https://www.dila.gouv.fr/ La DILA (Direction de l'information légale et administrative) est une direction d'administration centrale des services du Premier ministre, placée sous l'autorité du secrétariat général du Gouvernement. fr SPIP - www.spip.net https://dila.gouv.fr/IMG/logo/premier_ministre2020_dila_noirdeuil_2_cmjn.jpg https://www.dila.gouv.fr/ https://dila.gouv.fr/home/article/les-plafonds-annuels-des-franchises-medicales-et-participations-forfaitaires-augmentent-des-le-1er-octobre-2026 https://dila.gouv.fr/home/article/les-plafonds-annuels-des-franchises-medicales-et-participations-forfaitaires-augmentent-des-le-1er-octobre-2026 2026-09-22T08:20:20Z text/html fr Karine Peuvrier service_public <p>Un décret paru au Journal officiel rehausse les plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires pour les assurés à partir du 1er octobre 2026. <br class='autobr' /> Suite à la parution du décret du 11 septembre 2026, pour les assurés qui ne bénéficient pas d'une exonération, le montant total restant à charge au titre des franchises médicales et des participations forfaitaires pourra désormais atteindre 140 € par an, contre 100 € auparavant. <br class='autobr' /> Quelle augmentation pour le plafond des (…)</p> - <a href="https://dila.gouv.fr/home/" rel="directory">home</a> / <a href="https://dila.gouv.fr/service_public" rel="tag">service_public</a> <img src='https://dila.gouv.fr/IMG/logo/capture_d_e_cran_2026-09-22_a_10.20_12.png?1790065224' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='95' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>Un décret paru au Journal officiel rehausse les plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires pour les assurés à partir du 1er octobre 2026.</p> <p>Suite à la parution du décret du 11 septembre 2026, pour les assurés qui ne bénéficient pas d'une exonération, le montant total restant à charge au titre des franchises médicales et des participations forfaitaires pourra désormais atteindre 140 € par an, contre 100 € auparavant.</p> <p>Quelle augmentation pour le plafond des franchises médicales ?</p> <p>La franchise médicale est une somme qui reste à votre charge après le remboursement de l'Assurance maladie. Elle s'applique notamment aux médicaments, aux actes réalisés par les auxiliaires médicaux (infirmier, kinésithérapeute, etc.) et aux transports sanitaires.</p> <p>Le montant de la franchise est de :</p> <ul class="spip" role="list"><li> 1 € par boîte de médicaments ;</li><li> 1 € par acte paramédical ;</li><li> 4 € par transport sanitaire.</li></ul> <p>Il existe un plafond journalier, c'est-à-dire qu'on ne peut pas déduire plus de 4 € par jour pour les actes paramédicaux et 8 € par jour pour les transports sanitaires.</p> <p>Enfin, il existe un plafond annuel, de 50 € par personne chaque année civile (du 1er janvier au 31 décembre) pour l'ensemble des actes ou prestations concernés. C'est ce plafond qui vient d'être porté à 70 € à compter du 1er octobre 2026.</p> <p>Lire la suite sur <a href="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A17166" class="spip_out" rel="external">Service Public</a></p></div> <div class="hyperlien">Voir en ligne : <a href="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A17166" class="spip_out">https://www.service-public.gouv.fr/...</a></div> https://dila.gouv.fr/home/article/emplois-en-2035-des-perspectives-dans-les-secteurs-technologiques-et-ecologiques https://dila.gouv.fr/home/article/emplois-en-2035-des-perspectives-dans-les-secteurs-technologiques-et-ecologiques 2026-09-22T08:17:18Z text/html fr Karine Peuvrier vie_publique <p>Quels seront les emplois en 2035 ? Quelles seront les futures tendances du marché du travail dans un contexte d'évolutions technologiques et de vieillissement démographique en Europe ? Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) présente ses projections sur dix ans. <br class='autobr' /> Selon les données fournies par le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) relayées par le réseau européen des services de l'emploi (Eures) le 15 (…)</p> - <a href="https://dila.gouv.fr/home/" rel="directory">home</a> / <a href="https://dila.gouv.fr/vie_publique" rel="tag">vie_publique</a> <img src='https://dila.gouv.fr/IMG/logo/capture_d_e_cran_2026-09-22_a_10.16_48.png?1790065041' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='93' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>Quels seront les emplois en 2035 ? Quelles seront les futures tendances du marché du travail dans un contexte d'évolutions technologiques et de vieillissement démographique en Europe ? Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) présente ses projections sur dix ans.</p> <p>Selon les données fournies par le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) relayées par le réseau européen des services de l'emploi (Eures) le 15 septembre 2026, l'emploi global en Europe devrait progresser entre 2023 et 2035 de plus de 4%.</p> <p>Lire la suite sur <a href="https://www.vie-publique.fr/en-bref/304608-emplois-de-demain-quelles-perspectives-en-2035" class="spip_out" rel="external">Vie Publique</a></p></div> <div class="hyperlien">Voir en ligne : <a href="https://www.vie-publique.fr/en-bref/304608-emplois-de-demain-quelles-perspectives-en-2035" class="spip_out">https://www.vie-publique.fr/en-bref...</a></div> https://dila.gouv.fr/home/article/acquisition-du-langage-raisonnement-scientifique-concours-general-du-college-classe-prepa-seconde-l-essentiel-de-la-rentree https://dila.gouv.fr/home/article/acquisition-du-langage-raisonnement-scientifique-concours-general-du-college-classe-prepa-seconde-l-essentiel-de-la-rentree 2026-09-01T10:12:31Z text/html fr Karine Peuvrier <p>Priorités pédagogiques en français et en mathématiques, amélioration du climat scolaire, interdiction du portable au lycée, classe prépa-seconde, changement d'école si le membre de la famille d'un élève menace un membre de la communauté éducative… Plusieurs textes présentent les nouveautés de l'année scolaire 2026-2027. <br class='autobr' /> Sommaire Le contexte de la rentrée 2026 La circulaire de rentrée 2026 Les autres nouveautés de la rentrée 2026 <br class='autobr' /> La circulaire de rentrée 2026 est parue au Bulletin (…)</p> - <a href="https://dila.gouv.fr/home/" rel="directory">home</a> <img src='https://dila.gouv.fr/IMG/logo/rentree-cartable.jpg?1790005301' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='94' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>Priorités pédagogiques en français et en mathématiques, amélioration du climat scolaire, interdiction du portable au lycée, classe prépa-seconde, changement d'école si le membre de la famille d'un élève menace un membre de la communauté éducative… Plusieurs textes présentent les nouveautés de l'année scolaire 2026-2027.</p> <p><strong>Sommaire</strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> Le contexte de la rentrée 2026</li><li> La circulaire de rentrée 2026</li><li> Les autres nouveautés de la rentrée 2026</li></ul> <p>La circulaire de rentrée 2026 est parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports du 7 mai 2026, quatre mois avant la rentrée scolaire et deux mois avant la date de parution habituelle.</p> <p>Lire la suite sur <a href="https://www.vie-publique.fr/eclairage/304317-rentree-scolaire-2026-priorites-pedagogiques-concours-general-college" class="spip_out" rel="external">Vie Publique</a></p></div> <div class="hyperlien">Voir en ligne : <a href="https://www.vie-publique.fr/eclairage/304317-rentree-scolaire-2026-priorites-pedagogiques-concours-general-college" class="spip_out">https://www.vie-publique.fr/eclaira...</a></div> https://dila.gouv.fr/home/article/strategie-energie-et-climat-la-ppe-et-la-snbc-des-outils-pour-atteindre-la-neutralite-carbone https://dila.gouv.fr/home/article/strategie-energie-et-climat-la-ppe-et-la-snbc-des-outils-pour-atteindre-la-neutralite-carbone 2026-08-03T09:47:51Z text/html fr Karine Peuvrier <p>Le décret actant la mise en place de la 3e stratégie nationale bas-carbone (SNBC3) a été publié au Journal officiel du 18 juillet 2026. La SNBC vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). SNBC, Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)... Quels sont ces outils destinés à atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 ? <br class='autobr' /> 1 - Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), stratégie nationale bas-carbone (SNBC) : de quoi s'agit-il ? <br class='autobr' /> 2- Que prévoit la troisième (…)</p> - <a href="https://dila.gouv.fr/home/" rel="directory">home</a> <img src='https://dila.gouv.fr/IMG/logo/ppe_programme_pluriannelle_de_l_energie_141930763_drupal.jpg?1790004423' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='94' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>Le décret actant la mise en place de la 3e stratégie nationale bas-carbone (SNBC3) a été publié au Journal officiel du 18 juillet 2026. La SNBC vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). SNBC, Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)... Quels sont ces outils destinés à atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 ?</p> <p>1 - Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), stratégie nationale bas-carbone (SNBC) : de quoi s'agit-il ?<br class='autobr' /> 2- Que prévoit la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3) ?<br class='autobr' /> 3 - En quoi consiste le plan national d'électrification prévu par la PPE3 ?<br class='autobr' /> 4 - Quels sont les objectifs de la troisième stratégie nationale bas-carbone (SNBC) ?<br class='autobr' /> 5 - Pourquoi viser la neutralité carbone à l'horizon 2050 ?</p> <p>Lite la suite sur <a href="https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/272880-strategie-energetique-quoi-servent-la-ppe-et-la-snbc" class="spip_out" rel="external">Vie Publique</a></p></div> <div class="hyperlien">Voir en ligne : <a href="https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/272880-strategie-energetique-quoi-servent-la-ppe-et-la-snbc" class="spip_out">https://www.vie-publique.fr/questio...</a></div> https://dila.gouv.fr/home/article/sur-legifrance-mise-a-jour-du-guide-de-legistique https://dila.gouv.fr/home/article/sur-legifrance-mise-a-jour-du-guide-de-legistique 2026-07-22T15:02:29Z text/html fr Karine Peuvrier <p>Le guide de légistique a pour objet de présenter l'ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés… <br class='autobr' /> Une mise à jour vient d'être mise en ligne (V4) au format PDF sur Légifrance. <br class='autobr' /> Elle pourra être complétée par des fiches modificatives. <br class='autobr' /> Avant la fin de l'année, une version HTML sera mis à disposition, avec une mise à jour au fil de l'eau.</p> - <a href="https://dila.gouv.fr/home/" rel="directory">home</a> <img src='https://dila.gouv.fr/IMG/logo/guide_legistique.png?1790004314' class='spip_logo spip_logo_right' width='99' height='150' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>Le guide de légistique a pour objet de présenter l'ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés…</p> <p>Une mise à jour vient d'être mise en ligne (V4) au format PDF sur <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/autour-de-la-loi/guide-de-legistique" class="spip_out" rel="external">Légifrance.</a> <br class='autobr' /> Elle pourra être complétée par des fiches modificatives.</p> <p>Avant la fin de l'année, une version HTML sera mis à disposition, avec une mise à jour au fil de l'eau.</p></div> <div class="hyperlien">Voir en ligne : <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/autour-de-la-loi/guide-de-legistique" class="spip_out">https://www.legifrance.gouv.fr/cont...</a></div> https://dila.gouv.fr/home/article/rentree-2026-un-guide-pratique-pour-entrer-dans-la-vie-etudiante https://dila.gouv.fr/home/article/rentree-2026-un-guide-pratique-pour-entrer-dans-la-vie-etudiante 2026-07-20T08:20:34Z text/html fr Karine Peuvrier <p>Vous êtes élève en terminale et vous souhaitez poursuivre vos études dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2026 ? Demande de bourse, aides au logement, remboursement de vos dépenses de santé ou encore repas à prix réduits : prenez connaissance de vos droits et obtenez des renseignements sur les diverses démarches à entreprendre. Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche regroupe, gratuitement et en ligne, des informations à connaître dès le début de votre vie (…)</p> - <a href="https://dila.gouv.fr/home/" rel="directory">home</a> <img src='https://dila.gouv.fr/IMG/logo/actuextralarge.jpg?1790004495' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='84' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>Vous êtes élève en terminale et vous souhaitez poursuivre vos études dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2026 ? Demande de bourse, aides au logement, remboursement de vos dépenses de santé ou encore repas à prix réduits : prenez connaissance de vos droits et obtenez des renseignements sur les diverses démarches à entreprendre. Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche regroupe, gratuitement et en ligne, des informations à connaître dès le début de votre vie étudiante.</p> <p>Une nouvelle version du guide <i>En route vers la vie étudiante ! </i> est disponible sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Ce livret s'adresse avant tout aux élèves qui terminent leurs années de lycée ; il les informe des droits et démarches liés à la vie étudiante. Vous pouvez y retrouver de nombreuses informations concernant par exemple :</p> <ul class="spip" role="list"><li> l'accès à la bourse sur critères sociaux et aux autres aides financières ;</li><li> le logement étudiant ;</li><li> l'engagement étudiant (activité bénévole au sein d'une association, engagement de service civique, volontariat, etc.) ;</li><li> les activités sportives et culturelles ;</li><li> le rôle des Crous (restauration étudiante, vie de campus, etc.) ;</li><li> la possibilité de trouver un emploi, compatible avec votre temps d'études ;</li><li> la prise en charge du coût de vos consultations médicales ;<br class='autobr' /> etc.</li></ul> <p>Lire la suite sur <a href="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A17356" class="spip_out" rel="external">Service-Public.gouv.fr</a></p></div> <div class="hyperlien">Voir en ligne : <a href="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A17356" class="spip_out">https://www.service-public.gouv.fr/...</a></div> https://dila.gouv.fr/home/article/open-source-moratoire-sur-les-data-centers-non-europeens-comment-renforcer-la-souverainete-numerique https://dila.gouv.fr/home/article/open-source-moratoire-sur-les-data-centers-non-europeens-comment-renforcer-la-souverainete-numerique 2026-07-20T08:15:56Z text/html fr Karine Peuvrier <p>Une commission d'enquête parlementaire a analysé les dépendances numériques de l'État, des acteurs publics et privés français aux logiciels et hébergeurs de données. Ses conclusions mettent en avant les vulnérabilités de la France face aux grands acteurs américains, dont le poids économique et stratégique est quasiment comparable à celui des États. <br class='autobr' /> Le rapport enregistré à l'Assemblée Nationale le 8 juillet 2026 constitue le premier tome d'une étude qui s'intéresse, d'une part, au stockage (…)</p> - <a href="https://dila.gouv.fr/home/" rel="directory">home</a> <img src='https://dila.gouv.fr/IMG/logo/data-center_2.jpg?1790004613' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='79' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>Une commission d'enquête parlementaire a analysé les dépendances numériques de l'État, des acteurs publics et privés français aux logiciels et hébergeurs de données. Ses conclusions mettent en avant les vulnérabilités de la France face aux grands acteurs américains, dont le poids économique et stratégique est quasiment comparable à celui des États.</p> <p>Le rapport enregistré à l'Assemblée Nationale le 8 juillet 2026 constitue le premier tome d'une étude qui s'intéresse, d'une part, au stockage et au traitement des données numériques (data centers et cloud), d'autre part, aux vulnérabilités créées par la position dominante de certains acteurs sur des logiciels essentiels au fonctionnement de l'économie française (systèmes d'exploitation, moteur de recherches...).</p> <p>Lire la suite sur<a href="https://www.vie-publique.fr/en-bref/304051-quelles-pistes-pour-renforcer-la-souverainete-numerique-de-la-france" class="spip_out" rel="external">Vie-Publique.fr</a></p></div> <div class="hyperlien">Voir en ligne : <a href="https://www.vie-publique.fr/en-bref/304051-quelles-pistes-pour-renforcer-la-souverainete-numerique-de-la-france" class="spip_out">https://www.vie-publique.fr/en-bref...</a></div> https://dila.gouv.fr/home/article/transparence-des-salaires-que-prevoit-la-directive-europeenne https://dila.gouv.fr/home/article/transparence-des-salaires-que-prevoit-la-directive-europeenne 2026-06-29T11:47:32Z text/html fr Karine Peuvrier <p>Eurostat évalue en moyenne à 11,1% l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans les pays de l'Union européenne. Pour lutter contre cette inégalité salariale, une directive européenne, adoptée le 10 mai 2023, impose des règles de transparence salariale. Mais une transposition de ce texte au niveau national doit suivre. <br class='autobr' /> Le manque de transparence salariale est l'un des principaux obstacles à la réduction de l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes. La directive (…)</p> - <a href="https://dila.gouv.fr/home/" rel="directory">home</a> <img src='https://dila.gouv.fr/IMG/logo/capture_d_e_cran_2026-06-29_a_13.47_16.png' class="spip_logo spip_logo_right" alt="" style='max-width: 150px;max-width: min(100%,150px); max-height: 150px' /> <div class='rss_texte'><p>Eurostat évalue en moyenne à 11,1% l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans les pays de l'Union européenne. Pour lutter contre cette inégalité salariale, une directive européenne, adoptée le 10 mai 2023, impose des règles de transparence salariale. Mais une transposition de ce texte au niveau national doit suivre.</p> <p>Le manque de transparence salariale est l'un des principaux obstacles à la réduction de l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes. La directive européenne adoptée le 10 mai 2023 en vue de lutter contre cette forme de discrimination devait être transposée dans les pays membres de l(Union européenne (UE) avant le 7 juin 2026.</p> <p>Lire la suite sur <a href="https://www.vie-publique.fr/en-bref/303819-transparence-salariale-que-prevoit-la-directive-europeenne" class="spip_out" rel="external">Vie-Publique</a></p></div> <div class="hyperlien">Voir en ligne : <a href="https://www.vie-publique.fr/en-bref/303819-transparence-salariale-que-prevoit-la-directive-europeenne" class="spip_out">https://www.vie-publique.fr/en-bref...</a></div> https://dila.gouv.fr/home/article/une-application-web-pour-decouvrir-les-effets-du-changement-climatique-sur-le-littoral-francais https://dila.gouv.fr/home/article/une-application-web-pour-decouvrir-les-effets-du-changement-climatique-sur-le-littoral-francais 2026-06-29T11:44:58Z text/html fr Karine Peuvrier <p>Le changement climatique a des conséquences sur l'érosion côtière de villes du littoral français, et donc sur le recul du trait de côte (la limite entre la mer et la terre). Cela aura in fine des répercussions sur des logements présents dans ces communes. Une nouvelle application web lancée par le ministère de la Transition écologique vous permet de visualiser les effets du changement climatique sur les différentes communes du littoral français. <br class='autobr' /> En France, près de 20 % du littoral est (…)</p> - <a href="https://dila.gouv.fr/home/" rel="directory">home</a> <img src='https://dila.gouv.fr/IMG/logo/capture_d_e_cran_2026-06-29_a_13.44_42.png' class="spip_logo spip_logo_right" alt="" style='max-width: 150px;max-width: min(100%,150px); max-height: 150px' /> <div class='rss_texte'><p>Le changement climatique a des conséquences sur l'érosion côtière de villes du littoral français, et donc sur le recul du trait de côte (la limite entre la mer et la terre). Cela aura in fine des répercussions sur des logements présents dans ces communes. Une nouvelle application web lancée par le ministère de la Transition écologique vous permet de visualiser les effets du changement climatique sur les différentes communes du littoral français.</p> <p>En France, près de 20 % du littoral est concerné par l'érosion côtière, et donc par le recul du trait de côte naturel, selon les données d'un indicateur national. Et selon le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), d'ici l'année 2050, environ 5 200 logements pourraient être affectés par ce recul du trait de côte, en métropole et dans les départements et régions d'Outre-mer.</p> <p>Le trait de côte est la limite entre la mer et la terre. On parle de « recul du trait de côte » lorsque cette ligne avance vers l'intérieur des terres. Cela signifie que certaines portions de plages, de dunes ou de falaises disparaissent peu à peu.</p> <p><a href="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18977" class="spip_out" rel="external">Lire la suite</a></p></div> <div class="hyperlien">Voir en ligne : <a href="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18977" class="spip_out">https://www.service-public.gouv.fr/...</a></div> https://dila.gouv.fr/home/article/chronologie-2003-2026-des-principales-canicules-en-france https://dila.gouv.fr/home/article/chronologie-2003-2026-des-principales-canicules-en-france 2026-06-25T07:48:32Z text/html fr Karine Peuvrier <p>Depuis 2003, les épisodes caniculaires se multiplient en France et en Europe. L'Hexagone connaît quasiment chaque été une période de forte chaleur. Tous les départements ne sont pas touchés avec la même intensité. En 2026, les épisodes caniculaires sont particulièrement précoces, intenses et étendus. <br class='autobr' /> 2006-2026 : des épisodes caniculaires de plus en plus fréquents <br class='autobr' /> Des épisodes caniculaires se produisent quasiment chaque année dans certains départements de France, voire sur l'ensemble du (…)</p> - <a href="https://dila.gouv.fr/home/" rel="directory">home</a> <img src='https://dila.gouv.fr/IMG/logo/capture_d_e_cran_2026-06-25_a_09.46_44.png' class="spip_logo spip_logo_right" alt="" style='max-width: 150px;max-width: min(100%,150px); max-height: 150px' /> <div class='rss_texte'><p>Depuis 2003, les épisodes caniculaires se multiplient en France et en Europe. L'Hexagone connaît quasiment chaque été une période de forte chaleur. Tous les départements ne sont pas touchés avec la même intensité. En 2026, les épisodes caniculaires sont particulièrement précoces, intenses et étendus.</p> <p>2006-2026 : des épisodes caniculaires de plus en plus fréquents<br class='autobr' /> Des épisodes caniculaires se produisent quasiment chaque année dans certains départements de France, voire sur l'ensemble du territoire. En voici les plus marquants depuis 2006.</p> <p>Lire la suite sur <a href="https://www.vie-publique.fr/eclairage/303797-chronologie-des-canicules-en-france-depuis-2003" class="spip_out" rel="external">Vie Publique</a></p></div> <div class="hyperlien">Voir en ligne : <a href="https://www.vie-publique.fr/eclairage/303797-chronologie-des-canicules-en-france-depuis-2003" class="spip_out">https://www.vie-publique.fr/eclaira...</a></div>