Direction de l'information légale et administrative – DILA

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Karine Peuvrier — 2025-07-22T07:18:00Z

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Alain Batifol — 2025-07-22T06:53:00Z

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Alain Batifol — 2025-07-22T06:40:00Z

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Karine Peuvrier — 2025-07-22T06:28:00Z

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Janvier 2022

Miryam AROUA — 2018-09-12T12:23:06Z

- lettre-spip / Numéro et titre de la lettre

Passeport : un accès personnalisé à l'information sur Service-public.fr

Karine Peuvrier — 2018-06-01T09:01:01Z

Service-public.fr propose un accès simplifié aux informations à connaître pour effectuer vos démarches de demande de passeport.

S'il existe aujourd'hui de nombreuses fiches pratiques consacrées aux démarches liées à la demande de passeport en fonction de votre situation (demande pour une personne majeure ou une personne mineure, première demande ou renouvellement, passeport perdu ou volé...), chaque situation est personnelle.

C'est pourquoi, Service-public.fr permet d'accéder plus rapidement à une information personnalisée sur les passeports en fonction des réponses apportées à chaque étape :

– vous partez d'une situation générale ;
– vous répondez à une série de questions qui définissent plus précisément votre situation ;
– votre situation particulière étant identifiée, vous aboutissez sur une fiche personnalisée selon votre profil qui recense uniquement les informations ayant un réel intérêt pour vous.

Découvrir la recherche guidée Passeport

Rappel :
Pour obtenir un passeport biométrique, vous devez vous rendre dans une mairie équipée d'une station d'enregistrement avec les pièces justificatives nécessaires, les documents à présenter dépendant de votre situation (majeur ou mineur, première demande ou renouvellement...).

Mairies : le service en ligne de recensement citoyen obligatoire

Karine Peuvrier — 2018-05-29T10:13:28Z

Développé en partenariat avec le ministère des Armées, ce service "recensement citoyen obligatoire" (RCO) est accessible depuis le site officiel de l'administration service-public.fr.

La démarche en ligne de recensement citoyen obligatoire

À partir de ses 16 ans et dans les 3 mois qui suivent, chaque jeune français doit effectuer son recensement citoyen obligatoire.
La DILA met gratuitement à disposition des mairies un service clé en main pour que les jeunes citoyens de la commune puissent réaliser facilement en ligne cette démarche. Ces derniers peuvent depuis leur compte Service-public.fr remplir le formulaire, télécharger les pièces justificatives et transmettre leur dossier complet de manière dématérialisée. La réception de l'attestation de recensement peut se faire soit par courrier, soit directement dans le porte-documents du compte Service-public.fr

Le raccordement à la démarche

Le raccordement est simple et rapide, quelle que soit la taille de la commune.
La DILA assure le support usagers et accompagne techniquement le partenaire.

Si la mairie possède son propre système d'information, les dossiers seront intégrés directement dans ses propres logiciels.
Si ce n'est pas le cas, l'agent de marie accède, à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe, à un portail sécurisé mis à disposition sur lequel télécharger les dossiers.

Près de 8 000 mairies sont aujourd'hui raccordées à une ou plusieurs démarches en ligne proposées par Service-public.fr.

Pour qu'une commune adhère à ce service en ligne, elle peut accéder au formulaire d'adhésion avec les informations suivantes à fournir :
– Le code Siret de la commune,
– le code postal,
– le numéro INSEE,
– un interlocuteur technique,
– votre choix du mode de réception des dossiers.

Plus d'informations sur le bouquet de services aux mairies.

Cahiers français, nouvelle formule, le deuxième numéro est paru

Karine Peuvrier — 2018-05-25T07:16:59Z

La fin du clivage gauche-droite ? Les violences faites aux femmes, l'obsolescence programmé... forment en partie le sommaire de ce second numéro de Cahiers français, depuis le lancement de sa nouvelle formule en mars dernier.

Fidèle à son ADN depuis 1947, Cahiers français, cette revue phare de La Documentation française, revient, avec des spécialistes et chercheurs, sur les grands thèmes du débat public, en apportant un éclairage distancié, un complément d'information et de grands témoignages.

Le dossier La fin du clivage gauche-droite ? traite dans sa dimension historique, sociologique et sociale, des bouleversements du paysage politique français depuis deux ans. Disparition ou renouvellement du clivage gauche-droite, nouvelle cartographie partisane, clivage dépassé ou en renouvellement constant ? autant de questions évoquées dans ce dossier riche de références et de documents.

La rubrique Politiques publiques consacrée aux violences faites aux femmes en France, évoque l'action des pouvoirs publics en la matière. D'une violence multiforme, dans un contexte d'inégalité des rapports femmes-hommes, à la réalité d'un phénomène social... la nécessité d'une politique de lutte globale s'impose.

Plus d'informations

La DILA publie son rapport d'activité 2017

Miryam AROUA — 2018-05-23T09:27:00Z

2017 a été une année toute particulière pour la DILA tant par son niveau d'activité, notamment en cette année d'élection présidentielle, que par la capacité d'adaptation de ses agents face aux mutations engagées.

La direction de l'information légale et administrative (DILA) exerce les missions de diffusion légale et administrative, propose des services touchant directement la vie quotidienne des particuliers, des professionnels ainsi que l'ensemble de la sphère publique. Elle assure notamment la gestion et la coordination de sites internet publics parmi les plus fréquentés comme legifrance.gouv.fr (118 millions de visite) ou service-public.fr qui a reçu 282 millions de visites en 2017.

Service-public.fr a proposé de nouveaux services personnalisés avec notamment le développement de simulateurs pour accompagner au mieux la mise en relation de l'usager avec l'administration numérique. Il a en outre obtenu le label « e-accessible » au niveau 5 (niveau le plus élevé), la DILA devenant ainsi la première administration à l'obtenir pour un site internet ouvert au public.

Résolument tournée vers le numérique, la DILA a lancé de nombreux projets dont la modernisation de Légifrance et la refonte complète du site La Documentation française.

Parmi les faits marquants

• Croissance de la consultation des sites internet phares de la DILA, Légifrance et Service-public.fr
• Obtention du label « e-accessible » au niveau 5 (niveau le plus élevé) pour le site Service-public.fr,
• Enrichissement de service-public.fr tout au long de l'année avec la multiplication des recherches personnalisées et guidées pour les démarches administratives
• Regroupement d'une partie des services au nouveau centre de gouvernement Ségur-Fontenoy
• Lancement de nombreux projets dont la modernisation de Légifrance et la refonte complète du site La Documentation française
• Création d'une nouvelle sous-direction des systèmes d'information pour mieux répondre aux attentes des clients de la DILA.

L'année 2017 en quelques chiffres
• 35 667 textes législatifs et réglementaires diffusés • 80 085 abonnés au sommaire du JO en ligne • 2,89 millions annonces légales publiées • 3.8 millions de démarches en ligne réalisées sur Service-public.fr
• 185 nouveaux titres La Documentation française.
Audience (en millions de visiteurs • service-public.fr : 282 • legifrance.gouv.fr : 118,8 • journal-officiel.gouv.fr : 4.5 • BOAMP.fr : 3,2 • BODACC.fr : 4,1 • vie-publique.fr : 13
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