Direction de l'information légale et administrative – DILA

Ce qui change en avril

Karine Peuvrier — 2026-04-02T15:34:23Z

Impôts, prime d'activité, aide au permis... Service Public vous présente les changements qui interviennent au mois d'avril.

Impôt sur le revenu 2026
Obtenez une estimation du montant que vous allez payer
Impôts 2026 : les nouveaux plafonds de déduction des pensions alimentaires
Dons aux associations et réductions d'impôts : de nouvelles règles en 2026

Argent
Les changements intervenant en avril concernant les différentes aides.
Prestations familiales et sociales : les nouveaux montants au 1er avril
Les nouveaux plafonds du taux d'usure
Comment bénéficier du chèque énergie en 2026 ?
La prime d'activité revalorisée au 1er avril

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Livreurs des plateformes numériques : un rythme de travail "éprouvant"

Karine Peuvrier — 2026-04-02T15:31:20Z

Conditions de travail, exposition aux discriminations et aux violences... Selon l'enquête Santé-Course publiée le 31 mars 2026, première étude d'ampleur à documenter la santé et les conditions de travail des livreurs de repas, leur temps de travail moyen s'élève à 63 heures par semaine avec un revenu horaire moyen brut inférieur à 6 euros.

Publiée le 31 mars 2026, cette étude a été menée notamment par l'Institut de recherche pour le développement (IRD) et l'Institut national d'études démographiques (Ined). Réalisée auprès de 1 004 livreurs de janvier à juillet 2025 travaillant à Paris et à Bordeaux, elle met en lumière une réalité largement méconnue. Si leurs services font désormais partie des usages, via des plateformes comme Uber Eats, Deliveroo ou Stuart, leurs conditions de vie, de travail et de santé restent largement peu connues.
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Voir en ligne : https://www.vie-publique.fr/en-bref...

FAQ Municipales 2026

Karine Peuvrier — 2026-03-05T08:06:50Z

Sur cette page, nous publions les questions en lien avec les municipales, reçues et traitées par les équipes de la messagerie de Service public et de Vie publique.

Voir en ligne : https://www.vie-publique.fr/questio...

Ce qui change en mars 2026

Karine Peuvrier — 2026-03-05T08:04:48Z

Élections municipales, finances, travail, famille, etc. Service Public vous présente les changements qui interviennent au mois de mars.

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Voir en ligne : https://www.service-public.gouv.fr/...

Open data et API

Karine Peuvrier — 2026-02-11T11:11:00Z

Open data.

Les données de Légifrance sont mises à disposition pour une réutilisation gratuite comme disposé par l'Arrêté du 24 juin 2014 relatif à la gratuité de la réutilisation des bases de données juridiques de la direction de l'information légale et administrative.
API (interface de programmation).
Afin de faciliter la réutilisation des données juridiques, la DILA met également à disposition une API via le portail PISTE à partir du 29 novembre 2019. Cette API est accessible gratuitement, après inscription.
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Voir en ligne : https://beta.legifrance.gouv.fr/con...

Résidus médicamenteux, microplastiques, polluants éternels : le coût des pollutions diffuses

Karine Peuvrier — 2026-02-10T15:07:03Z

Malgré les efforts de la France pour lutter contre la pollution et protéger l'environnement, les pollutions diffuses génèrent chaque année 200 milliards d'euros de coûts indirects pour la santé humaine et la biodiversité. C'est ce que relève le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans un avis du 28 janvier 2026.

Résidus médicamenteux, microplastiques, polluants éternels, pesticides... Une imprégnation chimique généralisée s'accumule peu à peu dans l'environnement. Dans son avis publié le 28 janvier 2026, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) alerte sur les dangers des rejets multiples liés aux pollutions diffuses. Ces contaminants altèrent la qualité des eaux et des écosystèmes.

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Plan épargne logement : êtes-vous concerné par une clôture automatique au 1er mars ?

Karine Peuvrier — 2026-02-10T15:04:52Z

En fonction de sa date d'ouverture, votre plan épargne logement (PEL) peut avoir une durée de vie illimitée ou restreinte à 15 ans maximum. Si vous avez ouvert votre PEL en 2011, il va donc être fermé cette année. Que devient votre épargne après la clôture automatique de votre PEL ? Quelles démarches pouvez-vous entreprendre avant que votre PEL arrive à échéance ? Service Public vous informe sur les modalités de clôture des plans épargne logement.

La loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 a introduit de nouvelles règles concernant la clôture des plans épargne logement. Les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011 sont fermés automatiquement au bout de 15 ans. En revanche, ceux ouverts avant cette date peuvent être conservés sans limitation de durée.

Si votre PEL a été ouvert en mars 2011, il sera donc automatiquement clôturé en mars 2026.

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Voir en ligne : https://www.service-public.gouv.fr/...

Légifrance : mise à jour 2026

Karine Peuvrier — 2026-01-27T12:55:23Z

Légifrance : mise à jour 19 janvier 2026.
sont disponibles sur le site les améliorations de pertinence suivantes :

Amélioration de la pertinence de la suggestion de recherche ;
Modification du tri des suggestions pour qu'elles soient présentées uniquement par pertinence ;
Les résultats de recherche sont triés par pertinence par défaut sur l'ensemble des fonds documentaires ;
Amélioration des recherches utilisant le mot-clé « article » pour rechercher un article de codes ou de textes (exemple : « article 1134 du code civil ») ;
Amélioration de la pertinence des résultats quand l'utilisateur tape la référence complète d'un article et texte ;
Amélioration de la pertinence pour les recherches portant sur des articles ayant une syntaxe complexe, et notamment des articles du Code général des impôts ;
Amélioration permettant de rechercher les articles de codes ayant une syntaxe avec une lettre (L. / R. / D. / A. / LO) recherchables dans les fonds de jurisprudence et la recherche dans tous les fonds, sans leur lettre.
Exemple : la recherche « 111-1 » remontera désormais à la fois les articles L.111-1 / R. 111-1 / 111-1 dans les fonds de jurisprudence.

Sont disponibles sur le site les améliorations hors pertinence suivantes :

Le retour arrière dans le sommaire du Journal officiel permet désormais de revenir à l'endroit sur la page du sommaire où l'utilisateur avait défilé. L'utilisateur n'est plus systématiquement remonté en haut de page.

Sont disponibles sur le site les correctifs suivants :

Correctifs d'une anomalie de la pertinence de la suggestion sur certaines syntaxes d'article (exemple : « l111-1 ») ;
Correction de l'affichage des dates d'articles à l'état juridique modifié mort-né ;
Corrections des dates de vigueur de certains articles qui étaient incorrectes dans l'onglet « versions » ;
Correction permettant de rendre cliquable tous les liens de concordance présents dans l'onglet « Versions » des articles
Autres correctifs spécifiques.

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/cont...

Quelle évolution pour votre facture d'électricité au 1er février ?

Karine Peuvrier — 2026-01-27T12:50:50Z

Le 20 janvier, la Commission de régulation de l'énergie a annoncé ses préconisations concernant les tarifs réglementés de vente de l'électricité. Service Public vous en dit plus sur les évolutions à venir s'agissant de votre facture d'électricité.

Le montant de votre facture d'électricité dépend notamment :

des coûts d'approvisionnement de l'électricité ;
du tarif d'acheminement de l'électricité ;
du niveau de différentes taxes (la TVA, l'accise sur l'électricité et la contribution tarifaire d'acheminement).
Conformément au projet d'arrêté du Gouvernement, le taux de la contribution tarifaire d'acheminement passera de 21,93 % à 15 % le 1er février.

Cela représente une baisse de l'ordre de 10 € par an sur le prix de l'abonnement d'électricité, pour un foyer. L'abonnement correspond à une part fixe de la facture d'électricité. Sa diminution s'applique indépendamment de la quantité d'électricité consommée (la baisse de la contribution tarifaire d'acheminement n'a pas de conséquence sur le prix du kilowattheure, autrement dit le prix de l'électricité consommée).

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Voir en ligne : https://www.service-public.gouv.fr/...

Espérance de vie en bonne santé à 65 ans : quels sont les derniers chiffres ?

Karine Peuvrier — 2026-01-27T12:48:04Z

L'espérance de vie sans incapacité correspond au nombre d'années qu'un individu peut espérer vivre sans être limité par un problème de santé dans ses activités quotidiennes. Comment évolue-t-elle en France en 2024 ?

Une étude publiée le 22 janvier 2026 par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) révèle que "l'espérance de vie sans incapacité à 65 ans est de 11,8 ans pour les femmes (12 ans en 2023) et de 10,5 ans (sans évolution par rapport à 2023) pour les hommes en 2024".

L'espérance de vie en bonne santé à 65 ans en 2024

À 65 ans, les femmes peuvent espérer vivre encore 11,8 ans sans incapacité et 18,5 ans sans incapacité forte (handicap), et les hommes 10,5 ans sans incapacité et 15,8 ans sans incapacité forte. Depuis 2008, l'espérance de vie à 65 ans sans incapacité a progressé de 1 an et 9 mois pour les femmes et pour les hommes. L'essentiel de cette hausse a eu lieu entre 2008 et 2019.

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Voir en ligne : https://www.vie-publique.fr/en-bref...