oeuvre des lettres d'objectifs.

Plan stratégique réactualisé - DILA 2021

Karine Peuvrier — 2019-05-24T08:08:34Z

La DILA, une entité au service du public, aux missions variées…

La direction de l'information légale et administrative (DILA) est une direction d'administration centrale relevant des services du Premier ministre, dotée d'un budget annexe. Elle se définit par sa richesse humaine, son expertise et par ses activités : diffusion de la norme juridique, information administrative, édition et débat public, imprimerie.

Ses missions, définies par décret constitutif du 11 janvier 2010, visent à :
– garantir l'accès au droit ;
– offrir aux citoyens les informations nécessaires à leurs démarches administratives ainsi qu'à la connaissance de leurs droits et obligations ;
– contribuer à la transparence de la vie publique, économique et financière ;
– faire comprendre les politiques publiques et éclairer le débat public.

… au coeur de l'administration numérique

Avec 19 ans d'expérience dans la gestion du site internet service-public, 17 ans pour les sites Légifrance et vie-publique, la DILA est engagée de longue date dans le développement de l'administration numérique. La transition numérique était déjà inscrite au coeur du plan stratégique 2014-2017 : l'ensemble des activités étaient concernées par cette mutation. La dématérialisation totale du Journal officiel et l'arrêt de son impression le 31 décembre 2015 symbolisent cette évolution. Depuis 2016, le numérique ne constitue donc plus une révolution, mais l'axe majeur de développement.
Le présent plan s'inscrit dans le cadre général de la stratégie numérique européenne et nationale qui fait de la modernisation de l'action publique et de la simplification des démarches des priorités gouvernementales. Avec une volonté réitérée de rationalisation des coûts, il s'agit de tirer le meilleur parti des outils numériques pour gagner en efficience, offrir un service de qualité et intégrer les nouveaux usages des citoyens et des entreprises.

Productrice et diffuseuse de données publiques, la DILA est au coeur de ces enjeux.

Une stratégie réactualisée

Validé en octobre 2016, le plan stratégique est à la moitié de son exécution. Après avoir dressé un bilan à l'été 2018, il est apparu nécessaire de l'actualiser pour prendre en compte les avancées des projets et intégrer les évolutions internes comme externes. Cette mise à jour prend en considération l'évolution de nos pratiques du fait du numérique et des nouvelles attentes de nos clients. Compte tenu de la densité accrue des projets identifiés, ce plan a été prolongé d'une année et court jusqu'à fin 2021.

Une stratégie priorisée

Ce plan s'est appuyé sur un travail externe d'écoute de nos clients et partenaires (mission BearingPoint en 2016) et sur des travaux internes pour sa mise à jour (4e trimestre 2018). Ils ont débouché sur des recommandations
et orientations validées dans leur principe par le secrétaire général du Gouvernement. Présenté aux instances de représentants du personnel, ce plan est organisé par chantiers stratégiques.

La DILA a exploré de 2012 à 2015 la possibilité de développer un positionnement d'« opérateur public de services numériques ». Cette orientation consistait à offrir en propre de nouveaux services numériques pour le compte des administrations. Ces activités de fournisseur de services informatiques n'ont pas eu de réels échos et ont été arrêtées. Le déménagement du Datacenter de Desaix sur les sites de la DGGN1 en 2017 en est une traduction.

L'enjeu est désormais de se concentrer sur la relation avec l'usager du service public. Sur nos activités d'information, celui-ci a aujourd'hui, via internet, une grande liberté de choix et le comportement d'un client qui opte pour la meilleure offre. La DILA a l'ambition de mieux exercer ses missions pour répondre aux attentes croissantes de nos clients-citoyens, en veillant à la gratuité et à l'égalité d'accès au service public.

Le plan vise ainsi à mieux mettre en adéquation nos activités et nos moyens contraints avec les besoins de ces clients et ceci au bénéfice de nos missions premières d'information légale et administrative. Il s'agit principalement de renforcer le tripode numérique : Légifrance/Service-public.fr/vie-publique.fr. Si l'imprimerie n'est plus désormais une mission de service public, son importance pour la DILA appelle nécessairement une rationalisation de la production.

Ce plan repose sur quatre orientations principales :
1 - meilleur service à nos clients et élargissement de nos publics ;
2 - concentration de nos énergies sur nos activités coeur de métier, nos missions d'information légale et administrative ;
3 - amélioration de la qualité de nos produits en rationalisant, modernisant et en renforçant nos chaînes de production numériques et industrielles ;
4 - adaptation de notre offre pour faciliter la mise en relation entre les usagers et les administrations.

Les investissements dédiés doivent permettre à la DILA d'ici à 2021 de réduire encore son coût de fonctionnement et ses effectifs. L'excédent actuel du budget annexe « publications officielles et information administrative » ne peut pas être un motif de non-participation à l'effort collectif d'économie engagé au sein de l'État La réalisation du plan stratégique s'appuiera sur une
politique engagée d'accompagnement du changement, portée par la direction et l'encadrement. Le plan est décliné annuellement dans les lettres d'objectifs des départements et son exécution suivie régulièrement par la mission d'appui au pilotage. Concrétiser nos ambitions nécessite une plus grande ouverture de la DILA aux autres, par le développement des relations avec nos homologues et partenaires, afin de bénéficier d'outils ou de méthodologies éprouvés. L'implication des départements avec une veille active à tous les niveaux de l'organisation est également essentielle pour anticiper les évolutions technologiques, économiques et réglementaires. Cette ouverture est nationale mais aussi européenne.

Plan stratégique DILA 2016-2020

Karine Peuvrier — 2019-05-24T08:08:23Z

Le plan stratégique de la DILA vise à développer l'information légale et administrative. Il s'inscrit dans le cadre général de la stratégie numérique européenne (voir le plan européen pour l'administration en ligne sur 2016 – 2020) et nationale qui met la modernisation de l'action publique et la simplification des démarches au cœur des priorités gouvernementales, conformément au « choc de simplification » initié par le Président de la République dès mars 2013.

Dans un contexte de rationalisation voulue en termes budgétaires et d'effectifs, il s'agit de tirer le meilleur parti des outils numériques pour gagner en efficience, offrir un service de qualité et intégrer les nouveaux usages des citoyens et des entreprises parmi lesquels la mobilité, l'accessibilité, l'enrichissement des données (le « big data ») et la personnalisation figurent en premier lieu. Producteur et diffuseur de données publiques, la DILA est au cœur de ces enjeux.

Ce plan stratégique vise à définir la DILA à l'horizon 2020 et à la préparer au mieux aux évolutions futures, avec l'objectif de toujours mieux répondre aux attentes du public, des administrations et des professionnels.