Sur Légifrance : mise à jour du Guide de légistique

Le guide de légistique a pour objet de présenter l’ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés…

Une mise à jour vient d’être mise en ligne (V4) au format PDF sur Légifrance.
Elle pourra être complétée par des fiches modificatives.

Avant la fin de l’année, une version HTML sera mis à disposition, avec une mise à jour au fil de l’eau.