Direction de l'information légale et administrative – DILA

Publication des avis de marchés publics : création de nouveaux formulaires pour les acheteurs

QUACH Tiphany — 2025-12-30T08:47:00Z

Pour répondre au règlement d'exécution européen 2019/1780 de la Commission du 23 septembre 2019, qui a créé de nouveaux formulaires types (e-Forms) pour les marchés dépassant les seuils européens, et au besoin des acheteurs d'avoir accès à des outils de publication faciles d'utilisation et optimisés, la direction de l'information légale et administrative (DILA) a mis en service depuis le 15 janvier 2024 une nouvelle plateforme d'intégration des avis de marchés publics. Pour garantir la capacité de tout acheteur public à publier ses avis, la DILA propose, en complément depuis mars 2025, un module ergonomique de saisie des principaux formulaires nationaux et européens. Après un premier retour d'expérience positif des acheteurs la DILA étend aujourd'hui son offre et met à disposition de nouveaux formulaires européens.

Revoir le parcours usagers pour simplifier chaque étape de la publication
Mettre à disposition des acheteurs des formulaires simples et exhaustifs est une priorité. Pour les mettre en œuvre, la DILA a étudié le parcours usagers dans le cadre de la publicité des marchés publics. Avec l'expérience de ses nombreux sites de référence, la DILA détient une expertise dans le domaine, notamment dans le parcours des démarches administratives.
Les informations requises, la rapidité de saisie, la clarté des options, la praticité de complétion et la validation de chaque étape ont été analysées, ajustées et optimisées. L'acheteur a donc accès à un parcours raccourci, avec uniquement les informations centrales requises. Les formulaires sont plus ergonomiques, plus rapides en temps de saisie et donc plus accessibles.
Après la mise à disposition des formulaires nationaux simplifiés, la DILA propose, depuis novembre 2025, les trois formulaires européens les plus utilisés : F16 (Avis de marché – Directive générale, régime ordinaire – Mise en concurrence), F29 (Avis d'attribution de marché – Directive générale, régime ordinaire – Résultats) et F38 (Avis de modification de marché – Directive générale).

Le formulaire F16 dispose d'un configurateur dédié qui permet aux acheteurs :
– de préremplir le formulaire en complétant les champs clés de l'avis de marché ;
– de sécuriser la saisie et limiter les erreurs ;
– de générer plus rapidement la publication des avis.

Le formulaire F29 disposera également de son configurateur (T1 2026) afin de faciliter la saisie de nouveaux formulaires seront progressivement mis à disposition.

Première enquête de satisfaction
Pour améliorer l'expérience des acheteurs, la DILA a sondé les premiers acheteurs ayant utilisé le formulaire simplifié national.
Parmi les retours, 90 % des acheteurs interrogés estiment que les nouveaux formulaires sont faciles à utiliser, 93 % indiquent vouloir les utiliser fréquemment et imaginent que la plupart des utilisateurs pourrait saisir rapidement leurs informations grâce à ces formulaires. Outre ces bons résultats, chaque étape de l'expérience usagers a été notée et analysée pour apporter des améliorations. Dans cette optique d'amélioration continue, les acheteurs seront régulièrement sondés pour remonter leurs difficultés, et les équipes de la DILA exploiteront ces données pour ajuster les formulaires.

Vidéo : interview de l'équipe projet

Modernisation des sites BODACC.fr, BOAMP.fr et Journal-officiel.gouv.fr : vers un accès simplifié aux données économiques

Karine Peuvrier — 2022-06-07T09:55:23Z

Dans le prolongement de l'ouverture des données via les API en 2021, la direction de l'information légale et administrative (DILA) poursuit son objectif : simplifier l'accès aux données économiques. Cette année, elle opère une refonte de ses sites économiques, le site du Journal Officiel en mars 2022, le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) - 3,4 millions d'annonces publiées en 2021 – disponible depuis le 7 juin 2022 et prochainement le site du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) - 145 159 annonces publiées en 2021 – en ligne fin juin 2022. Au-delà d'assurer la transparence de la vie économique et financière des entreprises, la publication et la valorisation de ces données soutiennent l'innovation économique, la recherche, la création de valeur et le développement de nouveaux usages, essentiels aux entreprises.

L'ouverture des données, une ambition gouvernementale.
La modernisation du BODACC et du BOAMP s'inscrit dans la continuité de la politique publique de la donnée, impulsée par le Gouvernement. Adaptées aux usages actuels, les évolutions visent à rationaliser la mise à disposition des données économiques et faciliter l'accès grâce aux interfaces de programmation applicative. De la simple recherche à l'analyse, les nouvelles fonctionnalités ont été pensées pour simplifier chaque utilisation, tout en assurant la protection des données des entreprises et des particuliers.

BODACC.fr, un site plus ergonomique, une recherche affinée.
Dans la nouvelle version de BODACC.fr, la DILA a ciblé l'amélioration de la recherche. Le site propose désormais des filtres disponibles tout au long de la recherche pour, à tout moment, affiner et ajuster les critères.
Sur les avis de « Rétablissement personnel », il est maintenant possible de sélectionner une période de parution ainsi que de trier les résultats par nom.
Pour toutes interrogations, la FAQ est aujourd'hui structurée par thématique et présentée de manière plus ergonomique. En complément, un glossaire est à disposition.

Simplifier la recherche des marchés publics.
Le site BOAMP.fr intègrera de nouveaux critères de recherche, pour accéder directement aux marchés de fournitures, services ou travaux. Au même titre que BODACC.fr, des filtres offrent la possibilité d'affiner la recherche.

Être alerté sur les nouvelles publications.
Les deux sites ont simplifié l'accès au service d'alerte. Il est maintenant possible de créer un compte avec une simple adresse mail et un mot de passe ou encore via FranceConnect. Le service d'alerte permet d'enregistrer ses recherches récurrentes sur un espace personnel et de recevoir une notification à chaque nouvelle publication d'une annonce répondant aux critères prédéfinis. En 2022, le BOAMP recense plus de 240 000 abonnés et le BODACC plus de 65 000 abonnés. Les sites adressent respectivement une moyenne de 115 000 et 15 000 alertes quotidiennes.

Accessibilité et sécurité des données.
Pour une meilleure expérience utilisateur, les sites économiques, BODACC.fr, BOAMP.fr et Journal officiel.gouv.fr sont désormais sous le Système de Design de l'Etat.
Les sites respectent par ailleurs le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), permettant l'accès aux personnes en situation de handicap et le règlement général sur la protection des données (RGPD), renforçant le contrôle de l'utilisation des données.

En facilitant l'accès aux données économiques, la DILA fournit les ressources qui permettent d'innover et d'inventer de nouveaux services.

Open data : de nouvelles API pour les sites économiques de la DILA

Karine Peuvrier — 2021-10-14T07:30:08Z

La direction de l'information légale et administrative (DILA) a ouvert les données de ses sites économiques via de nouvelles interfaces de programmation d'application (API). Cette ouverture concerne les annonces civiles et commerciales du BODACC (33 millions d'annonces publiées), les annonces de marchés publics du BOAMP (3,2 millions d'annonces), les annonces des associations et fondations d'entreprise et leurs dépôts des comptes annuels (4,9 millions d'annonces) et les annonces légales et obligatoires du BALO (128 000 annonces).

La circulaire du Premier ministre du 27 avril 2021sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources, rappelle toute l'importance que revêtent l'ouverture et la réutilisation des données publiques : utiles aux décideurs publics comme aux citoyens et acteurs privés, au service à la fois du pilotage, de l'efficacité de l'action publique, de la transparence et du débat démocratique.

La DILA ajoute des nouveaux moyens pour accéder aux données publiques. Pour ce faire, elle s'appuie sur les interfaces de programmation d'application (API). Les API permettent le libre accès aux données de masse et aux fonctionnalités, à grande échelle.
L'ensemble des informations légales, économiques et financières relatives à la vie des entreprises (privées et publiques) et au milieu associatif sont ainsi accessibles au travers d'une granularité plus fine que les fichiers brutes exposés en opendata.

L'ouverture des données fait partie intégrante de la modernisation de l'action publique. Les acteurs privés et publics ont ainsi la possibilité d'interroger rapidement les données économiques, par le biais de filtres et critères spécifiques et également de croiser ces données pour nourrir des rapports ou analyses sur les marchés publics, la vie des entreprises, les associations, etc. Ces données sont aussi téléchargeables sous différents formats tel que Excel, CSV pour les utilisateurs finaux.
Pour toutes les structures souhaitant industrialiser et automatiser les recherches récurrentes quotidiennes, il leur est possible de mettre en place un programme qui intègre ces APIs au format JSON.

Par son action, la DILA facilite le pilotage des décideurs publics, la transparence auprès des citoyens, permet une exploitation des données à des fins économiques et fournie de nouvelles ressources pour l'innovation économique et sociale.

Vous pouvez retrouver l'ensemble des APIs exposé par la DILA à travers le site api.gouv.fr.