Direction de l'information légale et administrative – DILA

La DILA publie son rapport d'activité 2024

QUACH Tiphany — 2025-05-11T05:28:00Z

Un plan stratégique 2024 pleinement réalisé, avec, en ligne de mire, une offre de services à haute valeur ajoutée, fiable et accessible, au plus près des besoins de tous ses publics.

Répondre de la manière la plus efficace et qualitative possible aux besoins d'informations légales, administratives et citoyennes des usagers – particuliers ou professionnels - est la mission première de la Direction de l'information légale et administrative (DILA). La DILA, qui enregistre en 2024 903 millions de visites sur l'ensemble de ses sites (+ 10,4 % par rapport à 2023), poursuit chaque année cet objectif, par des échanges réguliers avec tous ses publics, la tenue de données fiables et réutilisables, le développement de partenariats ambitieux, tout en veillant à une gestion vertueuse en matière budgétaire, écoresponsable et sociale.

Apporter des améliorations tangibles d'accès à l'information : un enjeu de simplification
La simplification de l'accès à l'information et aux démarches administratives passe par la détection des difficultés rencontrées et l'élaboration de solutions pertinentes pour les résoudre. La DILA mobilise de nombreux outils - ateliers, tests usagers, enquêtes de satisfaction, simplification du langage, efficacité du référencement et pour aller plus loin, intelligence artificielle - pour proposer aux agents du service public, aux professionnels et aux particuliers, des services toujours plus performants.

Service-public.fr voit son audience augmenter de 11 % par rapport à 2023 et concrétise la mise en ligne de nouvelles démarches :
– le renouvellement du passeport à l'étranger proposé dans un premier temps aux Français résidant au Canada ou au Portugal,
– l'enrichissement du téléservice d'interrogation des fourrières avec la possibilité d'accéder au dossier d'enlèvement,
– le « rendez-vous police » qui permet de prendre rendez-vous en ligne en commissariat.
La DILA développe également une offre de service nouvelle pour accompagner les aidants administratifs (agents France Services, secrétaires de mairie...) dans leurs missions auprès des usagers, en les aidant à mieux appréhender les services délivrés, les outils et modèles proposés par Service-public.fr, lorsqu'ils renseignent les concitoyens.

La version professionnelle Entreprendre.service-public.fr – pour les entrepreneurs, patrons de TPE/PME et créateurs d'entreprise - s'est enrichie de nouveaux contenus pratiques pour :
– candidater à un marché public,
– s'informer sur les nouvelles mesures liées à l'environnement,
– et connaître les aides en cas de difficultés financières,
ainsi que d'un filtre selon le statut juridique de l'entreprise pour personnaliser l'information.
Les professionnels ont été associés au développement des services proposés. Entreprendre-Service-Public.fr étoffe ainsi son offre d'accompagnement administratif, qu'il porte sur le financement, le développement ou la gestion administrative quotidienne des entreprises.

Participer à l'éducation citoyenne : le renforcement du rôle de Vie-publique.fr et de La Documentation française
Un devoir informatif utile pour la démocratie en cette période bousculée : le rôle de Vie-publique.fr et de La Documentation française, qui fête cette année ses 80 ans, semble encore plus prégnant aujourd'hui qu'hier. Avec 29 millions de visites en 2024 et 200 publications en 2024, le site et l'éditeur accompagnent les citoyens lors des temps forts politiques, et partagent leur expertise au plus grand nombre, avec de nouveaux canaux : Linkedin ; L'essentiel, une lettre thématique, destinée notamment aux étudiants et la mise en valeur de La Documentation française, avec une nouvelle page d'accueil. La publication de l'ouvrage « Jeune et citoyen, le guide de mes premières démarches », pour aider les 15-25 ans à accéder à la citoyenneté et à l'autonomie administrative, mêlant textes et QR codes pointant vers vie-publique.fr et service-public.fr, est emblématique de la conjonction de toutes nos compétences pour participer à l'éducation citoyenne des jeunes.

Mettre l'intelligence artificielle au service des usagers
L'intelligence artificielle (IA) a fait son entrée à la DILA pour améliorer l'accessibilité de la norme et pour accompagner les agents dans la production des services délivrés aux agents, en automatisant des tâches répétitives ou en favorisant la recherche rapide de données.
En 2024, l'IA facilite la consolidation des textes publiés au JORF et permet la pose de liens sur Légifrance vers les textes cités. Un outil d'assistance à la réponse à l'usager est en cours de développement, pour faciliter la réponse aux usagers du site Service-public.fr.

Viser l'exemplarité : pour une administration en responsabilité
La DILA a un modèle économique particulier puisqu'elle gère le budget annexe des publications officielles et de l'information administrative (BAPOIA). Les recettes qu'elle génère par la diffusion des annonces légales, pour parties payantes, et la vente d'impressions et d'ouvrages lui permettent de financer des services d'information en ligne gratuits et utiles à tous comme Légifrance et Service-public.fr.
Le budget annexe a dégagé un important excédent budgétaire de 55,6 M€ en 2024, concourant à la réduction du déficit public. Sa gestion rigoureuse est régulièrement saluée par les parlementaires ou la Cour des comptes.
La DILA vise également l'exemplarité en matière :
– d'égalité professionnelle avec 51 % de femmes dans son encadrement supérieur (comité de direction, chefs de département et adjoints) ;
– d'inclusion avec un taux de bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (BOETH) de 9 % ;
– d' éco-responsabilité : les consommations énergétiques tous fluides confondus en 2024 sont inférieures de 35 % à leur niveau de 2019, année de référence.

Le rapport d'activité 2024 de la DILA est consultable en ligne.

Parmi les faits marquants 2024
• Préparation du plan stratégique DILA 2027.
• Projet NOPN : le déploiement de l'éditeur légistique Édile et de l'outil d'assistance à la consolidation THEIA.
• Service-Public.fr : trois nouveaux parcours autour de moments de vie concernant les Français de l'étranger (Comment faire si Je pars, Je vis et Je reviens de l'étranger), une nouvelle rubrique Aides donnant accès aux dispositifs nationaux d'aides financières pour contribuer à la lutte contre le non-recours, et 2,1 millions de demandes d'inscription sur les listes électorales ont notamment été réalisées sur l'année.
• Entreprendre.Service-public.fr propose le service Conseiller-Entreprises.service-public.fr pour permettre aux entreprises d'accéder de manière fluide à une information personnalisée, par téléphone.
• La réponse aux usagers : un plan de formation interne ambitieux.

L'année 2024 en quelques chiffres
• 903 millions de visites sur l'ensemble des sites de la DILA
• 31 662 textes législatifs et réglementaires diffusés
• 135 536 abonnés au sommaire du Journal officiel
• 3,9 millions d'annonces légales publiées
• 9 millions de dossiers transmis pour instruction (démarches en ligne Service-public.fr)
• 195 286 messages d'usagers traités
• 238 461 appels téléphoniques traités dont 91 077 via le service de rappel téléphonique

Audience (en millions de visites)
– service-public.fr : 675
– legifrance.gouv.fr : 183
– entreprendre.service-public.fr : 47
– vie-publique.fr : 29
– sites d'annonces légales : 15

Le rapport d'activité 2023 de la DILA : une année d'avancées dans l'amélioration de l'information légale et administrative délivrée aux usagers

QUACH Tiphany — 2024-06-04T16:47:36Z

Au-delà de son record d'audience - 818 millions de visites sur l'ensemble de ses sites - la direction de l'information légale et administrative (DILA) a entrepris en 2023 des projets stratégiques pour servir la qualité des publications, l'accessibilité des normes, démarches et informations citoyennes avec une ergonomie, des formats et contenus conçus pour répondre aux besoins et attentes de l'ensemble des usagers. Des études et enquêtes ont été réalisées sur l'utilisation des sites par les français, pour rendre chaque information toujours plus simple d'accès.

Des évolutions majeures, transformant la production de la norme.
L'audience de Légifrance sur l'année 2023 a dépassé les 167 millions de visites, en progression de près de 11 % par rapport à 2022. La hausse de la fréquentation résulte des évolutions intégrées au site en continu afin d'élargir progressivement l'audience et d'améliorer les résultats de recherche.

En 2023, plusieurs avancées majeures sont notables sur le grand projet numérique de l'Etat, Nouveaux outils de production normative (NOPN) : une première version d'EDILE, outil d'aide à la rédaction de textes normatifs, a été déployée dans plusieurs directions des ministères des affaires sociales, de la justice et des finances et plus d'une centaine d'agents ministériels ont été formés dans le cadre de sessions et une solution d'aide à la consolidation par l'intelligence artificielle, Théia, a été développée dans le cadre du programme et mise en production fin 2023

Une administration engagée aux côtés des usagers : des nouveautés pour faciliter les démarches et rendre l'information encore plus accessible.
Riche de 605 millions de visites (dont 42 millions pour son volet professionnel) et d'un prix de la meilleure campagne SEO en 2023, Service-public.fr poursuit son évolution, en restant en contact direct avec les usagers, en multipliant les partenariats et collaboration avec les administrations partenaires. De nouveaux parcours et démarches ont été créés en 2023 : un nouveau parcours pour gérer les nombreuses questions administratives concernant la perte d'un proche, un autre pour le retour en France après un long séjour à l'étranger, et de nouvelles démarches comme par exemple les démarches pour une mise en fourrière ou la prise de rendez-vous au commissariat.
Entreprendre.service-public.fr, à destination des professionnels, a quant à lui fêté sa première année de mise en service. En 2023, le site s'est enrichi de nouveaux contenus, nouvelles fonctionnalités et de nouveaux parcours (devenir agent immobilier, graphiste indépendant…). Il s'inscrit petit à petit parmi les sites administratifs incontournables pour soutenir les entreprises dans leurs démarches.

Vie-publique.fr s'impose en 2023 avec une audience de 29,4 millions de visites. Le site invite l'ensemble des citoyens et notamment les plus jeunes, à mieux connaître les institutions et leur donne les clés pour comprendre les sujets de sociétés incontournables et se forger leur opinion.2023 est marquée par le développement de formats populaires, telle que la nouvelle collection de podcasts « Les 2 minutes citoyennes », une première porte d'entrée pour participer à la vie citoyenne, et par un projet de La Documentation française, le Passeport citoyen, un guide pratique destiné aux 15-25 ans qui accèdent à l'autonomie, tant administrative que citoyenne.

L'ensemble des sites de la DILA réalisent des enquêtes de satisfaction, baromètres, enquêtes utilisateurs et co-construisent leur développement avec les usagers et leurs partenaires. Un moyen d'assurer que les sites répondent à chaque situation et besoin des usagers.

Deux chantiers impactants : exploiter l'intelligence artificielle à bon escient et préserver l'environnement.
La DILA a expérimenté l'utilisation de l'intelligence artificielle générative pour répondre de manière rapide et pertinente aux questions des usagers de Service-public.fr et aider ainsi le service chargé du support usager à la DILA.

La DILA est résolument investie dans la protection de l'environnement. Outre la réduction de la consommation énergétique de ses emprises et la sensibilisation de ses agents aux bons gestes, elle a lancé en 2023 des projets permettant de réduire l'impact de ses services numériques (ex : lancement d'une démarche d'écoconception des sites internet, utilisation d'hébergements externalisés plus performants,…).

Le rapport d'activité 2023 de la DILA est consultable en ligne.

L'année 2023 en quelques chiffres :
• 818 millions de visites sur l'ensemble des sites de la DILA
• 33 627 textes législatifs et réglementaires diffusés
• 126 944 abonnés au sommaire du Journal officiel
• 3,4 millions d'annonces légales publiées
• 6,2 millions de démarches en ligne réalisées
• 415 000 messages et appels téléphoniques d'usagers traités

Audience (en millions de visites)
– service-public.fr : 605
– legifrance.gouv.fr : 167
– entreprendre.service-public.fr : 42
– vie-publique.fr : 29,4

Parmi les faits marquants 2023
• Expérimentation de l'intelligence artificielle (IA) au service de la consolidation des textes (Théia) et de la réponse aux usagers ;
• Ouverture des données de la DILA, avec la nouvelle API de l'annuaire de l'administration française et des services publics sur Service-public.fr ;
• Mise en service de l'éditeur légistique EDILE ;
• Modernisation de SOLON, cœur de chaîne applicative ;
• Nouvelle plateforme d'intégration des avis de marché public « PIAMP » ;
• Nouveaux parcours et démarches sur Service-public.fr ;
• Bilan à deux ans du plan stratégique DILA 2024.

Débats de société, politiques publiques, réformes, Vie-publique.fr, acteur public de l'éducation citoyenne

QUACH Tiphany — 2024-01-22T07:26:09Z

Depuis sa création en 2002, Vie-publique.fr a connu une forte progression de son audience (+ 116 % depuis 2019, année de refonte du site) et a enregistré en 2023, 29 millions de visites, après un pic à 31 millions de visites en 2022 du fait de l'actualité liée aux élections présidentielle et législative. Très populaire auprès des étudiants, professeurs en sciences humaines et acteurs publics, il accompagne plus largement tous les citoyens désireux de suivre les grands débats de société.

Une curiosité des citoyens pour le fonctionnement des institutions
Les thèmes en lien avec l'actualité politique se sont imposés en 2023. Le record d'audience sur une journée a été battu deux fois :
• À l'occasion du déclenchement du 49.3 pour le vote de la réforme des retraites (438 524 visites sur une journée) ;
• Lors du vote de la loi immigration (557 632 visites sur une journée).

Les pages les plus visitées et le top 5 des sujets les plus populaires vont dans le même sens, de nombreuses recherches sur ces actualités politiques : le panorama des lois consacré au projet de loi immigration (1,5 million de visites), le panorama des lois consacré à la réforme des retraites (766 228 visites), la fiche sur le 49.3 (585 860 visites), la fiche sur la motion de censure (484 828 visites).
En 2023, les performances du « panorama des lois » l'imposent comme le format n°1 de la rubrique « actualités ».
Les autres sujets les plus consultés suivent également l'actualité 2023, avec notamment la brève « réforme des retraites : les annonces de la Première ministre » (114 999 visites) et l'éclairage « l'évolution des droits des femmes – chronologie » (111 957 visites).

Comprendre le débat public en 2 minutes sur un site 100% accessible
Une nouvelle collection de podcasts « Les 2 minutes citoyennes » a été lancée en 2023. Un moyen rapide de s'informer sur la vie de la cité et le fonctionnement du pays : « Quel est le rôle de l'ONU ? », « Qu'est-ce que la décentralisation », « Quelle est l'organisation de la justice en France ? »… 46 podcasts ont été publiés pour favoriser la compréhension des sujets centraux et la participation citoyenne.
2023 a également été marquée par le passage du site au système de design de l'État, avec une nouvelle présentation, plus ergonomique : une nouvelle navigation dans la rubrique, une meilleure intégration des contenus multimédias et plusieurs niveaux de lecture au sein d'une même fiche. Une simplification qui a permis de gravir la dernière marche pour être labellisé 100% accessible.

Le rendez-vous citoyen 2024 : les élections européennes
L'année 2024 sera rythmée par les élections européennes, qui auront lieu entre le 6 et le 9 juin 2024. Les électeurs français et les ressortissants communautaires seront appelés aux urnes le dimanche 9 juin 2024 pour élire 81 eurodéputés.
A cette occasion, Vie-publique.fr publiera un dossier explicatif apportant les clés de compréhension sur les contours et l'organisation des élections. Pour exemple, seront présentés les pouvoirs du parlement européen, la composition du parlement européen, les partis politiques européens, les élections en France… Ce dossier permettra aux citoyens de s'approprier et d'être acteur de l'évènement. Il sera complété d'une campagne vidéo sur les réseaux sociaux, à destination des plus jeunes, pour décrypter les élections européennes, les enjeux, l'organisation et le fonctionnement.
Un rendez-vous incontournable à ne pas manquer.

Service-public.fr, site de référence de l'administration française, enregistre 605 millions de visites en 2023

QUACH Tiphany — 2024-01-19T07:24:42Z

En 2023, Service-public.fr comptabilise une audience record avec 605 millions de visites, soit plus 6% par rapport à 2022.
Ancré dans le quotidien des usagers, 100% accessible, Service-public.fr facilite les démarches administratives, en orientant vers le bon service public et en présentant clairement et simplement la marche à suivre. Les usagers sont accompagnés sur tous les sujets qui rythment leur quotidien : mariage, déménagement, naissance, mais aussi arnaques en ligne, opération tranquillité vacances, ou encore les dates des vacances scolaires… tout y est.
Co-construit avec les usagers et les administrations partenaires, il est régulièrement adapté aux besoins des Français et à l'évolution de la réglementation, il centralise les droits des Français et facilite la gestion administrative de chacun.

Les sujets et démarches les plus consultés par les Français
En 2023, 6 millions de français ont consulté le renouvellement de la carte d'identité, 5,4 millions l'acte de naissance, 4,7 millions le livret d'épargne populaire, 4,6 millions les indemnités carburant, 3 millions les frais professionnels et barèmes kilométriques, 2,7 millions les nouvelles obligations de déclaration des logements et 2 millions la vente ou le don de son véhicule.
Les parcours usagers se sont encore simplifiés en 2023, contribuant à des fortes augmentations d'audience sur certaines fiches, comme par exemple, 77% d'augmentation de consultation de la fiche sur le livret d'épargne populaire, 87% sur le Bafa et 85% sur la sortie scolaire au collège et lycée. Ces croissances d'audience attestent de l'efficacité du référencement et de la qualité du contenu éditorial accessible et compréhensible pour le plus grand nombre.
Les simulateurs de situation progressent avec 26 millions de visites. Le modèle de lettre administrative le plus téléchargé est l'attestation d'hébergement avec près de 4,5 millions de visites.

Simplifier la vie des Français : la mission première du site
Service-public.fr vise la simplicité depuis sa création. Concis, avec des entrées thématiques ou par événements de vie, il fluidifie l'accès aux démarches et aux recherches. Les usagers peuvent réaliser leurs démarches en ligne, être rappelé par téléphone par des informateurs spécialisés dans un certain nombre de domaines (Allo Service Public), poser leurs questions par courriel. Grâce à l'annuaire de l'administration, les usagers peuvent aussi se rendre directement à un guichet près de chez eux, notamment dans le réseau des France Services.
Le site poursuit son évolution en restant en contact direct avec les usagers, en multipliant les partenariats et collaboration avec les administrations partenaires. Sa mise à jour régulière, en lien avec l'évolution de la réglementation en fait le premier point d'entrée pratique et complet, indexant l'ensemble des démarches et sites publics afférents et précisant les textes de droit applicables par des liens vers le site Légifrance.

Nouveaux services, nouveaux parcours
En 2023, un nouveau parcours pour gérer les nombreuses questions administratives concernant la perte d'un proche, a été amélioré en fonction de la personne en charge de la démarche (j'organise ma succession, un proche est décédé), dans le cadre d'un partenariat interministériel (DITP). Les résultats sont concluants, avec une audience en hausse de 31 %, soit 462 000 visites sur la démarche en 2023. Un service téléphonique dédié a également été mis en place pour mieux accompagner les usagers confrontés à cet événement douloureux dans leurs démarches administratives et un guide imprimé a été réalisé en complément. S'ajouteront prochainement d'autres événements de vie comme le retour en France après un long séjour à l'étranger.

Une API d'accès aux données de l'annuaire de l'administration et des services publics, utilisable gratuitement, a également été ouverte pour faciliter leur réutilisation. Cette API est libre d'accès et permet de consulter les données suivantes : le référentiel de l'organisation administrative de l'Etat (les institutions, les juridictions, les ministères, les directions d'administration centrale, les autorités indépendantes, les hautes autorités, les établissements publics, les ambassades, etc.) et les bases de données locales (les mairies, les services de l'Etat, les organismes sociaux, etc.). Elle fournit leurs coordonnées, l'arborescence de leur organisation, le nom de leur(s) responsable(s).

Les chiffres clés 2023

L'année 2023 en chiffres :
– 605 millions de visites
– 6,2 millions de dossiers transmis pour instruction dans le cadre des démarches en ligne service-public.fr
– 185 000 messages usagers traités
– 230.000 appels téléphoniques traités dont 64.400 via le service de rappel téléphonique
– 85.095 abonnés Facebook
– 85.300 abonnés sur X

Les contenus de Service-public.fr :
– 3 504 fiches d'information
– 166 simulateurs
– 355 lettres type
– 76 114 organismes locaux et nationaux référencés

Parmi les faits marquants 2023 :
– Annuaire : plus de 76 114 entrées et une API depuis décembre 2023 pour se connecter et suivre les mises à jour
– Nouveau dispositif pour retrouver son véhicule en fourrière (une moyenne de 15 000 requêtes par mois)
– Nouveau RDV commissariat : mise en service en octobre 2023, auprès des commissariats d'Arcachon, de Bordeaux puis de la région Nouvelle Aquitaine. Extension progressive en 2024 sur tout le territoire
– Enrichissement de l'information et amélioration du parcours de l'usager confronté au décès d'un proche
– Début du chantier « numérique écoresponsable »
– Respect de 100% des critères du RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité), vocalisation des contenus

Premier trimestre 2024 : Les parutions de La Documentation française

Karine Peuvrier — 2024-01-08T08:29:21Z

Découvrez la liste des titres "à paraître" des éditions de La Documentation française jusqu'en avril 2024. Elle comprend le prévisionnel des publications pour les prochains mois, format papier et/ou numérique.
Tous les ouvrages et revues seront référencés sur vie-publique.fr, rubrique Publications. Ne manquez pas les prochains rendez-vous !

Logement : un état des lieux A paraître le 10 janvier 2024
Cahiers français n°437
Ce numéro de Cahiers français ambitionne de cerner au mieux cette question multidimensionnelle du logement en s'attachant à explorer, au-delà de l'exposé des faits, les moyens de surmonter les multiples difficultés qu'elle soulève.

Les collectivités territoriales et la décentralisation A paraître le 10 janvier 2024
Découverte de la vie publique
Cette 13e édition présente l'organisation territoriale de la France, après les transformations intervenues via notamment l'importante loi « 3DS » du 21 février 2022.

France 2024, les données clés A paraître 17 janvier 2024
Doc'en poche - Entrez dans l'actu
En 24 thèmes et 70 questions, France 2024 vous apporte les informations objectives, factuelles et chiffrées indispensables pour comprendre ce qui fait l'actualité et les débats d'aujourd'hui et pour réussir examens et concours.

Finances locales A paraître le 17 janvier 2024
Découverte de la vie publique
Cet ouvrage propose une approche complète des finances locales, via les principaux aspects de la gestion des collectivités territoriales (règles budgétaires et comptables, recettes, dépenses, contrôle) ainsi que les défis auxquels elles sont confrontées.

Les deux Corées A paraître le 14 février 2024
Questions internationales n°123
Ce numéro propose de multiplier les angles offrant une mise en perspective historique mais aussi analyses de la réussite économique sud-coréenne, de la puissance nucléaire de Pyongyang, de l'évolution des deux régimes politiques opposés sans oublier le phénomène religieux et les outils du soft power.

Le système électoral A paraître le 13 mars 2024
Découverte de la vie publique
Cet ouvrage décrit précisément le système électoral français en 2024, en visant plusieurs objectifs : permettre de situer ce système au sein des institutions françaises, fournir des informations pratiques, mettre en perspective les principaux débats actuels.

Sport et société A paraître 13 mars 2024
Cahiers français n°438
Plus qu'un sujet de santé publique et qu'une économie, le sport est de plus en plus appréhendé comme un terrain d'expérimentation, portant les promesses d'une société plus égalitaire, plus juste (lutte contre toutes les formes de discrimination et contre le sexisme) mais aussi plus respectueuse de l'environnement. Inclusion, égalité, respect, sobriété, tels sont notamment les mots clés portés par le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques qui se dérouleront à Paris à l'été 2024.
Au-delà d'un simple état des lieux, ce numéro de Cahiers français met en lumière le rôle du sport comme vecteur de cohésion et d'intégration sociales.

Parlons justice A paraître 13 mars 2024
Doc'en poche - Entrez dans l'actu
Les auteurs, apportent des informations objectives et factuelles sur la justice et son fonctionnement. Ils abordent des sujets les plus divers comme la spécialisation de la justice, la féminisation de la magistrature, les violences intrafamiliales, la lutte contre la cybercriminalité ou le jugement des terroristes.

Les concours ITRF-ITA A paraître 3 avril 2024
Formation Administration Concours
Ce manuel, résolument pratique, guide le candidat méthodiquement, étape après étape, pour lui permettre de construire un dossier solide et convaincant et de présenter devant le jury les arguments professionnels adaptés à son profil et au concours ou à l'examen.

Tous influencés par les réseaux sociaux ? A paraître le 10 avril 2024
Doc'en poche - Place au débat
Ce nouveau « Place au Débat » éclaire les enjeux actuels de l'omniprésence des réseaux sociaux.

Les Etats-Unis, le ressac de la puissance A paraître le 17 avril 2024
Questions internationales n°124

La direction de l'information légale et administrative (DILA) publie son rapport d'activité 2022

Karine Peuvrier — 2023-05-09T07:12:47Z

2022, année de nouveautés et de résultats remarquables pour la direction de l'information légale et administrative (DILA). Un record de 769 millions de visites sur l'ensemble de ses sites a été atteint, tandis que les projets ont avancé à grand train. Des nouveautés pour servir les usagers, concrétisées sur ses trois missions que sont la diffusion légale et l'accès au droit, son application dans la vie administrative des Français et sa mission d'information citoyenne.

Les activités régaliennes

L'audience de Légifrance atteint 151 millions de visites, un record pour le site. Le nombre de visites est en progression de plus de 19,5 % par rapport à 2021. Avec 32 758 textes, le nombre des textes publiés au Journal officiel de la République française (#JORF) est en baisse de 17,4 % par rapport à 2021. En volume de textes, ce sont toujours les textes généraux qui constituent la part la plus importante des textes publiés (10 866 textes), avant les mesures normatives (9 939 textes). Les ministères sont à l'origine de 24 995 textes, soit 76,3 % du total des textes publiés en 2022 avec trois principaux émetteurs : le ministère de la justice (15,8 %), le ministère chargé de la santé (12,5 %) et le ministère chargé du travail (11,9 %).
Légifrance permet d'avoir accès aux actes normatifs comme les codes, les lois, ainsi qu'aux actes à caractère réglementaire émanant des autorités de l'État, présentés sous une forme consolidée : en 2022, 40 % des lois et des textes publiés sous la rubrique « Textes généraux » du Journal officiel (645 lois, 49 ordonnances, 1 555 décrets et 2 812 arrêtés, rectificatifs compris) ont été consolidés (soit 83,5 % des textes dont la nature rend possible une consolidation).
Le programme Nouveaux outils de production normative (NOPN) a intégré le panorama des grands projets numériques de l'État et a débuté sa phase de réalisation. L'éditeur légistique Edile, qui vise à faciliter le travail des agents publics dans la rédaction des projets de textes normatifs, est notamment en cours de développement.

Les annonces légales : nouveaux sites et nouveaux services

En 2022, 3 724 135 annonces légales du champ économique ont été publiées, soit une légère augmentation de 1,4 % par rapport à 2021. La DILA a poursuivi son objectif de simplifier l'accès aux données économiques : de nouvelles versions des sites économiques, appliquant le système de design de l'État, le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) pour les personnes en situation de handicap, ainsi que le règlement général sur la protection des données (RGPD) ont été mises en ligne en mars 2022 (journal-officiel.gouv.fr), juin 2022 (bodacc.fr) et juillet 2022 (boamp.fr). Les évolutions visent à rationaliser la mise à disposition des données économiques et en faciliter l'accès grâce aux API. De la simple recherche à l'analyse, les nouvelles fonctionnalités ont été pensées pour simplifier chaque utilisation, tout en assurant la protection des données des entreprises et des particuliers.

Information administrative : record de fréquentation et nouveau site pour les entreprises

En 2022, l'audience de service-public.fr progresse encore de 15,5 % avec 579 millions de visites, un trafic dynamisé par les élections présidentielle et législatives. Le site a connu une refonte importante en juillet, en se restructurant autour des événements de vie des usagers, en renforçant la personnalisation de l'information et l'identification des différents dispositifs d'accompagnement de l'usager dans ses démarches et en modernisant son apparence grâce au système de design de l'État.
8,4 millions de démarches opérées par la DILA ont été réalisées (2 100 784 millions de demandes d'actes d'état civil, 1 249 910 déclarations de changement de coordonnées, 300 836 déclarations de fraude sur une carte bancaire, 2 440 749 demandes d'inscription sur les listes électorales, etc.), auxquelles s'ajoutent 15 millions d'interrogations de sa situation électorale.
Les entrepreneurs bénéficient du nouveau site entreprendre.service-public.fr, site de référence d'information et d'orientation des entreprises pour leurs relations avec l'administration, comme service-public.fr l'est pour les particuliers. Il comptabilise plus de 30 millions de visites en 2022 pour sa première année d'existence.

>> A noter : L'Observatoire des usagers créé en mars 2022 a pour objectif de faire progresser l'écoute des usagers sur l'ensemble des produits de la DILA, en renforçant la connaissance de leur profil et de leurs attentes. Il s'appuiera notamment sur les données recueillies par la nouvelle plateforme omnicanale de traitement des échanges directs avec les usagers (téléphone, messagerie et à terme réseaux sociaux), déployée au troisième 2022 : plus de 400 000 appels et messages traités par les agents de la DILA en 2022.

Information citoyenne : record d'audience pour vie-publique.fr et nouvel élan pour l'éditeur public La Documentation française

Vie-publique.fr, site d'information dédié aux politiques publiques et au fonctionnement des institutions, atteint 31 millions de visites en 2022, soit une croissance de son audience de 23 % par rapport à 2021.
En 2022, le renforcement de la complémentarité de vie-publique.fr et des éditions La Documentation française s'est poursuivi : le temps court avec vie-publique.fr, les réseaux sociaux et les lettres d'information et le temps long avec les ouvrages et revues papiers édités par La Documentation française. Cette complémentarité s'est traduite par une nouvelle page d'accueil des publications en ligne dès mars sur vie-publique.fr. Une année riche pour l'activité éditoriale avec une production totale en 2022 de 255 titres dont 94 nouveautés, 21 retirages et 140 produits numériques.
La DILA a lancé son conseil stratégique éditorial, accueillant des personnalités qualifiées issues du monde universitaire et des grandes institutions publiques, pour orienter au mieux ses choix éditoriaux, dans un souci de fiabilité et de qualité des contenus publiés.

L'année 2022 en chiffres

>> La diffusion légale
+ 19,5 % d'audience // 151 millions de visites pour Légifrance
32 758 textes publiés au JO (- 17,4 % par rapport à 2021)
130 492 abonnés au sommaire du JO
3 724 135 annonces légales
8,5 millions de visites pour les sites d'annonces

>> L'information administrative
+ 15,5 % d'audience // 578 millions de visites pour service-public.fr (y compris Entreprendre.service-public.fr)
8,4 millions de démarches en ligne
Plus de 400 000 messages et appels téléphoniques des usagers traités
30 millions de visites pour Entreprendre.service-public.fr

L'information citoyenne, le débat public
+ 23 % d'audience // 31 millions de visites pour vie-publique.fr
94 ouvrages papiers
140 productions numériques

Parmi les faits marquants 2022

Recette applicative, la DILA : 1ère administration certifiée TMMI (référentiel de bonnes pratiques spécifiques aux tests logiciels)
Nouveau site dédié à l'information des entrepreneurs : entreprendre.service-public.fr
Lancement de l'Observatoire des usagers
Plus d'1 million de consultations de sa situation électorale sur service-public.fr le 10 avril (15 millions sur l'année 2022)
Nouvelle maquette pour Cahiers Français, Découverte de la vie publique et Doc' en Poche
Modernisation des sites économiques (BODACC, BOAMP, journal-officiel.gouv.fr)
Nouveau Service-public.fr intégrant le système de design de l'État.
La collection Doc'en Poche fête ses 10 ans
Vie-publique.fr a 20 ans
Développement de l'éditeur légistique EDILE
Nouvelle montée de version fonctionnelle de Légifrance

Accéder au rapport complet
https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/publications/rapports-d-activite-dila/article/rapport-d-activite-2022

Les éditions La Documentation française fête les 10 ans de la collection Doc'en Poche

Karine Peuvrier — 2022-09-12T06:45:45Z

10 ans d'existence, 80 titres publiés, avec des rendez-vous annuels attendus sur des sujets de société éclairants : France 2022, Parlons climat, Parlons école, Parlons retraite ou encore La croissance… Doc'en Poche dresse depuis maintenant dix ans le portrait d'une France en pleine évolution, avec des chiffres et données fiables permettant de suivre et de comprendre les transformations de l'éducation, la santé, l'économie mais aussi de la politique en France. Cette collection, accessible et au langage clair, perpétue sa mission première : informer l'étudiant, le professionnel, le citoyen curieux ou engagé sur notre société.

Un traitement pédagogique des thématiques d'actualité.
Banque, impôts, école, retraite, nucléaire, laïcité, immigration, mondialisation, dette… depuis 10 ans, Doc'en Poche aborde des sujets au cœur du débat public, et l'alimente avec des informations fiables, vérifiées et objectivées. « C'est tout l'attrait de cette collection initialement pensée comme une entrée en matière intelligible pour le plus grand nombre, avec la qualité et la fiabilité des sources, véritable ADN de La Documentation française », précise Nadine Marienstras, sous-directrice des produits et des publics.
De la conception à l'impression, Doc'en Poche est géré par une équipe pluridisciplinaire, dont Carine Sabbagh, responsable collection : « Inutile d'être un expert pour lire nos publications à la portée de tous, même si les experts aussi apprécient son esprit de synthèse ! Doc'en Poche est un antidote anti-fake news tant la rigueur et la vérification des sources sont des règles absolues. »

Un vivier d'auteurs et de spécialistes reconnus
Les éditions La Documentation française portent une tradition qui se perpétue : travaillée avec des experts reconnus (politologues, historiens, géographes, sociologues, scientifiques, universitaires et chercheurs), la collection redonne l'essentiel à connaître d'un sujet et les problématiques sociétales afférents. Valérie Masson-Delmotte, physicienne, climatologue, chercheuse CEA au Laboratoire des sciences du climat et l'environnement (LSCE) et auteure du Doc' en poche « Parlons climat » témoigne : « J'ai rédigé cet ouvrage dans le but de rendre accessible de manière claire et synthétique les aspects clés liés aux enjeux du changement climatique et donner envie d'agir de manière informée. ».

Des nouveautés pour la rentrée.
A la rentrée, Doc'en en Poche fait peau neuve ! Nouveau prix, nouvelle maquette dynamique et colorée, avec des encarts rapides à lire, des questions-réponses, des focus, des données clés imagées pour appréhender facilement le cœur du sujet. Parmi les titres à paraître sur le second semestre 2022 : Parlons démographie, La croissance, Les animaux ont-ils des
droits ?.
Et en préparation pour 2023, la justice et la santé, au cœur des préoccupations actuelles, feront l'objet d'une série « Entrez dans l'actu ».

Voir en ligne : Dossier de presse 10 ans Doc'en Poche

Le site officiel de l'administration française, Service-public.fr lance sa nouvelle version.

Karine Peuvrier — 2022-07-18T15:12:22Z

Paris, le 18 juillet 2022. Premier point d'entrée des Français en matière de renseignement administratif depuis 20 ans, Service-public.fr, qui a comptabilisé plus de 500 millions de visites en 2021, évolue en 2022 et propose une nouvelle version, à l'ergonomie refondue, avec des fiches encore plus personnalisées et une approche par évènements de vie des usagers. Un projet de plusieurs mois, co-construit avec des usagers familiers ou non avec les démarches administratives en ligne.

Service-public.fr, des évolutions au service de la simplicité.

Pour aider les usagers à mieux s'orienter sur le site, trouver toute l'information administrative, la démarche ou les outils dont ils ont besoin, le site se présente désormais par l'entrée « événements de vie » (« je déménage », « je recherche un emploi », « j'achète un logement », « je prépare ma retraite », …). Une autre entrée par « thématiques » reste possible.
Sur la page d'accueil sont également valorisées les démarches les plus utilisées par les Français et les fiches d'informations pratiques les plus lues. Les services, modèles de lettres et simulateurs sont accessibles et regroupés directement sur les fiches pratiques, permettant une recherche simplifiée par thématique, dans une logique d'efficacité et de facilité d'accès. La rubrique « Actualités » sera également maintenue et enrichie, de même que les contenus sur les réseaux sociaux.
En cas de nécessité, le site met en avant dès la page d'accueil la possibilité de rechercher une aide physique près de chez soi, comme le propose par exemple le réseau France Services.

Un parcours personnalisé.
Les fiches pratiques ont été révisées pour encore plus de clarté et une personnalisation accrue selon le profil de l'usager. Les réponses apparaissent rapidement et mettent en avant les étapes clés des différentes démarches, pour guider l'usager pas à pas. Les critères de la demande peuvent être modifiés à tout moment. Les rédacteurs de Service-Public.fr ont affiné tout au long du projet chaque cas de figure afin que tous les usagers s'y retrouvent, dans le respect de la charte des grands principes rédactionnels du site : clarté, simplicité, inclusion.
Pour plus de lisibilité, l'onglet « association » a été intégré au site principal et fait désormais partie des composantes thématiques.

Le système de design de l'État, un repère pour les recherches.
Le système de design de l'État permet d'avoir une expérience cohérente sur l'ensemble des sites de l'État, de façon à créer une continuité pour l'usager, quel que soit l'environnement numérique dans lequel il se trouve. Service-Public.fr transforme l'ensemble de son site, aux codes de ce système de design. L'enjeu de ce changement est de permettre à l'ensemble des usagers une plus grande facilité de navigation grâce à des repères communs.

Le contact humain en première ligne.
Les équipes de Service-Public.fr ont organisé et animé des ateliers de travail avec des usagers de différents profils : seniors, usagers ayant des difficultés avec les démarches administratives, ou des problèmes de compréhension de la langue française, personnes en situation de précarité ou encore des aidants. Ces volontaires ont permis de construire le site, au travers de retours sur leurs difficultés, leurs besoins et leurs souhaits d'évolutions. Service-public.fr s'est construit sur cette nouvelle approche pour fonder un environnement plus simple et des parcours plus rapides.
Demandées par les usagers pour rendre le site plus « humain » et donner de la visibilité sur les personnes qui y travaillent au quotidien, des photos des équipes elles-mêmes seront publiées sur la page d'accueil du site. Le site propose par ailleurs toujours la possibilité de poser une question par messagerie et, sur un certain nombre de thématiques, un service de rappel téléphonique par un informateur spécialisé.

Accessibilité, priorité absolue.
Dans le respect de l'obligation d'être accessible de façon équivalente à tout citoyen, qu'il soit ou non en situation de handicap, Service-Public.fr vise un très haut niveau de conformité aux critères du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité – RGAA. Il est possible de naviguer avec un lecteur d'écran ou des pages braille, personnaliser l'affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) et naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.
Enfin, les pages de Service-Public.fr sont traduites automatiquement en anglais et également disponibles en audio grâce à la fonctionnalité « écouter la page ».

L'ensemble du site a évolué pour faire des démarches administratives une action simple et rapide.

Service-public.fr.
Ce sont 500 millions de visites en 2021 mais également 6,6 millions de démarches en ligne réalisées directement sur le site, 9 millions de comptes personnels, 2,9 millions de consultation de sa situation électorale, 1,2 million d'abonnés à la lettre de Service-public mais également 144 300 abonnés aux réseaux sociaux.

La direction de l'information légale et administrative publie son rapport d'activité 2021

Karine Peuvrier — 2022-05-09T12:50:37Z

La direction de l'information légale et administrative (DILA) assure le service public de la diffusion du droit avec Légifrance, gère le site officiel de l'administration française, service-public.fr, son pendant aux professionnels entreprendre.service-public.fr, et le site d'information dédié aux politiques publiques, vie-publique.fr. Le cap des 659 millions de visites sur l'ensemble de ses sites a été franchi en 2021.

Une année concentrée sur des projets stratégiques.
2021 a été consacrée à une réflexion en profondeur sur l'avenir de la DILA et les évolutions souhaitables de ses différentes activités avec un travail collectif d'envergure : la coconstruction avec les agents du plan stratégique pour 2024, publié en juillet 2021. Figure également la conception d'une application intégrée sur toute la chaîne normative, autrement dit, toute la « chaîne de production » des lois, des décrets, des arrêtés, etc. en offrant aux rédacteurs des textes, une véritable aide à la rédaction et en enrichissant la donnée pour rendre l'accès au droit via Légifrance encore plus aisé et efficace.
Un autre projet d'envergure a fortement mobilisé les équipes sur le second semestre 2021 : le site entreprendre.service-public.fr, une nouvelle offre complète d'information et d'orientation à destination des entrepreneurs et des chefs d'entreprise, ouvert en février 2022.
Il faut citer également l'aboutissement de la refonte de la démarche d'inscription sur les listes électorales opérée sur service-public.fr. Un travail au long cours mené avec l'Institut national de la statistique et des études économiques et le ministère de l'intérieur, permettant, grâce au recours au système de design de l'État, un meilleur parcours usager, une simplification de la démarche en ligne.

Une année de mutation et d'engagements.
La DILA vise l'exemplarité dans toutes ses actions autour de la responsabilité sociale et environnementale et de ses labels égalité et diversité. Le pourcentage de femmes au sein de l'encadrement supérieur (direction, chefs de départements et adjoints) a ainsi atteint 52,8 % en décembre 2021. Le taux de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la DILA a évolué de 5,3 % fin 2020 à 6,8 % fin 2021. La DILA maintient par ailleurs son soutien à l'apprentissage avec 27 apprentis et 51 stagiaires accueillis en 2021 répartis dans tous les secteurs d'activité.

Consulter le rapport d'activité 2021 de la DILA

Parmi les faits marquants 2021 :
• Plan stratégique DILA 2024
• Lancement du programme Nouveaux outils de production normative (NOPN)
• Première expérimentation de web call back pour la démarche d'assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme
• Nouvelle version de l'application REPONSES (réponses du Gouvernement aux questions parlementaires)
• Ouverture de l'API permettant de réutiliser les données des sites boamp.fr, bodacc.fr et journal-officiel.gouv.fr
• Open data : ouverture de l'API associations et comptes associations
• Nouveau site d'information et d'orientation administrative pour les entrepreneurs et chefs d'entreprise

L'année 2021 en quelques chiffres :
• 659 millions de visites sur l'ensemble des sites de la DILA
• 39 668 textes législatifs et réglementaires diffusés
• 120 268 abonnés au sommaire du Journal officiel
• 3,7 millions d'annonces légales publiées
• 1,2 million d'abonnés à la lettre de service-public.fr
• 6,6 millions de démarches en ligne réalisées
• 9 millions de comptes personnels ouverts sur service-public.fr

Audience (en millions de visites)
– service-public.fr : 500
– legifrance.gouv.fr : 126
– vie-publique.fr : 25

La DILA présente aux rendez-vous des transformations du droit

Karine Peuvrier — 2021-11-05T10:01:14Z

La direction de l'information légale et administrative (DILA) participe aux Rendez-Vous Transformations du Droit, les 18 et 19 novembre 2021 au Palais des Congrès de Paris, organisé par Open Law le droit ouvert et le Village de la Justice, pour la 5ème année. Cet événement incontournable des professionnels du droit est donc à nouveau l'occasion d'analyser et de travailler sur les transformations qui agitent les métiers du droit et le droit lui-même.

La DILA ira à la rencontre des différents acteurs ; avocats, juristes, notaires, fiscalistes, experts-comptables… sur l'un des nouveaux villages du salon "innovateurs publics" et proposera deux conférences le vendredi 19 novembre 2021 :

– L'ouverture des API des sites économiques et enjeux de l'accès aux données par Emmanuel Cortes, responsable du département de l'information légale, de 9h30 à 10h30. Seront ainsi présentés les cas d'usage des sites BODACC, BOAMP, associations et fondations d'entreprise, BALO, suivi des proof of concept (POC) pour tester les technologies d'intelligence artificielle et automatiser la consolidation des textes juridiques.

– L'application du design system de l'État par Géraldine Da-Sylva, chef de produit Service-public.fr et Rosine Bernez, UX designer, de 11h30 à 12h30, en collaboration avec la DINUM. L'implémentation du design system sur les sites de l'État pilotée par le service d'information du Gouvernement (SIG) et intégrée par les équipes de la DILA, sera exposée à travers le prisme du site officiel de l'administration française, Service-public.fr (425 millions de visites en 2020).

Les sites de la DILA, alimentent et répondent aux enjeux forts de la transformation du droit et de ses métiers. Rencontrez nos experts du droit et nos agents des sites Légifrance, BODACC, BOAMP, BALO et service-public.fr sur le stand IP 1.