Direction de l'information légale et administrative – DILA

Nouvelle version de Légifrance : une plus grande lisibilité via l'intégration du système de design de l'État et une offre de services améliorée

QUACH Tiphany — 2026-04-14T07:26:40Z

Une nouvelle version de Légifrance, le service public de la diffusion du droit par Internet, sera mise en service fin avril dans le cadre d'une refonte visant notamment à intégrer le système de design de l'État (DSFR). Ce passage au système de design commun à l'ensemble des sites internet de l'État s'accompagne de nombreuses améliorations demandées par les utilisateurs du site telles que la simplification du filtrage des recherches, la prévisualisation de contenus, une mise en évidence par des couleurs de l'état juridique du texte consulté, la possibilité de retrouver un texte sans connaître son intitulé officiel…

Navigation et recherche
Le menu a été repensé pour être plus intuitif.
La bascule vers les fonds documentaires pourra être réalisée, directement depuis les résultats d'une recherche. Le passage entre versions initiales et consolidées d'un même texte sera aussi plus fluide. La recherche pourra être faite à partir d'intitulés non officiels de certains textes, par exemple pour une loi via le nom de la personnalité politique à l'origine du projet ou de la proposition de texte. Le nouveau volet de recherche permettra également de sélectionner simplement l'option pour que la recherche ne soit effectuée que sur le contenu en vigueur ou de faire une recherche exacte sur une chaine de caractères.

La fonctionnalité de comparaison des versions d'articles sera plus facile d'accès.

Légifrance intègrera également la prévisualisation des textes, sections ou articles cités directement, depuis une icône -telle que présentée dans l'image ci-dessous-, sans nécessiter d'ouvrir une nouvelle page.

Prévisualisation de l'article après clic sur l'icône

Une meilleure visibilité des états juridiques et un accès simplifié aux tables de concordance.
Dans les résultats de recherche comme lors de la consultation des contenus, les états juridiques des textes et des articles seront plus visibles grâce à l'intégration de couleurs différenciées selon que le contenu est en vigueur ou non.

Parallèlement, pour les mesures ayant été codifiées, l'accès aux tables de concordance sera simplifié grâce à un bouton « Voir les tables de concordance » directement présent dans l'en-tête des codes concernés - à plusieurs niveaux des contenus : sommaire, section, article. Cette centralisation de l'information assurera aux utilisateurs une consultation plus intuitive et l'identification plus aisée des modifications apportées aux codes.

Enfin, le mode sombre pourra être choisi pour la consultation de contenus, améliorant le confort de lecture, offrant ainsi une expérience adaptée aux préférences de chacun.

Un accompagnement renforcé de l'utilisateur

L'aide sera accessible depuis toutes les pages via un bouton « Nous contacter ».
Des tutoriels vidéo et des exemples de cas d'usage, permettant de comprendre rapidement les fonctionnalités du site, et de naviguer de manière autonome seront proposés.

Le bloc « S'abonner / Se désabonner » au sommaire du Journal officiel sera disponible depuis toutes les pages du site.

Les 10 principales nouveautés

Refonte du menu de navigation du site
Affichage des filtres pour affiner la recherche dans la colonne de gauche dès que l'utilisateur a choisi un fonds documentaire
Recherche sur les intitulés non officiels de certains textes (exemple : loi Badinter)
Nouveau volet de recherche permettant choisir de rechercher uniquement sur le contenu en vigueur ou de faire une recherche exacte sur une chaine de caractères
Mise en avant de la fonctionnalité de comparaison des versions d'articles
Prévisualisation contextuelle des textes dans une fenêtre sans avoir besoin d'ouvrir une nouvelle page
Meilleure lisibilité des états juridiques des contenus dans le résultat de recherche et dans les textes
Accès facilité aux tables de concordance
Mode sombre disponible
Accès facilité à l'aide depuis toutes les pages du site et abonnement au sommaire du Journal officiel facilité depuis toutes les pages du site

Visionnez la vidéo sur les nouveautés Légifrance

Consultation Journal officiel : nouveauté Légifrance

Karine Peuvrier — 2023-05-16T05:09:20Z

MISE À JOUR DU 09/05/2023
Ajout de la fonctionnalité d'ouverture automatique de textes à leur page de publication au Journal officiel pour les textes publiés entre 1978 et 2004

Légifrance permet désormais l'ouverture automatique à la bonne page de publication au Journal officiel les textes publiés entre 1978 et 2004.

En détail :
De 1987 à 2004, 187 731 textes dotés d'un NOR parus au Journal officiel de la République française édition Lois et Décrets, à savoir les textes suivants : accords, annexes, arrêtés, arrêts, avenants, avis, circulaires, décisions, déclarations, décrets, délibérations, directives, instructions, lois, ordonnances, propositions, protocoles, rapports, recommandations, rectificatifs.

De 1978 à 1986, 11 579 textes numérotés parus au Journal officiel de la République française édition Lois et Décrets, à savoir les textes suivants : ordonnances, lois et décrets.

Un complément sera fait au fil de l'eau pour une sélection de textes parus avant 1978.

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/pied-de-page/a-propos-de-cette-version

La DILA présente aux rendez-vous des transformations du droit

Karine Peuvrier — 2021-11-05T10:01:14Z

La direction de l'information légale et administrative (DILA) participe aux Rendez-Vous Transformations du Droit, les 18 et 19 novembre 2021 au Palais des Congrès de Paris, organisé par Open Law le droit ouvert et le Village de la Justice, pour la 5ème année. Cet événement incontournable des professionnels du droit est donc à nouveau l'occasion d'analyser et de travailler sur les transformations qui agitent les métiers du droit et le droit lui-même.

La DILA ira à la rencontre des différents acteurs ; avocats, juristes, notaires, fiscalistes, experts-comptables… sur l'un des nouveaux villages du salon "innovateurs publics" et proposera deux conférences le vendredi 19 novembre 2021 :

– L'ouverture des API des sites économiques et enjeux de l'accès aux données par Emmanuel Cortes, responsable du département de l'information légale, de 9h30 à 10h30. Seront ainsi présentés les cas d'usage des sites BODACC, BOAMP, associations et fondations d'entreprise, BALO, suivi des proof of concept (POC) pour tester les technologies d'intelligence artificielle et automatiser la consolidation des textes juridiques.

– L'application du design system de l'État par Géraldine Da-Sylva, chef de produit Service-public.fr et Rosine Bernez, UX designer, de 11h30 à 12h30, en collaboration avec la DINUM. L'implémentation du design system sur les sites de l'État pilotée par le service d'information du Gouvernement (SIG) et intégrée par les équipes de la DILA, sera exposée à travers le prisme du site officiel de l'administration française, Service-public.fr (425 millions de visites en 2020).

Les sites de la DILA, alimentent et répondent aux enjeux forts de la transformation du droit et de ses métiers. Rencontrez nos experts du droit et nos agents des sites Légifrance, BODACC, BOAMP, BALO et service-public.fr sur le stand IP 1.