Direction de l'information légale et administrative – DILA

API Annuaire de l'administration et des services publics - Service-public.fr

Karine Peuvrier — 2023-12-11T14:56:19Z

Dans le cadre de la politique d'ouverture de ses données, la DILA a développé une API d'accès aux données de l'Annuaire de l'administration et des services publics du site Service-public.fr

L'API Annuaire de l'administration et des services publics - Service-public.fr est utilisable gratuitement.

Rappel de ce que contient les données de l'Annuaire de l'administration et des services publics :

Cette API est libre d'accès et permet de consulter les données suivantes :

>> Le Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat :

les institutions (présidence de la République, Premier ministre, Gouvernement, Parlement, …)
les juridictions (Conseil d'État, Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux administratifs, …),
les ministères,
les directions d'administration centrale,
les autorités indépendantes, les hautes autorités, les établissements publics,
les ambassades, etc.

Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, coordonnées de géolocalisation, etc.), l'arborescence de leur organisation, le nom de leur(s) responsable(s).

>> Les Bases de données locales :

les mairies, les services de l'Etat,
les organismes sociaux, etc.
Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, horaires d'ouverture, coordonnées de géolocalisation).

Principe de fonctionnement de l'API

Les principales fonctionnalités :

mise à disposition des données de l'Annuaire de l'administration et des services publics du site Service-public.fr,
lancement d'une requête d'interrogation/filtrage en passant différents paramètres ,
prévisualisation des premiers résultats ou téléchargement des données complètes,
nombreuses possibilités de filtrage,
format CSV, JSON, EXCEL.

Modèle de données

La description du modèle de données de l'API se trouve ici

Une documentation d'aide aux développeurs est disponible ici

Pour plus de précisions sur l'utilisation de l'API et pour faciliter l'accès et la réutilisation des données ouvertes, consulter cette rubrique.

Accéder à l'API

L'API Annuaire de l'Administration et des services publics de service-public.fr est disponible sur le site

L'API est ouverte à tous. Vous pouvez y accéder :
api-lannuaire-administration

Cette API se base sur un jeu de données ouvert, accessible via data.gouv.fr :

Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-lorganisation-administrative-de-letat/
Base de données locales : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-annuaire-de-l-administration-base-de-donnees-locales/

Les fiches de présentation de ces jeux de données

Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat :
https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/RefOrgaAdminEtat/Documentation/DILA_Referentiel_organisation_administrative_Etat_%20presentation-20231205.pdf

Base de données locales : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/Base_donn%c3%a9es_locales/DILA_BASE_DONNEES_LOCALES_SERVICE-PUBLIC_FR_Presentation_20231205.pdf

Fiche de présentation de l'API Annuaire de l'administration et des services publics :
https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/RefOrgaAdminEtat/Documentation/DILA_API-Annuaire_l_administration_Service-public.fr_Presentation_20231205.pdf

Réutilisation des données licence ouverte V2.0

Les données sont réutilisables gratuitement sous licence ouverte v2.0 d'avril 2017 (open licence) : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Les réutilisateurs s'obligent à mentionner :

la paternité des données (DILA) ;
l'url d'accès longue de téléchargement ;
le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier.

Avertissement sur les données personnelles

La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n'affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi « informatique et libertés », conformément au document : Avertissement sur les données personnelles.
Le réutilisateur s'oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr.
L'API Annuaire de l'administration et des services publics est disponible via un lien sur le site data.gouv.fr ; elle est également référencée sur le site api.gouv.fr.

Contact :

Vous avez des questions à poser à propos de cette API ?

Adressez-nous un mail à donnees-dila@dila.gouv.fr en précisant la nature de votre question (accès, bonnes pratiques, schéma de données, résultats...).

Vous avez développé une application ou un service s'appuyant sur les données de l'Annuaire de l'administration et des services publics de Service-public.fr
Faites-le nous savoir en nous adressant un mail à donnees-dila@dila.gouv.fr en précisant le motif "création".

Direction de l'information légale et administrative
Administration des données
26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15
donnees-dila@dila.gouv.fr

Toutes ces informations sont disponibles sur le site : www.data.gouv.fr et dans le Répertoire des informations publiques de la DILA www.dila.premier-ministre.gouv.fr/repertoire-des-informations-publiques]

API BOAMP

Karine Peuvrier — 2022-08-25T09:30:00Z

Dans le cadre de la politique d'ouverture de ses données, la DILA a développé une API d'accès aux données BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics). L'API BOAMP est utilisable gratuitement.

Rappel de ce que contient les données BOAMP
Le BOAMP diffuse :

les avis d'appel public à la concurrence et les résultats de marchés de l'État, de l'armée, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
il publie également des contrats de partenariat public-privé et des avis de concession ;

Il est précisé à l'article 33 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics qu'une diffusion est obligatoire au BOAMP pour tous les marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens ;
En dessous de ces seuils, une publication reste obligatoire au BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90 000 € HT, l'acheteur public a le choix des supports qu'il utilisera pour assurer la publicité de ses marchés.

Principe de fonctionnement de l'API

Les principales fonctionnalités :

mise à disposition des données BOAMP,
lancement d'une requête d'interrogation/filtrage en passant différents paramètres,
prévisualisation des premiers résultats ou téléchargement des données complètes,
nombreuses possibilités de filtrage,
format CSV, JSON, EXCEL,
recherche avec mots-clés, filtres et critères.

Modèle de données
La description du modèle de données se trouve ici.
Pour plus de précisions sur l'utilisation de l'API et pour faciliter l'accès et la réutilisation des données ouvertes, consulter cette rubrique.

Accéder à l'API
L'API est ouverte à tous. Vous pouvez y accéder dès maintenant.
Tester l'API BOAMP

Source de données ouverte
Cette API se base sur un jeu de données ouvert, accessible via data.gouv.fr : BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/boamp/

Fiche de présentation BOAMP
https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/DILA_BOAMP_Presentation_20220628.pdf

Fiche de présentation API BOAMP
https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/DILA_API-BOAMP_Presentation_20220628.pdf

Réutilisation des données licence ouverte V2.0

Conditions de réutilisation des données
Les données sont réutilisables gratuitement sous licence ouverte v2.0 d'avril 2017 (open licence) : Licence ouverte version 2.0.
Les réutilisateurs s'obligent à mentionner :

la paternité des données (DILA) ;
l'url d'accès longue de téléchargement ;
le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier.

Avertissement sur les données personnelles

L'API BOAMP est disponible via un lien sur le site data.gouv.fr ; elle est également référencée sur le site api.gouv.fr.

Contact :
– Vous avez des questions à poser à propos de cette API ? Adressez-nous un mail à donnees-dila@dila.gouv.fr en précisant la nature de votre question (accès, bonnes pratiques, schéma de données, résultats...).
– Vous avez développé une application ou un service s'appuyant sur les données BOAMP ?
Faites-le nous savoir en nous adressant un mail à donnees-dila@dila.gouv.fr en précisant le motif création.

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Cellule administration des données
26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15
donnees-dila@dila.gouv.fr

API BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires).

Karine Peuvrier — 2021-07-02T09:01:31Z

Dans le cadre de la politique d'ouverture de ses données, la DILA a développé une API d'accès aux données BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires). L'API BALO est utilisable gratuitement, ouverte le 21 juin 2021.
Cette version de l'API est une version bêta. Elle permet de recueillir vos remarques et vos suggestions d'amélioration ; elle pourra donc évoluer pendant toute la durée du test.

Rappel de ce que contient les données BALO
Depuis en 1907, le BALO recense l'ensemble des informations relatives aux sociétés faisant appel public à l'épargne, et aux établissements bancaires et financiers, telles que les opérations financières, les avis de convocations aux assemblées générales, les comptes annuels.

Principe de fonctionnement de l'API

Les principales fonctionnalités :

mise à disposition des données BALO,
lancement d'une requête d'interrogation/filtrage en passant différents paramètres,
prévisualisation des premiers résultats ou téléchargement des données complètes,
nombreuses possibilités de filtrage,
format CSV, JSON, EXCEL,
recherche avec mots-clés, filtres et critères.

Modèle de données
La description du modèle de données se trouve ici.

Pour plus de précisions sur l'utilisation de l'API et pour faciliter l'accès et la réutilisation des données ouvertes, consulter cette rubrique.

Accéder à l'API
L'API est ouverte à tous. Vous pouvez y accéder dès maintenant.
Tester l'API BALO : journal-officiel-datadila

Source de données ouverte
Cette API se base sur un jeu de données ouvert, accessible via data.gouv.fr : BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires) https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/balo/

Présentation
Fiche de présentation BALO
Fiche de présentation API BALO

Réutilisation des données licence ouverte V2.0

Conditions de réutilisation des données
Les données sont réutilisables gratuitement sous licence ouverte v2.0 d'avril 2017 (open licence).

Les réutilisateurs s'obligent à mentionner :
– la paternité des données (DILA) ;
– l'url d'accès longue de téléchargement ;
– le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier.

Avertissement sur les données personnelles

Le réutilisateur s'oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr.
L'API BALO est disponible via un lien sur le site data.gouv.fr ; elle est également référencée sur le site api.gouv.fr.

Contact

Vous avez des questions à poser à propos de cette API ? Adressez-nous un mail à donnees-dila@dila.gouv.fr en précisant la nature de votre question (accès, bonnes pratiques, schéma de données, résultats...).
Vous avez développé une application ou un service s'appuyant sur les données BALO ? Faites-le nous savoir en nous adressant un mail à donnees-dila@dila.gouv.fr en précisant le motif création.

Direction de l'information légale et administrative
Cellule administration des données
26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15
donnees-dila@dila.gouv.fr

Toutes ces informations sont disponibles sur le site : www.data.gouv.fr et dans le Répertoire des informations publiques de la DILA : www.dila.premier-ministre.gouv.fr/repertoire-des-informations-publiques

API BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales)

Karine Peuvrier — 2021-06-28T10:51:47Z

Dans le cadre de la politique d'ouverture de ses données, la DILA a développé une API d'accès aux données BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales). L'API BODACC est utilisable gratuitement.
Cette version permet de recueillir vos remarques et vos suggestions d'amélioration ; elle pourra donc évoluer pendant toute la durée du test.

Rappel de ce que contient les données BODACC
Le BODACC assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés. Il publie les avis prévus par le code du commerce et les textes législatifs et réglementaires avec notamment :

les ventes et cessions,
les immatriculations,
les créations d'établissements,
les modifications et radiations de personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce et des sociétés,
les procédures collectives,
les procédures de conciliation,
les rétablissements professionnels,
les avis divers,
les avis de dépôt des comptes des sociétés.

Principe de fonctionnement de l'API
Les principales fonctionnalités :

mise à disposition des données BODACC,
lancement d'une requête d'interrogation/filtrage en passant différents paramètres ,
prévisualisation des premiers résultats ou téléchargement des données complètes,
nombreuses possibilités de filtrage,
format CSV, JSON, EXCEL,
recherche avec mots-clés, filtres et critères.

Accéder à l'API
L'API est ouverte à tous. Vous pouvez y accéder dès maintenant :
bodacc-datadila
Cette API se base sur un jeu de données ouvert, accessible via data.gouv.fr : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bodacc/

Fiche de présentation BODACC

Fiche de présentation [API BODACC
https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BODACC/DILA_API-BODACC_Presentation_20221010.pdf

Réutilisation des données licence ouverte V2.0
Les données sont réutilisables gratuitement sous licence ouverte v2.0 d'avril 2017 (open licence).
Les réutilisateurs s'obligent à mentionner :
– la paternité des données (DILA) ;
– l'url d'accès longue de téléchargement ;
– le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier.

Avertissement sur les données personnelles
La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n'affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi « informatique et libertés », conformément au document : Avertissement sur les données personnelles.
Le réutilisateur s'oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr.
L'API BODACC est disponible via un lien sur le site data.gouv.fr ; elle est également référencée sur le site api.gouv.fr.

Contact :
Vous avez des questions à poser à propos de cette API ?
Adressez-nous un mail à donnees-dila@dila.gouv.fr en précisant la nature de votre question (accès, bonnes pratiques, schéma de données, résultats...).

Vous avez développé une application ou un service s'appuyant sur les données BODACC ?
Faites-le nous savoir en nous adressant un mail à donnees-dila@dila.gouv.fr en précisant le motif création.
Direction de l'information légale et administrative
Cellule administration des données
26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15
donnees-dila@dila.gouv.fr

Présentation de l'API Associations et Comptes...

Karine Peuvrier — 2021-06-21T13:55:08Z

Présentation de l'API Associations et Comptes associations bêta

Dans le cadre de la politique d'ouverture de ses données, la DILA a développé une API d'accès aux données Associations et Comptes associations. L'API Associations et Comptes associations est utilisable gratuitement.

Cette version de l'API est une version bêta. Elle permet de recueillir vos remarques et vos suggestions d'amélioration ; elle pourra donc évoluer pendant toute la durée du test.

Rappel de ce que contient les données Associations

Le jeu de données ASSOCIATIONS (JOAFE : Journal officiel associations et fondations d'entreprise) publie :

les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi de 1901 depuis l'origine ;
les déclarations de création, modification ou dissolution des associations syndicales de propriétaires depuis 2004 ;
les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations d'entreprise depuis 1991 ;
les déclarations de création, modification, dissolution ou suspension d'activité des fonds de dotation depuis 2009 ;
les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations partenariales depuis 2018 ;
les déclarations de création, modification ou dissolution des fonds de pérennité depuis 2020 ;
des extraits de décisions de justice afférentes au domaine associatif.

Rappel de ce que contient les données Comptes associations

Le jeu de données Comptes associations publie les comptes annuels des associations, fondations d'entreprise fondations partenariales, associations professionnelles nationales de militaires fonds de dotation. Les associations et fondations bénéficiant de dons et/ou subventions supérieurs à 153 000 €, les associations professionnelles de militaires bénéficiant de cotisation et subventions supérieurs à 230 000 € et tous les fonds de dotation doivent publier leurs comptes annuels.

Principe de fonctionnement de l'API

Les principales fonctionnalités :

mise à disposition des données Associations et Comptes associations
lancement d'une requête d'interrogation/filtrage en passant différents paramètres ,
prévisualisation des premiers résultats ou téléchargement des données complètes,
nombreuses possibilités de filtrage,
format CSV, JSON, EXCEL,
recherche avec mots-clés, filtres et critères.

Modèle de données
La description du modèle de données se trouve ici.

Pour plus de précisions sur l'utilisation de l'API et pour faciliter l'accès et la réutilisation des données ouvertes, consulter cette rubrique.

Accéder à l'API
L'API est ouverte à tous. Vous pouvez y accéder dès maintenant.
Tester l'API Associations et Comptes associations

Source de données ouvertes
Cette API se base sur 2 jeux de données ouverts, accessibles via data.gouv.fr :

Association (JOAFE) :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/associations-joafe/
Comptes associations :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/comptes-associations/

Présentation

Fiche de présentation Associations : ASSOCIATIONS
Fiche de présentation Comptes associations : COMPTES-ASSOCIATIONS
Fiche de présentation API Associations et Comptes associations

Réutilisation des données licence ouverte V2.0
Réutilisation des données licence ouverte V2.0

Conditions de réutilisation des données

Les données sont réutilisables gratuitement sous licence ouverte v2.0 d'avril 2017 (open licence) : Licence ouverte version 2.0.

les réutilisateurs s'obligent à mentionner :
la paternité des données (DILA) ;
l'url d'accès longue de téléchargement ;
le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier.

Avertissement sur les données personnelles

Le réutilisateur s'oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr.
L'API Associations et Comptes associations est disponible via un lien sur le site data.gouv.fr ; elle est également référencée sur le site api.gouv.fr.

Contact

Vous avez des questions à poser à propos de cette API ? Adressez-nous un mail à donnees-dila@dila.gouv.fr en précisant la nature de votre question (accès, bonnes pratiques, schéma de données, résultats...).

Vous avez développé une application ou un service s'appuyant sur les données des Associations et Comptes associations ? Faites-le nous savoir en nous adressant un mail à donnees-dila@dila.gouv.fr en précisant le motif création.

Direction de l'information légale et administrative
Cellule administration des données
26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15
donnees-dila@dila.gouv.fr