Direction de l'information légale et administrative – DILA

Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'IA (AI Act)

Karine Peuvrier — 2026-05-18T07:10:13Z

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) du 13 juin 2024 prévoit des obligations pour les fournisseurs de systèmes d'IA à des fins générales (GPAI) et interdit certains systèmes d'IA attentatoires aux droits fondamentaux.

Retour sur ce règlement dont l'application de certaines mesures pourrait être reportée à 2027 et 2028.

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Indice des prix à la consommation : quelle évolution ?

Karine Peuvrier — 2026-05-18T07:08:10Z

Le 13 mai, l'Insee a dévoilé le nouvel indice des prix à la consommation. Celui-ci augmente de 2,2 % sur un an. Mais qu'est-ce que l'indice des prix à la consommation (IPC) ? À quoi sert-il ?
Service Public fait le point.

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a confirmé que, en avril 2026, l'indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 1,0 % sur un mois, tout comme en mars et alors qu'il y avait déjà + 0,6 % en février.

Cela signifie qu'en avril 2026 les prix à la consommation ont augmenté de 2,2 % sur un an. Cette hausse de l'inflation s'explique, dans un contexte de conflit au Moyen-Orient, par la forte accélération des prix de l'énergie (+14,3 % sur un an en avril), en particulier de ceux des produits pétroliers (+31,4 % en avril), notamment du gazole (+42,1 % en avril après +23,5 % en mars), de l'essence (+17,8 % en avril après +9,9 % en mars) et des combustibles liquides (+58,9 % en avril après +40,9 % en mars).

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Mise à jour des statistiques de la norme sur Légifrance

Karine Peuvrier — 2026-05-18T07:04:55Z

Statistiques de la norme

Les statistiques de la norme ont pour objet de présenter les indicateurs de suivi de l'activité normative.

Elles sont disponibles sur Légifrance au format pdf et au format Excel.

Dernière modification : 15 mai 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/autour-de-la-loi/legislatif-et-reglementaire/statistiques-de-la-norme

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/cont...

Ce qui change en mai 2026

Karine Peuvrier — 2026-05-01T15:34:00Z

Prix du gaz, titres de séjour, échange de permis européen ou étranger, déclaration des revenus 2025… Découvrez toutes les actualités de ce mois de mai.

Argent - Impôts

Dates limites de déclaration en ligne, prix repère de vente de gaz, taxes des titres de séjour, vente du muguet le 1er mai... Retrouvez toutes les informations utiles !
Le prix repère de vente de gaz augmentera de 15,4 % à partir du 1er mai
Titres de séjour : augmentation du montant des taxes demandées aux étrangers à compter du 1er mai
Déclaration des revenus de 2025 : quelle est la date limite dans votre département ?

Travail

Toutes nos réponses à vos questions sur les jours fériés.
L'employeur peut-il faire travailler ses salariés le 1er mai ?
Vendre du muguet le 1er mai, est-ce autorisé ?
Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?
Les jours fériés en 2026

Étudiants

Toutes les actualités concernant les étudiants : repas à 1 €, dossier social étudiant (DSE)…
Le repas à 1 € accessible à tous les étudiants à partir du 4 mai
C'est le moment de faire votre demande de bourse et de logement étudiant

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Perspectives mondiales de croissance en 2026 : l'analyse de la Direction générale du Trésor

Karine Peuvrier — 2026-04-13T09:54:00Z

Malgré le récent conflit au Moyen-Orient entre l'Iran, Israël et les États-Unis, le ministère de l'économie prévoit une hausse de la croissance mondiale de 3,2% en 2026 et en 2027. Les prévisions économiques mondiales demeurent toutefois difficiles à établir en raison d'un certain nombre d'incertitudes qui perdurent.

L'étude publiée le 7 avril 2026 par la Direction générale du Trésor (DGT) prévoit une croissance mondiale de +3,2% en 2026 et en 2027, après +3,3 % en 2025.

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Livreurs des plateformes numériques : un rythme de travail "éprouvant"

Karine Peuvrier — 2026-04-02T15:31:20Z

Conditions de travail, exposition aux discriminations et aux violences... Selon l'enquête Santé-Course publiée le 31 mars 2026, première étude d'ampleur à documenter la santé et les conditions de travail des livreurs de repas, leur temps de travail moyen s'élève à 63 heures par semaine avec un revenu horaire moyen brut inférieur à 6 euros.

Publiée le 31 mars 2026, cette étude a été menée notamment par l'Institut de recherche pour le développement (IRD) et l'Institut national d'études démographiques (Ined). Réalisée auprès de 1 004 livreurs de janvier à juillet 2025 travaillant à Paris et à Bordeaux, elle met en lumière une réalité largement méconnue. Si leurs services font désormais partie des usages, via des plateformes comme Uber Eats, Deliveroo ou Stuart, leurs conditions de vie, de travail et de santé restent largement peu connues.
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FAQ Municipales 2026

Karine Peuvrier — 2026-03-05T08:06:50Z

Sur cette page, nous publions les questions en lien avec les municipales, reçues et traitées par les équipes de la messagerie de Service public et de Vie publique.

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Ce qui change en mars 2026

Karine Peuvrier — 2026-03-05T08:04:48Z

Élections municipales, finances, travail, famille, etc. Service Public vous présente les changements qui interviennent au mois de mars.

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Open data et API

Karine Peuvrier — 2026-02-11T11:11:00Z

Open data.

Les données de Légifrance sont mises à disposition pour une réutilisation gratuite comme disposé par l'Arrêté du 24 juin 2014 relatif à la gratuité de la réutilisation des bases de données juridiques de la direction de l'information légale et administrative.
API (interface de programmation).
Afin de faciliter la réutilisation des données juridiques, la DILA met également à disposition une API via le portail PISTE à partir du 29 novembre 2019. Cette API est accessible gratuitement, après inscription.
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Voir en ligne : https://beta.legifrance.gouv.fr/con...

Résidus médicamenteux, microplastiques, polluants éternels : le coût des pollutions diffuses

Karine Peuvrier — 2026-02-10T15:07:03Z

Malgré les efforts de la France pour lutter contre la pollution et protéger l'environnement, les pollutions diffuses génèrent chaque année 200 milliards d'euros de coûts indirects pour la santé humaine et la biodiversité. C'est ce que relève le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans un avis du 28 janvier 2026.

Résidus médicamenteux, microplastiques, polluants éternels, pesticides... Une imprégnation chimique généralisée s'accumule peu à peu dans l'environnement. Dans son avis publié le 28 janvier 2026, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) alerte sur les dangers des rejets multiples liés aux pollutions diffuses. Ces contaminants altèrent la qualité des eaux et des écosystèmes.

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